Convention Internationale Redevance

Université paris 12 Val de Marne UFR administration et échanges internationaux | | Les risques fiscaux à l’étranger et les moyens de se prémunir Mlle CONDE Aminata Mlle HADJ-ABDERRAHMANE Karima M2 entrepreneuriat Plan I) Les risques fiscaux 1) Définition du risque

projet 1. Le choix d’un site 2. Un lieu emblématique 3. Un nombre d’acteur très important 4. Un montage juridique compliqué 5. La redevance à payer 6. Un investissement lourd à assumer 7. Les contraintes de l’UEFA et la FIFA III Les opportunités offertes 1. L’EURO 2016 2. Une manne économique

font l’objet d’une codification beaucoup moins précise, car ces derniers sont quasiment une construction jurisprudentielle à partir de l’article 9 du code civil «chaque dispose d’un droit à sa vie privée». Il aborde aussi tous les textes internationaux (convention de Rome, de Berne : les pays signataires reconnaissent des droits d’auteur etc.) - aide-mémoire, droits d’auteur et droits voisins (résume bien le cours )Jean Vincent. 2) La nature du droit d’auteur Une personne propriétaire du support

que s’il a été émis en application d’un contrat d’affrètement. Si les passagers entreprennent un voyage comportant une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ, leur transport peut être régi par la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal qui, en général, limite la responsabilité du transporteur en cas de mort ou de lésions corporelles, ainsi qu’en cas de pertes ou d’avaries de bagages. 1. Au sens du présent contrat, le mot “billet” désigne le billet de

l’usufruitier, l’emphytéote de l’immeuble ou de tout autre débiteur principal de l’impôt. » 24 ANNEXE FISCALE A L’ORDONNANCE N° 2011 – 480 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2012 Article 19 INSTITUTION D’UNE REDEVANCE D’EVALUATION IMMOBILIERE A-EXPOSE DES MOTIFS L’accroissement du volume des transactions immobilières constaté ces dernières années en Côte d’Ivoire, nécessite que les opérateurs économiques concernés disposent d’instruments d’évaluation justes et

INSTITUT SUPERIEUR DE MANAGEMENT (ISMA) DOUALA Licence Professionnelle – Transport et Logistique Logistique Internationale Jean-Paul TITALOM HAPPI Docteur en Sciences de Gestion Maître de Conférences Institut d’Administration des Entreprises (I.A.E) Université de Poitiers 1 SOMMAIRE INTRODUCTION -------------------------------------------------------------------- P. 5 Chapitre 1 : Les Incoterms, CCI 2000 ------------------------------------------- P.6 I. Définition ---------------------------------------------------------------

la violence ou à la haine, renvoyant à des drapeaux de pays, appartenant aux organismes internationaux… - déceptif ou trompeur : sur la nature, la qualité, la provenance du produit… disponible : (Article L 711-4 du Code de la propriété intellectuelle) Le signe ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs, notamment aux : - marques antérieures enregistrées - marques notoires (Article 6 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle) - appellations d’origine protégée

……………………….. …………… 14 1- Le principe de pleine concurrence…………………………………………………………….. 15 1-1 Exposé du principe de pleine concurrence…………………………………… ……... 15 1-2 Les limites du principe de pleine concurrence……………………………………….. 17 1-3 Maintien du consensus international autour du principe de pleine concurrence…….. 18 2-Analyse de comparabilité ……………………………………………………………………… 18 2-1 Caractéristiques des biens et des services……………………………………………. 19 2-2 Analyse fonctionnelle…………………………………………………………………20 2-3 Analyse des clauses

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT 23/01/2013 La convention internationale sur le mercure C’est un métal qui est liquide. Il se concentre dans la chaine alimentaire. Minamata au sud du japon : année 1950 : naissances d’enfants empoisonnés par le mercure. C’est une catastrophe écologique importante. Barrage des 3 gorges en chine est incorrect. Echec de la deuxième conférence de Rio JUIN 2012 ; la 1ere eu lieu en 1992. BRICS : brésil Russie inde chine South Africa c’est l’acronyme des pays émergents

mondialisation et de la globalisation du commerce et, d'autre part, aux nouvelles contraintes et évolutions économiques, institutionnelles, technologiques et environnementales et du transport maritime. Pour mieux répondre à ces impératifs nationaux et internationaux, une refonte du mode de gestion et d'organisation du secteur portuaire est nécessaire. Il est devenu essentiel de doter le secteur portuaire d'un cadre législatif et réglementaire adapté aux évolutions futures, en harmonie avec les traités