Cotisation foncière des entreprises

l'enseignement supérieur et aux formations sanitaires et sociales : Thierry PHILIP Conseiller spécial aux technologies de l'information et de la communication, et au projet Confluence : Thierry BRAILLARD Conseiller spécial à la politique foncière : Gérard LERAS Conseillère spéciale à l'égalité hommes - femmes : Cécile CUKIERMAN Les Conseiller(e)s délégué(e)s : Conseillère déléguée à l'administration générale et aux Parcs naturels régionaux : Eliane GIRAUD Conseiller délégué

Introduction L’analyse d’une entreprise peut se faire à différents niveaux ; en effet, elle peut se faire au niveau interne en mettant en évidence les compétences et les moyens d’actions de la structure pour décider des points d’actions et de développement futurs. Mais une analyse au niveau externe peut aussi être envisagé dans le but d’identifier les menaces et les occasions pouvant modifier l’évolution des domaines d’activité de l’entreprise. Le diagnostic externe montre que chaque domaine d’activité

(ex : les entreprises pour la TVA) Les droits d’enregistrement (droit de mutation) : concernent les modifications de patrimoine et établissent une date certaine aux actes d’enregistrement. La taxation des revenus : Elle est divisée en deux catégories, elles-mêmes subdivisées, selon que les intéressées sont des particuliers ou des sociétés. L’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) : Il concerne certes principalement les ménages mais il faut savoir que certaines entreprises ne sont pas

impositions. Chapitre 1 - Les éléments de définition de l'impôt Il ne faut pas confondre « impôt » et « prélèvement obligatoire ». Si l'impôt est un prélèvement obligatoire, il existe des prélèvements obligatoires qui ne sont pas des impôts (ex : cotisation sécurité sociale). Des lors il est nécessaire d'analyser les caractères de l'impôt, de façon à pouvoir le distinguer de certaines notions voisines mais néanmoins différentes. Section 1 - Les caractères de l'impôt Définition de l'impôt (par

servent de bases à la fixation de la taxe foncière. Le coût du service n’est donc pas proportionnel au service rendu contrairement à la redevance. 3) la redevance L’usager supporte le financement du service public ou le coût de l’utilisation de l’usage publique, la redevance qu’il paie a une contrepartie directe et proportionnelle du service rendu. B- Les prélèvements sociaux La protection de la santé a été financée par le biais des cotisations sociales qui été versé par les employeurs

FINSCALITE DES PERSONNES ET ENTREPRISE L’impôt sur le revenu des personne physique I. Champ d’application 1. Les personne imposable à l’IR(Impôt sur le revenu) Son impôt lié à France , le personne physique qui ont leur domicile fiscale en France En matière d’impôt sur revenue, la France est continué par -La France continentale -Corse

RENONCIATION à l’insaisissabilité de droit de la résidence principale publiée au service de publicité foncière ou livre foncier de 888888888888888888888888888888888888888888888888888888 88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888 DÉCLARATION(S) d’insaisissabilité de bien(s) foncier(s) autre(s) que la résidence principale publiée(s) au(x) service(s) de publicité foncière ou livre(s) foncier(s) de 8888888888888888888888888 88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

de l’intérêt public. b) Entreprise publique Organisation sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière (51% du capital social) ou des règles qui la régissent. c) Secteur public  Ensemble des activités réalisées sous le contrôle total ou partiel de l’Etat et l’ensemble des organisations gérées par l’Etat (entreprises publiques et organismes publics)

uniquement les palmiers du sud algérien. Les choses en restèrent la pour les impôts directs jusqu’au décret du 31 janvier 1948 qui a uniformisé le régime fiscal en algérie. Les impôts qui existaient avant l’indépendance sont : -la contribution foncière, introduite en 1885 sur la propriété bâtie et qui a été étendu à la propriété non bâtie 1918 ; -l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. D’abord fixé à forfait, il a été à partir de 1945, calculé sur le bénéfice réel ; -l’impôt sur

production. En effet, le loyer est l’intérêt du capital physique. L’intérêt inclut aussi le prix de location de la terre, ce revenu est appelé, en fait, rente foncière, car la terre n’est pas un capital pour avoir un intérêt sauf si on raisonne en terme de la valeur monétaire de la terre. ● Le profit : Il correspond aux bénéfices des entreprises et c’est le revenu des propriétaires de ces dernières, c’est un revenu différentiel car c’est le résultat de la différence entre le prix de vente et le coût