Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

Import Export PARTIE 1 : LA MISE EN ŒUVRE DU TRANSPORT Selon les destinataires de la marchandise, les délais requis, la nature de la marchandise, le poids et le volume des marchandises transportées, les différents modes de transport (maritime, aérien, ferroviaire, fluvial, postal) seront concurrents ou complémentaires. Il est donc essentiel de connaître les spécificités de leur organisation, leurs règles de tarification, leurs documents de transport afin d’être en mesure de bien les comparer

COMMISSION N° 1 « LE FERROVIAIRE FRANÇAIS AU CŒUR DE L’EUROPE » RAPPORT FINAL 1 Introduction Le projet de construction européenne engagé après guerre porte en lui même l'effacement des barrières et frontières nationales au profit de la mobilité des biens et des personnes dans l'ensemble du territoire de l'Union. Si pour des raisons techniques et historiques, la route, la voie maritime et l'espace aérien se sont progressivement ouverts aux échanges intra européens, les espaces ferroviaires nationaux sont

– Le plus grave accident en Europe est celui de Los Alfaques (Espagne). Il fît 217 morts à la suite de l'explosion d'un semi-remorque de propylène (gaz très inflammable), sur une route longeant un camping. • 10 novembre 1979 : – L'accident ferroviaire de Mississauga-Toronto (Canada). Un train de wagons contenant divers produits chimiques dangereux, dérailla dans la banlieue d'une grande capitale économique. L'accident conduit à une évacuation de longue durée pour plus de 200 000 personnes. •

SNCF A. Définition des domaines d’activités ou segments stratégiques de l’entreprise 6 1) Secteur industriel 6 2) Segments stratégiques 6 a) Transport collectif et transport individuel 6 b) Transport de voyageurs et transport de marchandises 6 3) La filière transport 7 4) Les Opportunités/Menaces, Forces/Faiblesses, du transport collectif 7 B. Analyse de l’intensité concurrentielle 9 1) La concurrence 10 2) La menace de nouveaux entrants 10 3) Les fournisseurs 10 4)

Code des transports PARTIE LEGISLATIVE PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Article L1000-1 Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent code s'entendent des transports qui s'effectuent entre un point d'origine et un point de destination situés sur le territoire national. Article L1000-2 Les dispositions de la présente partie s'appliquent sans préjudice des accords internationaux régissant certains modes de transport, infrastructures et ouvrages. Article

Introduction………………………………………………2 Chapitre 1- Le contrat de transport international……………3 Section 1- le contrat de transport maritime……………………...3 Section 2-Le contrat de transport fluvial…………………….. 9 Section 3- le contrat de transport CMR………………………10 Section 4- le contrat de transport ferroviaire………………. 17 Section 5- le contrat de transport aérien……………………..20 Section - le contrat de transport multimodal ………………24 Chapitre 2- l’adaptation du contrat de transport international (Les clauses

2010 Étude financée par la Commission européenne à travers l’Office de coopération EuropeAid (pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie) et par le CETMO (pour la Libye et la Mauritanie) et réalisée par le CETMO dans le cadre du Forum Euromed Transports et des travaux du GTMO 5+5 CETMO Avinguda Josep Tarradellas, 10, 7a 4t 08029 Barcelona (34) 93 430 52 35 (34) 93 419 92 37 cetmo@cetmo.org • www.cetmo.org © Les informations contenues dans ce document sont librement reproductibles sous réserve

Un Peuple – Un But – Une Foi ------------- Ministère des Infrastructures et des Transports RESTRUCTURATION DU SOUS-SECTEUR FERROVIAIRE Joseph Gabriel SAMBOU Septembre 2012 [pic] Train entrant en gare …infrastructures

OPERATIONS DE TRANSPORT Plan du cours Introduction Chapitre I : le cadre juridique et institutionnel des opérations de transport Section 1 : le cadre juridique des opérations de transport Section 2- Les institutions qui interviennent dans l’organisation des transports Chapitre II : les actes juridiques relatifs aux opérations de transport Section I- Définition et caractéristiques du contrat de transport I- Définition II- Les critères de distinction du contrat de transport Section

ETUDE SUR TRANSPORT ET FACILITATION DU COMMERCE DANS LES ETATS MEMBRES DE L OCI PRESENTE PAR LE CENTRE ISLAMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE (CIDC) A L Atelier sur «La Facilitation Du Transport Et Du Commerce Entre Les Etats Membres De l OCI» Hôtel SERENA- Islamabad Pakistan 14-16 septembre 2004 TRANSPORT ET FACILITATION DU COMMERCE DANS LES ETATS MEMBRES DE L OCI INTRODUCTION GENERALE Les études soulignent l importance des transports pour le développement en général