Convention de Bâle

de marché…. Ainsi, l’environnement économique et financier est devenu de plus en plus source de risques dangereux pour les banques : la maitrise des risques bancaire est un enjeu important : il s’agit du thème central des nouveaux accords de Bale qui devraient entrer en vigueur début 2007. Du fait de ces mutations, les banques doivent relever des défis exceptionnels afin de se doter d’avantages concurrentiels déterminants. En effet, la banque ressemble de plus en plus à une «machine

-300 -100 -50 -250     Impasse en flux   -100 -100 -50 100 -50     Impasse en flux cumulés   -100 -200 -250 -150 -200 (1) Calculée dans le sens passifs-actifs (2) Calculée avec la convention : flux positifs = entrée de fonds, flux négatif = sortie de fonds. Les flus sont les différences des encours entre deux séquences consécutives. Les impasses en stocks vont représenter les déficits prévisionnels cumulés aux différentes

d’éviter les conflits d’intérêts et de faire en sorte que les collaborateurs, les Administrateurs, et les Directions générales soient responsables de leurs actes. Charte du Contrôle Interne et de l’Audit Dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle, et des règlements sur le Contrôle Interne et l’Audit édictés par les Commissions Bancaires, le Groupe ORABANK a mis en place une charte uniformisée et destinée à répondre aux exigences d’un contrôle moderne, efficient, et répondant aux exigences de

« la course à la part des marchés » s’est traduite par une surenchère à la baisse des taux d’intérêts débiteurs qui conduit nombre d’établissements à proposer des financements à des taux inférieurs à leur coûts réels. D’autre part, le Comité de Bâle, régulateur par excellence de l’activité bancaire, a mis l’accent sur les nouvelles techniques de gestion du risque crédit à savoir la notation interne. Une gestion inéluctable dans la tarification bancaire dans la mesure où une tarification individuelle

mettait pas les banques à l’abri des risques et des crises financières d’une manière générale. Ainsi plusieurs critiques ont été adressées à cette première convention, raison pour laquelle le Comité de Bâle va lancer ses travaux de réflexion dés 2001 pour donc proposer en 2004 (version définitive) un nouvel ensemble de recommandations, « Bale 2 ». L’objet essentiel de ces nouvelles recommandations demeure le renforcement de la stabilité du système bancaire. Le ratio de solvabilité initialement

de Supervision de la Microfinance, publiés par le CGAP en juillet 2003, se placent toujours dans un concept règlementaire traditionnel. En effet, cette approche traditionnelle, issue des réflexions du Comité de Bâle dans les années quatre-vingt pour définir la règlementation dite de Bâle 1, se focalise sur une approche purement quantitative en spécifiant un niveau de fonds propres règlementaire en fonction d'une activité donnée. Ce niveau de fonds propres est censé agir comme un coussin destiné à

majeurs de l'évolution des métiers de marché et de veiller à la prise en compte de leur point de vue dans les différentes instances amenées à traiter de ces questions. L'AFEI est chargée de la représentation patronale de ses adhérents soumis à la Convention Collective Nationale de la Bourse. Affacturage (ou factoring) Opération par laquelle une entreprise cède à un factor ses créances en échange d'un paiement immédiat à un prix moindre que la valeur faciale des créances. Le factor

environnementale et les aspirations d'équité intergénérationnelle. 4 L'équité intergénérationnelle L'équité intergénérationnelle est au cœur de la convention-cadre sur le changement climatique signée à la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992. Cette convention établit en préambule que les parties sont conscientes que « les changements du climat de la Terre et leurs effets défavorables représentent une préoccupation

ou bien avant, l’adoption de ces normes par le GAFI, des conventions se sont multipliées pour juguler le phénomène de blanchiment. Parmi ces conventions on peut citer entre autres : - La déclaration de Bâle du 12 décembre 1988, née de la première véritable prise de conscience par les banques du danger du blanchiment, et en particulier dans les domaines de la stabilité des Etats et de la confiance du public. - Les conventions des Nations unies dont les principales sont : celle de Vienne

définitivement Mulhouse (ville libre alliée aux cantons suisses, rattachée à la France en 1798), la Valteline et la région de Bormio (rattachées à la Lombardie) ; sa neutralité perpétuelle est proclamée. Les possessions jurassiennes de l'évêché de Bâle sont attribuées à Berne en compensation du pays de Vaud, dont l'indépendance comme canton est reconnue. Les cantons de la république de Genève, de la principauté de Neuchâtel (qui reste néanmoins la propriété personnelle du roi de Prusse jusqu'en