Cotisation foncière des entreprises

leur permettant de poursuivre leurs plans industriels de développement. Le Groupe CDG a également poursuivi ses efforts de structuration de son portefeuille d’investissement avec le renforcement des fonds dédiés, notamment Madaëf dans le tourisme, Foncière Chellah dans l’immobilier locatif professionnel, Fipar holding et Fipar International pour la prise de participations respectivement dans des sociétés nationales et étrangères. L’année 2007 a été marquée par la consolidation des métiers du développement

commerciales : SARL, SAS, SA, SNC → sociétés civiles : SCI, professions libérales (médecin, architecte, orthophoniste), artisans (poissonnerie, brasseries, cafés-restaurants…) → entreprises individuelles → associations → comités d’entreprise • leur secteur d’activité : hôtellerie-restauration, le bâtiment, entreprise de fourniture de bureau, maintenance téléphonique (sous-traitants d’opérateurs télécom) - Clôture des comptes en majorité le 31 décembre, quelques sociétés le 30 juin. B-2

régime douanier. Ces droits de douane comprennent : * Les droits d’importation. * La TVA à l’importation. * Les taxes intérieures de consommation. 3. Les impôts sur le capital : droits d’enregistrement et de timbre et les droits de conservation foncière. 4. Les impôts et taxes locaux : (Taxe professionnelle, Taxe des services communaux, Taxe d’habitation…) -2- > Taxe professionnelle (ex : patente) : Les revenus de la TP se répartis de la manière suivante : • 80% pour les communs. • 10%

(régions, départements communes) et des services publics en « epad » (établissement public administratif ex : université) et/ou « epic » (établissement public industriel et commercial ex : renault) Un service public pouvant être exercé par une entreprise privé, le conseil état a dégagé 3 critères : - Le critère organique (La structure) - Le critère fonctionnel (Les moyens) - Le critère finaliste (Le but) 3- Le droit financier Il comprend les règles relatives aux finances publiques (Le budget)

(emprunteurs) * Les entreprises ont besoins de capitaux pour leurs investissements, leurs achats de matière première ou leurs dépenses d’exploitation * L’Etat doit financer son déficit budgétaire * Les ménages doivent financer leurs logements D’autres agents ont des capacités de financement (prêteurs) * Essentiellement les ménages * Les entreprises financières (banques, assurances) Secteur | Capacité ou besoin de financement de la France en 2011 | Entreprises non financières |

taxe additionnelle au droit de mutation. La comptabilité des engagements : l’engagement est l’acte par lequel la collectivité créé on constate une obligation de laquelle résultera une charge. C’est un acte juridique qui créé des droits pour une entreprise. Exemple : marché public, bon de commande : ce sont les deux supports des engagements d’une collectivité. Les instructions comptables : documents qui contiennent des règles de présentation, de vote et d’exécution des budgets. Exemple : M14 :

disposition : taux d’intérêts : capitalisation. L’intérêt peu aussi être appelé la plus value. Processus d’accumulation de capital. Au sens juridique : ce que le propriétaire d’une entreprise apporte pour que celle-ci fonctionne. Dividende : actionnaire (propriétaire d’une part plus ou moins grande d’une entreprise). Le capital est détenu par certaines personnes. Le capitaliste va chercher à avoir un accroissement de la valeur de son capital (plus value) : accumulation du capital. Marx : pour

L’entreprise compte 7 comptables dont 2 en CDD. Toutes gèrent le social, la comptabilité et le juridique. La société traite plus de 200 clients qui sont essentiellement des commerçants, des prestataires de services, des artisans ainsi que des entreprises de travaux publics. L’ensemble immobilier est constitué d’une entrée principale avec des portes coulissantes, d’un accueil à droite avec salle d’attente spacieuse. A gauche se trouve un bureau, où nous recevons les clients pour des rendez-vous.

représentation graphique des différents prélèvements (graphe 3). Il les décompose en quatre catégories. L’impôt sur le revenu, l’impôt sur le capital, l’impôt sur la consommation et les cotisations sociales. Tout d’abord, les impôts sur le revenu, composés de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) et de la CSG (Cotisation sociale généralisée). L’IRPP, qui rapporte 6% du total, est personnalisé (redistribué) et divisé en tranches progressives par rapport au niveau du salaire. La CSG qui représente

financées par l’impôt ? France : Etat providence → traduction par un taux de prélèvement obligatoire élevé (impôts + cotisations sociales), ayant tendance à croitre (1970 : 34,1% PIB / 2000 : 44,9% PIB / 2012 : 44,5% PIB). Dans les Etats développés, taux jamais < 25% PIB (USA : 27,3% PIB) Taux correspondant à des réalités différentes suivant les Etats : Impôts (pays scandinaves) >< Cotisations (France : mode de financement de la sécu jusqu’à l’instauration de la CSG 1990) Degré de décentralisation : Etat