Convention Internationale Redevance

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Utilisation d'indicateurs de l'environnement . . . . . . . . . . . . . . 26 26 30 32 IV. La dimension internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 A. Incertitudes et risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 B. Coopération internationale : problèmes mondiaux et régionaux. . 37 Bibliographie. . . . . . . . . . . . .. . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47- Les auteurs faisaient

www.Droit-Afrique.com Tunisie Tunisie Convention fiscale avec la France Signée le 28 mai 1973, entrée en vigueur le 1er avril 1975 [NB - Le texte reproduit ci-èdessous tient compte des modifications apportées par les avenants ultérieurs] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- Personnes visées 1) La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. 2) Le terme « personne » désigne : • a) Toute personne physique ;

à ce sujet le n° IV-05-06-02 ci-après). Par dérogation au principe général caractérisant tous les régimes économiques suspensifs, l’admission temporaire de certains de ces matériels et produits donne lieu au paiement d’une redevance dont le principe et les modalités sont étudiées au n° IV-05-06-10 ci-après. Enfin, on note que parmi les produits divers figurent les animaux, soit nécessaires à l’exercice du métier ou de la profession de personnes venant accomplir au Maroc un

générale et absolue et régissant notamment les contrats à exécution successive, il n'appartient pas aux tribunaux, quelque équitable que puisse leur paraître leur décision, de prendre en considération le temps et les circonstances pour modifier les conventions des parties et substituer des clauses nouvelles à celles qu'elles ont librement acceptées. Faits. — Ils sont complètement rapportés dans le jugement du tribunal civil d'Aix, du 18 mars 1841, dont les passages essentiels sont reproduits ci-dessous

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT D'ISRAEL EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE. signée à Jérusalem le 31 juillet 1995 approuvée par la loi n° 96-503 du 11 juin 1996 (JO du 12 juin 1996), entrée en vigueur le 18 juillet 1996 et publiée par le décret n° 96-814 du 11 septembre 1996 (JO du 18 septembre 1996) CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT

morales. Dans l'optique d'élargir l'assiette fiscale et d 'éviter que des opérations ou transactions à caractère international échappe à l'Impôt, la loi de Finances du Cameroun pour l’exercice 1979/1980 à institué la Taxe Spéciale sur les Revenus(TSR). Cet impôt en réalité est assis sur l'ensemble des rémunérations versées à l'étranger, sous réserve des conventions fiscales internationales. Le redevable réel est en principe le bénéficiaire des rémunérations versées. Le législateur fiscal camerounais

Chapitre introductif : la double imposition internationale : La problématique fiscale internationale est un phénomène relativement récent par rapport à l’existence de l’impôt. On en parle à partir du 19ème siècle. Cette problématique fiscale internationale a été perçue au début, d’un point de vue juridique : le respect des souverainetés fiscales entrainait des phénomènes des doubles impositions juridiques. Dans le courant de la 2ème moitié du 20eme siècle, on a vu apparaître une autre approche :

CONVENTION DE CHICAGO V° DROIT AERIEN Préambule CONSIDÉRANT que le développement futur de l'aviation civile internationale peut grandement aider à créer et à préserver entre les nations et les peuples du monde l'amitié et la compréhension, alors que tout abus qui en serait fait peut devenir une menace pour la sécurité générale, CONSIDÉRANT qu'il est désirable d'éviter toute mésentente entre les nations et les peuples et de promouvoir entre eux la coopération dont dépend la paix du monde

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D’ASSISTANCE RECIPROQUE EN MATIERE D’IMPOTS SUR LE REVENU, D’IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS, DE DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE DROITS DE TIMBRE signée à Yaoundé le 21 octobre 1976, approuvée par le loi n° 78-658 du 22 juin 1978 (JO du 23 juin 1978), entrée en vigueur le 19 juillet 1978 et publiée par le décret n° 79-768 du 19 juillet

FISCALITE INTERNATIONALE Animé par M. Mustapha KHARBOUCH SOMMAIRE _________ I. Chapitre introductif II. Le champ d’application des conventions fiscales internationales (CFI) III. La répartition du droit d’imposition IV. Les méthodes d’élimination des doubles impositions V. La coopération fiscale internationale I. CHAPITRE INTRODUCTIF Section 1 : Origine des conventions fiscales internationales