Convention de Lomé

directives concernant le droit fiscal ou douanier , en tant que juridiction pénale lors du contrôle des amendes imposées par la Commission et en tant que juridiction civile dans les cas de plaintes en dommages-intérêts et lors de l’interprétation de la Convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. 3- Les « droits fondamentaux » des traités. Dans l’UE , la situation des droits fondamentaux est particulièrement confuse. De 54

dédit.  Cas d'abandon ou d'absentéisme En cas d’abandon et/ou d’absentéisme d’un ou plusieurs candidat(s) en cours de formation, le Client reste redevable du montant total et forfaitaire du coût de l’action de formation.  majeure Force De convention expresse, et nonobstant toute faute de sa part, la responsabilité du CFPB ne sera pas engagée en cas de survenance d'événements de force majeure. En cas d’événement de force majeure ne permettant pas au CFPB d’assurer tout ou partie de la formation

création de l’UA s’inscrit dans cette dynamique de mettre l’accent sur l’intégration économique comme étape déterminante vers l’union politique. B / L’Union Africaine (UA) - sommet de syrte (Libye) 1989 : décision prise de créer une UA. -sommet de Lomé (Togo) 2000 : adoption de L’acte constitutif de l’UA - sommet de Lusaka (Zambie) 2001 : consensus sur les Etapes de la transition de l’OUA vers l’UA - sommet de Durban (Afrique du Sud) juillet 2002 : création formelle de l’UA. -sommet du G8 Kananaskis

étaient prévues via l’aide au développement dans le programme Action 21, mais cette aide a décru au contraire de 11 milliards USD entre 1992 et 1995! * plusieurs conventions dont les plus importantes sont la Convention sur le climat, à la suite de laquelle a été organisée la Conférence de Kyoto en novembre 1997, et la Convention sur la biodiversité; * une Déclaration sur les forêts. La Déclaration de Rio retient, comme le rapport Brundland, parmi les 27 principes de l’Agenda 21, des impératifs

coup de force militaire, la Côte-d’Ivoire a subi plusieurs convulsions politiques, en 2000 à l’issue de l’élection présidentielle et surtout en 2002 avec le coup d’Etat manqué qui s’est mué en rébellion. Plusieurs accords politiques notamment ceux de Lomé et de Marcoussis n’ont pas permis un retour à la normalité… L'Accord politique du 4 mars 2007 conclut entre l'État ivoirien et la rébellion à Ouagadougou (APO), a amorcé une normalisation de la situation politique en créant un climat politique relativement

1 A/ L’AIR 6 6 6 6 8 8 9 A.1 Dispositif international Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques Protocole de Kyoto Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone Protocole de Montréal Convention relative à l'aviation civile internationale, dite de Chicago A.2 Dispositif régional 9 Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance dite « Convention LRTAP » 9 Protocole relatif au financement à long terme du programme

Institutions Conférence | Président | Haile Mariam Dessalegn | Siège | Addis-Abeba | Commission | Président | Nkosazana Dlamini-Zuma | Siège | Addis-Abeba | Parlement | Président | Idriss Ndele Moussa | Siège | Gallagher Convention Centre (Midrand) | Organisation | États membres | 54 États membres | Langues officielles | De jure toutes les langues d'Afrique De facto : anglais, arabe, espagnol, français, portugais, swahili | États suspendus | Madagascar, Mali, Guinée-Bissau

Plan, février 1993, Paris, La documentation française. (28) Voir à ce sujet : E.R. Grilli, The European Community and the Developing Counrriks, Cambridge, Cambridge University Press, 1993; également, D. Bach, < U n ancrage à la dérive, la convention de Lomé u, Revue Tiers mande, no 136, octobre-décembre 1993, pp. 749-758. (29) Dheloppement du tiers-monde et croissance française, Rapport du Conseil économique et social, 8 et 9 juin 1993. 40 de façon inéluctable à celui de la CE. De plus,

changements fondamentaux intervenus dans le monde, l’Agenda du Caire de 1995 pour la relance économique et le 2 développement social en Afrique, la Décision d’Alger de 1999 sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement, la Déclaration de Lomé de 2000 sur une réaction de l’OUA face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement, la Déclaration de l’OUA/UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique adoptée en 2002, le Protocole de 2003 portant création du

Indonésie, Mexique, Nigeria, Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, Tanzanie, Thaïlande, Uruguay, Venezuela, Zimbabwe. 15. Les pays ACP sont liés par des accords préférentiels avec l’UE, les accords de Cotonou qui ont remplacé en 2000 les accords de Lomé. Il y a 46 États ACP. 16. Le NAMA 11 comprend l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, l’Égypte, l’Inde, l’Indonésie, la Namibie, les Philippines, la Tunisie et le Venezuela. 582 OMC : un nouvel équilibre Nord-Sud ? pays riches et leur capacité