Convention de Bâle

encourus par les organismes. Les risques encourus sont nombreux, mais dans le cadre de notre étude nous nous limiterons au risque opérationnel. Le comité de Bale 2 estime que le risque opérationnel initialement négligé par les établissements de crédit, engendre des pertes énormes pour les organisations. Le comité de Bâle 2 recommande qu’une bonne maîtrise du risque opérationnel passe par un contrôle interne efficace, d’où la nécessité de savoir ce qu’est un audit interne. Dans

comptabilité et audit bancaires 2e édition Algeria-Educ.com/forum Dov Ogien Bâle II , S R F I + et SEPA Comptabilité et audit bancaires Dov Ogien 2e édition © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053666-5 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE 1 L’ACTIVITÉ BANCAIRE © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. Section 1 La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 2 Les métiers bancaires 3 3 4 5 5 6

computer und Recht 2002, p. 297. Voir ci-après ch.IV B et en général Ph. Gilliéron, La procédure de résolution en ligne de conflits relatifs aux noms de domaine, publication CEDIDAC, no 48, Lausanne 2002. Voir F. Dessemontet,  La dématérialisation des conventions, PJA 1997, pp. 939 ss. 2 enfin que des biens (ordinateurs, livres, CD) soient commandés et livrés par poste ou courrier. Certains contrats sont conclus entre professionnels, d'autres entre professionnels et consommateurs. Cette distinction est

Superviser la santé des banques et des assurances : délivrer les agréments et contrôler la solvabilité des banques et des assureurs et notamment vérifier les qu’ils se conforment aux normes prudentielles de fonds propres et la mise en place des normes Bâle III et solvabilité II pour les assureurs - Améliorer la coordination : en cas de crise, permet d’avoir une visibilité globale - Protéger les consommateurs : un pôle commun avec l’AMF pour renforcer le contrôle de la commercialisation des

de documentation et d’information 6. Le dispositif de surveillance des flux d’espèces et de titres 375 377 379 382 383 383 384 385 386 388 Section 1 Section 2 Section 3 Table des matières IX 11 GESTION PRUDENTIELLE ET EXIGENCE DE BÂLE II Les normes de gestion prudentielles Les fonds propres réglementaires Les ratios prudentiels 1. Le ratio de solvabilité 2. Le ratio de liquidité 3. Le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes 391 392 393 395 395 398 400 402 402

résultats 4. Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques 5. Les systèmes de documentation et d’information 6. Le dispositif de surveillance des flux d’espèces et de titres Table des matières 11 GESTION PRUDENTIELLE ET EXIGENCE DE BÂLE II IX 391 Section 1 Les normes de gestion prudentielles 392 Section 2 Les fonds propres réglementaires 393 Section 3 Les ratios prudentiels 395 395 398 400 1. Le ratio de solvabilité 2. Le ratio de liquidité

il est nécessaire qu'elles soient similaires dans les différents pays concernés. Il est fréquent que les techniques bancaires soient importées, c'est le cas du Leasing (crédit bail) et factoring (affacturage). Des conférences internationales et conventions contribuent à uniformiser le droit bancaire dans différents pays. - L'importance de l'activité bancaire: * Intérêt général de la matière, à tel point que l'Etat a du en assurer le contrôle et la direction. Ainsi, les crédits que distribuent

mutuellement des crédit.  si un intermédiaire fi est atteint => propagation à d’autres internmédiaires. Comment sortir de la crise ? Prévention de la crise : les réglementation prudemtielles, micro surveillance prudentielle ( ex accords de Bâle I et Bâle II : on peut prévenir les crise si chacun respecte ces règle---- analyse de Diamond e ; il faut augmenter les passifs long pour stabiliser par émission de titre à MT et LT, et si pas moyen d’en sortir il faut laisser l’établissement déposer son

signés les 22 et 23 novembre 1972 entre le Cameroun, le Congo, le Gabon, la République Centrafricaine, et la France. Ils sont rejoints en 1984 par la Guinée - équatoriale.La B.E.A.C est un établissement public international africain régi par la convention de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC). La B.E.A.C comprend outre les services centraux, des directions nationales, des agences, des bureaux, des délégations extérieures, ainsi que des dépôts de billets et monnaies. Et comme organes

pour atteindre 13,5% aujourd'hui. Page d'impression 2 de 14 Cour. Par ailleurs, il conviendrait de consulter également la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral et celle des autorités cantonales de recours. 1. Droits humains A. Convention européenne des droits de l'homme L'ATF 2C_113/2009 du 30 juin 2009 traite de l'illicéité du renvoi (violation de l'article 3 CEDH). Selon le Tribunal fédéral, il n'y a pas de violation de l'article 3 CEDH pour un ressortissant macédonien, entré