Convention du Mètre

la CGT et la CGPF (confédération générale de la production française, ancêtre du Medef). Ces accords accordent a tous 2 semaines de congés payés par ans et pose les bases du droit collectif du travail : en reconnaissant la force obligatoire des conventions collectives (droit crée par des acteurs a lesquels l’état a donnée certaine prérogatives), et reconnaissance des délègues du personnel, on prévoit aussi des procédures de règlement des conflits collectifs. * 1945 a nos jours : a partir de

les savants démontrent qu'on peut rattacher toutes les mesures à un très petit nombre d'unités universelles : si l’on prend comme référence et étalon de longueur le méridien terrestre, il est possible de définir non seulement le mètre, mais encore le mètre carré, le mètre cube et, grâce à l'eau pure, le kilogramme, poids d'un décimètre cube d'eau. Page 5 La bataille de l’unité de température Le thermomètre et le baromètre à mercure font partie de la panoplie des premiers instruments scientifiques

ristournes… Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises Le droit de la vente est soumis depuis longtemps déjà à un effort d’uniformisation sur le plan international. La dernière expression de cette tendance est la convention des nations unies sur les contrats de ventes de marchandises signée à Vienne le 11 avril 1980 L ’objectif de la convention est d’établir une

transmissible que par le décès (les droits sont également des biens). Ces droits ont une valeur pécuniaire c'est-à-dire évaluable en argent. Ces droits patrimoniaux sont transmissibles aux héritiers. Ils sont cessibles (ils peuvent faire l’objet d’une convention, d’un contrat), ils sont saisissables par les créanciers (saisie mobilière ou immobilière) et enfin ils sont prescriptibles, c'est-à-dire qu’un individu à la possibilité d’acquérir ou de perdre un droit au cours du temps. Ces droits patrimoniaux

............................... 12 Les abréviations et sigles ........................................................................... 12 Présentation des nombres .......................................................................... 13 Conventions internationales : le système d’unité et le sigle décimal........ 14 Énumération.............................................................................................. 14 Équations et formules .............................................

». La construction de cet objet poétique obéit à des règles qui nous sont familières : la versification est apparente. Les règles du vers français reposent sur un triple système de retour : o il y a retour d’un certain nombre de syllabes (le mètre) ; o il y a retour de certaines homophonies en fin de vers (la rime) ; o il y a retour régulier de l’accent (le rythme). · Nous observons ici deux rimes dont une est dominante : [ɛR] et [tã]. · Le texte est composé de réseaux phonétiques :

l’intérieur d’un intervalle (ex : taille). En effet, entre une personne mesurant 160cm et 161cm, on peut imaginer une infinité de valeurs (ce qui n’existe pas entre 1 et 2 enfants par exemple). Ce sont la précision des instruments de mesure et les conventions qui font que la taille est traitée comme une variable discrète. 5 b) Classes Pour pouvoir décrire des variables continues, il est parfois nécessaire de les « discrétiser », c’est à dire les répartir en classes : des intervalles de valeurs

Protection des grandes griffes * Procédures judicaires plus rapide * Délai de 5ans pour une action judiciaire Les organismes : * Au niveau national : INPI * Au niveau européen, l’office des marques * Au niveau mondial : * La convention de Paris * L’arrangement de Madrid : OMPI La contrefaçon et l’imitation * But : tromper le consommateur * Mondial : 76 millions d’ € * France : 760 000 € La marque et le fabricant Les fonctions de la marque pour le fabricant :

Cas pratique droit page 90, 91 L’antenne de la discorde 1er travail Monsieur et Madame Virale ont appris qu’une antenne relais d’un opérateur téléphonique allait être installée à moins de cent mètre de leur maison. Une convention ainsi qu’un dédommagement forfaitaire leur a été proposé par l’opérateur pour préjudice visuels et esthétiques. Malgré cela, le couple s’inquiète des conséquences possibles sur leur santé et ils se demandent le principe qu’ils peuvent invoquer pour lutter contre l’opérateur

Théâtre et conventions I. Spécificité du genre théâtral La langue théâtrale dépasse le texte dans la mesure où elle est associée à un ensemble d’éléments qui vont lui donner vie sur scène : ce sont les acteurs, avec leurs costumes, le décor, les accessoires, dans un espace limité, dans un temps retreint, vont lui donner toute sa force. a) La parole théâtrale  Le dramaturge n’a pas directement la parole, c’est à travers les dialogues entre les personnages qu’il s’exprime.  La parole théâtrale dramatique