Cotisation

durées d’amortissement coïncident. Aucune réintégration et aucune déduction ne sont donc ici nécessaires. 4/ Rémunérations, cotisations sociales et intérêts versés sur le compte courant du gérant associé Alain BOULEY Les rémunérations versées à un associé de SARL IR ne sont pas déductibles fiscalement. Elles doivent être réintégrées en totalité. Les cotisations sociales versées à des régimes obligatoires, de base et complémentaires, de protection sociale par une société soumise à l’IR pour

Abattement forfaitaire au titre des Frais Professionnels (20% Du SBI déduction faite des Avantages en argent et en nature est dans la limite de 30000 DH /An). - Cotisations salariales à la CNSS fixées à 4,48% du SBI depuis décembre 2014 dans la limite de 6000 DH/mois. - Cotisation à L’AMO dans l’ordre de 2% du SBI et sans aucun Plafond. - cotisations de retraite complémentaire (limitée à 10% du SBI a partir de janvier 2015). = Salaire Net Imposable avant Déduction des Intérêts sur Crédit logement - Intérêts/crédit

dont les taux de prise en charge sont déterminées par arrêté préfectoral. Au maximum : 95 % du SMIC horaire brut (105 % dans les ateliers et chantiers d’insertion). Exonérations : -  es cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales, à l’exception des d cotisations accidents du travail et maladies professionnelles dans la limite du SMIC ; - de la taxe sur les salaires ; - de la taxe d’apprentissage ; - de la participation à l’effort de construction

régime de l’auto-entrepreneur permet à tous ceux qui ont un projet mais n’osent pas le concrétiser de se lancer. L’autoentrepreneur n’a à payer qu’un seul versement proportionnel à son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour s’aquitter de ses cotisations et contributions sociales et de sa participation à la formation professionnelle voire son impôt sur le revenu. Cet élan entrepreneurial, c’est à la simplicité du régime de l’autoentrepreneur qu’on le doit. Qualifié aujourd’hui de « révolution »

salaires : A – La cotisation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) : Cette cotisation est prélevée par l’entreprise et versée à la CNSS, elle est de 4,29%, calculée sur la base du salaire brut imposable (SBI) mensuel dans la limite de 6.000 DH. Le salaire brut imposable = Salaire brut – Allocations familiales – Indemnités justifiées Si Salaire brut imposable  6.000 DH  Cotisation = salaire brut x 4,29% Si Salaire brut imposable  6.000 DH  Cotisation = 6.000 x

de réduire les inégalités et d'assurer la couverture de certains risques. Revenus dispo des ménages : revenus primaire + transfert reçus – impôts et cotisation sociales. C'est le revenus à la disposition des ménages pour leurs conso et leurs épargne. 40% des revenus primaires des ménages est prélevé aux titres des impôts & taxes et des cotisation sociales et 1/3 des revenus dispo provient des prestation sociales Objectif de la redistribution : - fourniture des services collectifs pr l’éducation

sécurité sociale gère les fonds prévus pour la politique de la sécurité sociale. B. Un financement autonome mais contrôlé Pour couvrir les charges et les prestations versées, la sécurité sociale prélève des cotisations sur les salaires des bénéficiaires. Une moitié de ces cotisations sont à la charge de l’employeur. Et la seconde est à la charge du salarié. Elles sont ensuite versées par les employeurs à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à la Caisse des allocations familliales

Une unité de production ajoute de la valeur aux conssomations intermédiaires en combinant le travail et le capital le taux de marge : le rapport de l'exédent et de la valeur ajoutée Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et salaires. Elles sont associées au financement de prestations sociales. EXEMPLES :L’assurance maladie. L’assurance vieillesse. Les accidents du

l’exonération de cotisations salariales, sous certaines conditions. A savoir Lors de sa rédaction (obligatoire), le contrat doit mentionner comme motif du recours : « Contrat vendanges ». Dans la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), il suffit de cocher la rubrique " contrat de type particulier " en indiquant " contrat vendanges ". 1 Sommaire Quels salariés ? La durée du contrat La possibilité pour un salarié de conclure plusieurs contrats vendanges L’exonération de cotisations salariales

Pensions de retraite * Remboursement de médicaments * Indemnités journalières, indemnités de chômage | Cotisations sociales * Cotisation assurance maladie * Cotisation assurance vieillesse * Cotisation chômage | Prestations d'assistance * RMI (Revenu minimum d'insertion) * Aide sociale * CMU (Couverture maladie universelle) | Cotisations "mixtes" * CSG (cotisation sociale généralisée) * RDS (Remboursement de la dette sociale) | Dépenses d'éducation, de formation, de