Conventions Réglementées

travail TDs débutent 26/09. Documents autorisés à l’examen : code, plan du cours, liste articles et JP. Examen : 1h (sans TD) – cas pratique. Introduction: Sources du droit du travail Sources : (variées et spécifiques) Code Conventions collectives JP Droit communautaire OIT CESDH Règlement intérieur Usages Constitution Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen).

contestée parce que les relations de travail ne sont pas égalitaires, parce que le modèle classique contractuel est inadapté à ces relations, et parce que la relation de travail est façonnée par des dispositions générales (issues des lois, des conventions collectives, ou bien encore de la réglementation interne à l’entreprise) qui s’imposent à l’employeur mais aussi au salarié : ceci est vrai pendant toute la relation du contrat. Autrement dit, les conditions d’emploi ne résultent pas seulement du

sont reconnus individuellement mais ils sont le plus souvent exercés en collectivité (l’union fait la force). Il y a des actes juridiques individuels et collectifs et des faits juridiques individuels et collectifs (ex : la grève). Il y a des conventions collectives : règles que les partenaires sociaux se sont donnés. Les litiges seront à la foi des litiges individuels (Prud’hommes) et des litiges collectifs (TGI). La formation historique du droit du travail Le droit du travail s’est formé

édito Le nouveau Code du Travail est entré en vigueur le 7 juin 2004. Cette réforme est destinée à rendre la législation marocaine conforme aux conventions internationales, à augmenter la flexibilité du travail, à simplifier et moderniser le droit du travail. Malgré toutes ces innovations, la nouvelle législation du travail reste incomprise, sujette à des interprétations multiples et chemin faisant, aboutie à des litiges. Il est évident que nos entreprises n’ont aucune volonté délibérée de ne pas

- Suivi des coûts d’agence par projet MP B14 - Bilan d’opération 3 • Rémunération • avec contrat de travail type CDD ou CDI pouvant être accompagné d’un contrat de professionnalisation Salaire - selon les 4 critères classants de la convention collective Présentation «Classeur Méthodologique» et «Carnet-métier» rempli • Evaluation par le comité d’évaluation 3 ■ L’AGENCE D’ACCUEIL • • • nota : le parcours peut se dérouler dans une ou plusieurs agences d’architecture Formation

CHAP 2. LES SOURCES DU DROIT SOCIAL A- les sources internationales 1- les conventions de l’OIT Spécialisé dans les problèmes du travail Instituée à la fin de la Première Guerre Mondiale par la société des Nations Fonctions du droit international : - élaborer un droit ministériel : faire en sorte que tout le monde applique les mêmes règles Désignation par des règles de conflits de lois, de la loi nationale applicable L’OIT comprend : - une Conférence Générale composée de délégations tripartites

travail). Il faut savoir que la négociation collective avec l’accord qui la couronne, accord que l’on qualifie de convention collective de travail, elle a connu une vitalité croissante dans notre pays. Ceci a différents niveaux, aussi bien au niveau de l’entreprise que de la branche professionnelle (chimie, industrie pharmaceutique), qu’au niveau national inter professionnel. La convention collective de travail est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement

du droit du travail • Les sources externes : – au plan international : traités multilatéraux, bilatéraux et conventions internationales (rôle essentiel de l’Organisation internationale du travail, OIT) ; – au plan européen non communautaire : Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Charte sociale européenne ; – au plan communautaire : conventions et accords collectifs communautaires, et jurisprudence communautaire (rôle prépondérant de la Cour de justice des

très importantes car d'une part elles sont très nombreuses et d'autre part en raison du principe de faveur. La première chose à faire en droit du travail est de poser la question de savoir s'il existe une convention collective dans l'entreprise. Si oui, il faut chercher la réponse dans la convention. a) Les sources étatiques: La constitution: le préambule de la constitution de 1946 renvoi au préambule de la constitution de 1950. Ce préambule renvoi a des droits sociaux d'un genre nouveau pour

conclu entre l’employeur et le salarié ; * les conventions et les accords collectifs : conclus entre les partenaires sociaux permettent souvent d’améliorer les conditions de travail et les avantages sociaux prévus par la loi. Les sources externes : 1. le droit social international est principalement l’œuvre de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) qui est l’institution spécialisée des Nations Unies. L’O.I.T. élabore des conventions et recommandations internationales qui constituent