Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

N° 55 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2010 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom du groupe de travail (1) sur l’avenir du fret ferroviaire, constitué par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (2) Par M. Francis GRIGNON, Sénateur. (1) Ce groupe de travail est composé de : M. Francis Grignon, président, MM. Claude Biwer, Louis Nègre, Mme Mireille Schurch, M. Michel Teston. (2) Cette commission

Accès au marché Brésil Imprimez la page Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle Distribuer un produit L'évolution du secteur Avec la libéralisation du commerce, entreprise depuis 1990, de nombreux agents et distributeurs se sont constitués en société et ont commencé à importer pour vendre à leur propre compte. Aujourd'hui, la majorité des grandes chaînes de

Sommaire INTERVIEW DU DIRECTEUR GENERAL ORGANISATION DE L’ONCF L’ANNEE 2013 EN UN CLIN D’ŒIL • Faits marquants ONCF 2013 • Chiffres clés ONCF 2013 LE TRANSPORT DES VOYAGEURS, UNE ACTIVITE EN CROISSANCE CONTINUE 39 • Un positionnement confirmé • Le transport des phosphates, le record de tous les temps • Le transport de marchandises, un fort potentiel DES GRANDS PROJETS D’INVESTISSEMENTS, LES TRAVAUX VONT BON TRAIN 31 • Plus de 38 millions de voyageurs nous

Face à la mondialisation de l’economie, les échanges internationaux sont profondément marqués par de nouvelles exigencces du marché. L’Etat Camerounais a compris cela en optant pour la mise en concession de son réseau ferroviaire à une société de droit privé, en l’occurrence la CAMRAIL, laquelle redonnera au fer toute sa place de choix dans l’économie sous regionale. Le transport par rail étant une activité penible, la CAMRAIL se doit de réaliser un bon chiffre d’affaires

Plan d’intervention I La Logistique : un élément stratégique de La Logistique internationale Objectif : •Maîtriser la méthodologie à mettre en oeuvre lors d’une opération de Logistique internationale, l’entreprise 1/ Les implications commerciales des choix opérés en matière de Logistique - Incidence sur les prix - Incidence sur les délais de livraison - Incidence sur l’image de l’entreprise 2/ Les implications techniques des choix opérés en matière de Logistique - Incidence sur la gestion

Droit des transports Selon les différents moyens de transport (route, train…), il existe des règles spéciales et donc le droit commun des transports est beaucoup plus réduit par rapport aux droits spéciaux. Cette indépendance de chaque droit de chaque mode de transport est plus ou moins marquée selon le mode de transport. Le droit le plus spécifique est le droit maritime. On ne parle de droit maritime, de droit de la mer. Les spécialistes de cette matière ne sont pas forcément spécialistes

Technique de Commerce Internationale |Mode de transport |Maritime |Aérien |Terrestre | | | | |Routier |Ferroviaire | |Organisation |Régi par la convention de bruxelle1924, |Régi par la convention de Varsovie|Convention de Genève .Le

AUDIT DE LA CONCESSION DE L’EXPLOITATION DE L’ACTIVITE FERROVIAIRE SUR LE CHEMIN DE FER DAKAR – BAMAKO, EN FIN DE CINQUIEME ANNEE DE L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION DE CONCESSION Financement : BUDGETS NATIONAUX DU MALI ET DU SENEGAL Titre des services de consultants : Audit de la concession de l’exploitation de l’activité ferroviaire sur le chemin de fer Dakar – Bamako en fin de cinquième année de l’entrée en vigueur de la convention de concession. Novembre 2010 2 Section 1. Lettre

chantier de la grande vitesse, accélération du rythme de suppression des passages à niveau, poursuite de la dynamique commerciale … “ Quel bilan en faites-vous ? ” Le transport des voyageurs affiche une croissance de 6% grâce aux actions commerciales mises en œuvre pour améliorer le quotidien de chacun des 36 millions de clients transportés : renforcement de l’offre train, diversification de la gamme tarifaire, modernisation des canaux de distribution… L’activité Fret-Logistique reprend du souffle, lentement

l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement  I- Le crédit d’enlèvement II- Les obligations cautionnées 2EME PARTIE : ASPECTS LOGISTIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE I : EMBALLAGES, PALETTISATIONS ET CONTENEURISATION Section I : Généralités I- Définition de l’emballage II- Emballage et assurance Section II : les aspects juridiques de l’emballage I- Emballage et Incoterms