Convention de Bâle

points de vente suite à la convention signée entre le GPBM et le Ministère de l’Intérieur • Lancement d’Assalaf Al Akhdar : Société de financement spécialisée dans le crédit à la consommation • Poursuite de la mise en place d’un ensemble de directives pour assurer une meilleure sécurité des points de ventes du CAM • Institution du Comité ALM ou Gestion actif passif en phase avec les exigences réglementaires en vigueur • Mise en place du crédit FOPEP suite à la convention signée entre le CAM et la

ADMINISTRATIF« le principe de légalité (2) : mes régimes d’exception »DOCUMENT 1 : CE ass., 18 décembre 1998, SARL du parc d’activités de BlotzheimFAITS :Le Gouvernement français et le Conseil fédéral suisse ont signé une convention afin de construit et d’exploiter l’aéroport de Bâle-Mulhouse, à laquelle sont annexés un statut ainsi qu’un cahier des charges. Ces textes prévoyaient qu’en cas d’insuffisance des installations, les terrains nécessaires à l’agrandissement de l’aéroport seraient acquis par

Economics of Keynes. R.A. Mundell, International Economics. G.J. Stigler The Organization of Industry. • 1969 : Première émission des droits de tirage spéciaux au sein du FMI. Rapport Werner (projet de création d'une monnaie unique). D.K. Lewis, Convention : A Philosophical Study. A. Emmanuel, L'échange inégal. • 1970 : Création du SMIC. N. Georgescu-Roegen, The Entropy Law and the Economic Progress. A.O. Hirschman, Exit, Voice, Loyalty. E.S. Phelps, Microeconomic Foundations of Employment and Inflation

Le système bancaire National……………………….. Ch 2 . Le système bancaire GBP……………………………. Ch 3 . Organisation et services de l’agence – siege……................................................................ Ch 4 . Les travaux de la BP, les conventions……………….. Ch 5 . Les marocains du monde……………………………… Conclusion Remerciements : A l’issu de ce stage, je tiens au préalable à remercier particulièrement mes encadrant Messieurs ZAKI EL IDRISSI et ABDERRAHIM AMRANI qui ont su me motiver

lutte contre le blanchiment d'argent. Cette loi NRE qui a organisé des autorité de régularisations et augmenter les pouvoirs Loi 11 décembre 2001 : loi Murcef : rapport équilibrer entre les clients et les banques → impose la conclusion d'une convention de comptes, elle interdit certain nombre d'opération (vente groupé) et loi organise des médiations gratuite en cas de litige. Décret 11 septembre 2000 relatif au procédure civile d'exécution, il y a un solde bancaire insaisissable montant du

financiers mais aussi des risques liés à la phase de conception des produits, au suivi de la relation client ou encore aux traitements administratifs des dossiers clients. Rentes viagères, supports des produits d’assurance-vie et d’assurance santé La convention collective de la banque est encore plus protectrice que celle de l’assurance puisqu’elle interdit l’externalisation de certaines activités touchant les transactions financières associées au compte client. 3 2 Le secteur de l’offshoring au Maroc :  

exprimées en pourcentage. 2.2 La présentation du cadre comptable régissant les banques tunisiennes Le cadre règlementaire tunisien relatif à la surveillance des banques est largement conforme aux règles internationales édictées par l’accord de Bâle de 1988 (FMI, 2007). Depuis l’année 1991, la Tunisie a importé la majorité des règles prudentielles relatives à la division des risques, aux normes de détermination des provisions ainsi qu’à celles relatives aux calculs du minimum réglementaire des

pertinence des limites + €=espace modelé par les € eux-mm => ce pb est avt tt géopol., tt le monde n’a pas la mm vision => il faut se placer à ≠ niveaux d’analyse spatiale + ≠critères, ≠sphères. I. L’Europe par la géographie : un continent par convention, aux limites incertaines. A. Un isthme ouvert et fragment. Entourée par la Méditerranée, l’Atlantique, le Caucase, l’Oural & l’Arctique => interpénétrat° maritime=importante ds les échanges commerciaux depuis l’Antiquité. + climat tempéré. Diversité

ne sont pas des banques. Néanmoins, nous nous efforcerons de garder en vue ces approches tout au long de notre exposé. Qu'est-ce que le risque de crédit ? Quelles sont ses composantes ? Quel rôle joue la réglementation bancaire et les accords de Bâle ? Comment modéliser ce risque, l’évaluer et le gérer ? Une banque ne doit pas subir la gestion des risques, mais la piloter. C’est pourquoi la distribution de crédit implique une prise de risque qui doit être convenablement maîtrisée. Après nous

que dans le cadre de la lutte contre une pratique illicite particulière. La convention des nations unies adoptée à Vienne le 20 décembre 1988 avait pour objet la lutte contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes. C’est dans ce cadre qu’elle enjoignait les Etats de prendre des mesures de lutte contre le blanchiment de l’argent de la drogue.par exemple la France, anticipant l’application de cette convention, adoptait le 31 décembre 1987 une loi qui incriminait pour la première fois