Corpus étranger

Le droit des étrangers en France Plan: I Introduction II Droits politiques et juridiques III Droits de travail et accessibilité au secteur social IV Lexiques , données chiffrées , remarques … Problématiques : Quels sont le droits des étrangers en France ? Sont-ils différents de nos droits ? Les étrangers ont-il des droits qui reflète la démocratie française ? II Droits politique et juridique – Les droits politiques (droit de vote

L’édit du prêteur Un premier prêteur est créé en 390. Irus Dixio : action de dire le droit, à l’intérieur de la cité. 367 : créateur du prêteur urbain (n’exerce qu’à l’intérieur de la cité) et le prêteur peregria peut agir entre deux étrangers ou entre 1 étranger et un citoyen à l’intérieur de la cité. Le prêteur urbain est là pour décharger les consuls. De plus en plus de cas n’ont pas été prévu par les 12 tables. Les prêteurs conscients de ce vieillissement droit. Ils vont donc commencer à créer

l’empereur. Qui aura un valeur normative. Le mandat : ce sont des instructions de caractère administratif adréssé au gouverneur qui occupe tout l’empire. 2) La compilation L’œuvre juridique impériale majeur que nous a légué l’empire romain est le Corpus juris Civilis. Ce corps se composent de 4 parties.Tout d’abord le code comportant les rescrits des empereurs depuis 117 av JC jusqu'à justinien. 2eme œuvre le digeste : rassemblant des extraits des juris consulte. Les institut qui sont en quelque

en 435 (depuis 311)et promulguer dans les 2 empires.. empreur leg pour leur empire apres ca 529 plus utilise empire oriental 527 justinien empreur et fait des conquetes en occident et veut retablir droit romain de lepoque class. Mise au point du corpus juris civilis (tout type de droit) :4volumes code,digeste,instituts,novels. Remplace le code theodosien Digeste ; encyclopedie de doctrine juridique Institut :manuel pour etudiants Novels constit fait tout les 6mois dont on a fait le receuill

droit et les institutions C’est un élément fondateur de la pensée politique , des institutions juridicaires et du doit actuel. Les compilations de justinien= droit civil par les savants du MA. Et ces savants ont donc baptise les compilations corpus juris civilis. Ces juristes ont developpé une methode spécifique pour lire comprendre et enseigner le droit romain.cette methode a été d’abord inventee par les glossateurs au 12ème siècle, apres les commentateurs (pors-glossateurs) au 13ème siècle

l'empire d'Occident). Le contenu de ce dernier est marqué par l'influence du christianisme et c'est un droit que l'on a essayé de rationaliser, organiser et codifier. Au VIe siècle, l'empereur Justinien ordonne la compilation du droit romain appelé corpus juris civilis. Elle comporte quatre volume : code Justinien (ensemble des constitutions impériales), Institutes de Gaius (manuel de droit), le Digeste (avis de tout les jurisprudents les plus célèbres), les novelles (suite

 va  d’abord  tomber  dans  l’oubli  puis  être  redécouverte   au  XIe  siècle.   § Elle   marque   l’apparition   des   romanistes   qui   en   font   le   Corpus   Juris   Civilis.  (A  opposer  au  Corpus  Juris  Canonici  qui  est  le  droit  de  l’Eglise.)                           Charles Hutin 23/10/12 19:54 Comment [2]: Les  premières

n’est plus véritablement une source de droit va finir par se tarir. Il va falloir attendre le 12ème siècle pour que la doctrine retrouve son importance de l’époque classique Paragraphe 2 : Le droit romain dans la partie orientale de l’empire : Le corpus jurait Civilis Après 476, l’empire d’occident se poursuit jusqu’au 6ème siècle, l’histoire du droit romain trouve son aboutissement dans des compilations élaborés en 528 et 564, élaboré sous l’influence de l’empereur byzantin justinien. Ces compilations

cependant vers un contrôle plus effectif de l’entrée et du séjour des étrangers que semblent s’orienter les règles actuelles dans nombre de pays occidentaux et notamment en France. En effet, la question de l’immigration et notamment de l’immigration illégale reste un thème récurrent et conflictuel dans le débat national de la plupart des démocraties occidentales. C’est pourquoi les mesures de contrôle de l’entrée des étrangers sur le territoire national se sont accrues, notamment à travers la procédure

débat sur l'identité nationale. Ces représentations ont contaminé une partie de la droite –en témoigne l’essor de la Droite Populaire- et plus généralement une bonne partie de la société, notamment les classes populaires pour qui cette vision des étrangers –ou ceux qui le semblent- est un refuge, surtout dans une période difficile de crise, de chômage et de faible pouvoir d'achat. La gauche a souvent été sur la défensive lorsqu’on évoque l’immigration et a longtemps peiné à déterminer sa propre ligne