Convention de Lomé

(237) 22 21 67 45 15ème année N° 22 15 Février 2011 ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETÉS Journal Officiel S O M M A I R E OHADA ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES Pages Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CHAPITRE 4 - GAGE DE MEUBLES CORPORELS 26 Section 1 - Constitution du gage 26 Section 2 - Effets du gage 27 Section 3 - Extinction du gage 31 Section 4 -

de vue de sa nature, on peut retenir son ambivalence. En effet, l’arbitrage a une nature ambivalente qui se manifeste de la manière suivante : c’est une justice privée qui, d’une part, est instituée par un acte juridique, une simple convention des parties (la convention d’arbitrage) et, qui, d’autre part, se conclut par une décision (la sentence) ayant l’autorité de la chose jugée comme un jugement rendu par un tribunal officiel. Donc un acte juridictionnel ponctue la procédure arbitrale. Cet acte

fondamentaux L’engagement de l’Union en faveur des droits des citoyens a été confirmé de façon solennelle par la proclamation, en décembre 2000 à Nice, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette charte a été élaborée par une convention composée de parlementaires européens et nationaux, de représentants des gouvernements nationaux et d’un membre de la Commission. Elle regroupe en six chapitres — « Dignité », « Libertés », « Égalité », « Solidarité », « Citoyenneté » et « Justice »

les niveaux, elle soutient, au plan international, les efforts en faveur d’une meilleure cohérence des accords multilatéraux d’environnement, d’une synergie accrue des conventions internationales, particulièrement celles issues de Rio, ainsi que d’une amélioration du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de ces conventions. Au plan national, elle appuie le renforcement des cadres institutionnels et réglementaires favorables au développement durable. ■ La démocratie est indissociable

de la CNUCED portant sur la politique et la diplomatie commerciales, Michel Rocard a dès le début, présenté la convention de Lomé IV comme étant « le pacte de coopération le plus large du monde ». Quel en sera l’avenir à son terme prochain en l’an 2000 ? Telle est en subsistance, la question à laquelle l’ancien Premier Ministre français devait apporter réponse. La convention de Lomé doit changer de nom et s’adapter aux règles de libération de l’Organisation Mondiale du Commerce. Ces deux éléments

au niveau international). Avec l'entrée en vigueur du marché unique en 1993, tous les contrôles réguliers aux frontières intérieures ont été supprimés tout comme les formalités de douane. Accès préférentiel aux marchés européens, comme la convention de Lomé, signée avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Union économique et monétaire L'Union économique et monétaire (UEM) désigne un processus visant à harmoniser les politiques économiques et monétaires des États membres de

hô, signe de malnutrition aiguë chez les enfants, sous alimentation chronique. Les grdes agences d'aide peuvent coordonner des programmes de lutte contre la faim à l'échelle régionale. Le 1er donateur d'aide ds le monde est l'UE : cf la convention de Lomé qui unit depuis 1975 les pays européens aux pays de l'ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) : - volet commercial : possibilité pr les ACP d'exporter sans droits de douane, leurs produits vers l'UE. - volet de coopération : financement de

Bibliographie [1]. Bernard MULTON, Gael ROBIN, Marie RUELLAN, Hamid BEN AHMED : Situation énergétique mondiale à l’aube du 3ème millénaire. Perspectives offertes par les ressources renouvelables. Revue 3EI n°36 mars 2004. [2]. Scretariat of the convention to combat desertification. Conférence des Ministres Africains de l’Énergie : Les enjeux des Technologies d’énergie renouvelable dans la lutte contre la désertification. Nairobi, Kenya. 7 - 8 mai 2004. [3]. CIFOPE (Centre International de Formation

offensives : Industries industrialisantes… Pourquoi ? Hausse des prix des matières premières et recyclage des pétrodollars et une volonté de coopération Nord-Sud qui semble se matérialiser à travers la CNUCED en 1976 à Nairobi et signature de la Convention de Lomé entre la CEE et les pays de la zone ACP.  Nouvel Ordre Economique International ? Dans les années 80, des craintes se font jour quant à la définition des politiques de développement à cause de : Faibles performances économiques des pays à

octobre derniers, les 15 pays membres de la zone franc d’Afrique se sont réunis à Paris pour célébrer les 40 ans de coopération monétaire de la zone franc avec les autorités françaises. Un colloque a été consacré à ce quarantième anniversaire de la Convention de coopération monétaire signée entre la France et les pays d’Afrique centrale, puis d’Afrique de l’Ouest. Les premiers accords, ont été signés en novembre 1972 entre les Etats de l’Afrique centrale et la France. Un an plus tard, Paris signait