Cotisation

d’abord le Bordereau Récapitulatif de Cotisation (BRC) est rempli par l’employeur exerçant son activité en France. Il lui permet de déclarer aux Urssaf : Le BRC est daté et signé doit comporter les indications suivantes : nombre de salariés occupés dans l’entreprise, montant global et montant plafonné des rémunérations ou gains réglés à l’ensemble du personnel salarié entre le premier et le dernier jour du mois ou du trimestre civil concerné, répartition des cotisations versées au titre des assurances

domicile) ... Le ...... 200.. Objet : demande de remise gracieuse de majorations de retard Lettre recommandée Accusé de réception Monsieur le Directeur de l'URSSAF de .......... Adresse .......... Monsieur le Directeur, J'ai acquitté mes cotisations sociales du ......(mois de ...e trimestre....), tardivement, soit le ... (date) au lieu du ... (date d'exigibilité). Par suite, des majorations de retard s'élevant à... € m'ont été appliquées. Ces sommes représentent une charge importante

"ordinaires", les lois de finances voté tout les ans avant la fin de l'année; et les lois de finances rectificatives. Pour la loi de finance le droit d'amendement des parlementaires est très réduit. Tout les prélevements ne sont pas des impôts (ex : cotisations sociales) . Mais certains impôts sont "cachés" : TVA, redevance tv. A. Catégoris des impôts de toute nature L'article 34.6 ne définis pas l'impôts. C'est le conseil d'Etat et plus tard le Conseil COnstitutionel qui ont apportés un semblant

fait générateur. A l’échéance du plan, l’épargne est versée sous forme de capital. 6/ La fiscalité Les sommes versées au salarié par l'entreprise sur un PEE échappent à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales. Elles sont soumises à la cotisation sociale généralisée au taux de 8% sur 97% de leur montant pour le salarié. Les plus-values réalisées sur le PEE ne sont pas imposables. Elles supportent, en revanche, les prélèvements sociaux de 12,3%. Sous conditions, les titres de la société échappent

et les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), ex CRAM (Caisse Régional d’Assurance Maladie). Au niveau du recouvrement l’URSSAF (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales) récupère les cotisations pour les verser à l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) qui les distribue aux autres branches. Les caisses nationales sont des organismes publics dirigés par un conseil d’administration ; chaque caisse assure la responsabilité

travail par les variations des salaires. L’avantage est en théorie de réduire le chômage. Mais est-ce que cela ne nécessitera pas une baisse des salaires réels à des niveaux trop faibles pour être acceptés ? Dès lors ne pourrait-on pas réduire les cotisations sociales ? Mais comment financer alors le système de protection sociale ? Des économistes keynésiens vont jusqu’à remettre en cause l’existence d’un marché du travail. En effet, les variations du salaire à la baisse se traduisent par une

obligatoire , c'est l'ensemble des prélèvements, contribution obligatoire effectuer sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. Pour la sécurité social 497 milliard d'€ cela représente les cotisations sociales , la CSG et la CRDS et des prélèvements sociaux. Les prélèvement de l’État 292 milliard d'€ essentiellement sous forme d’impôts . Pour les collectivité local 127 milliard d'€ . enfin pour les institutions européen le reste . 54% de

L’assurance chômage Rappels : En 1958, la France a mis en place un régime d'assurance chômage, les Assedic, financé par des cotisations sociales et géré par les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales). Ce régime, créé en situation de plein-emploi, avait pour but de faciliter la mobilité de la main-d'oeuvre en assurant un revenu de remplacement aux personnes temporairement privées d'emploi. Avec le développement du chômage de masse, le système a vu ses dépenses exploser.

heures de travail effectuées dans le cadre d’un contrat de travail. Il peut comporter des éléments fixes, des éléments variables et des éléments en nature (voiture de fonction). Il est dit « brut » avant déduction des cotisations sociales, « net » lorsque l’on a déduit l’ensemble des cotisations. F. Lepage, © Nathan, 2010. L’entrepreneur indépendant, comme l’agriculteur exploitant ou le plombier à son compte, est à la fois entrepreneur, propriétaire (de ses moyens de production) et son propre employé

participé à la production :


Rémunération du travail : la valeur ajoutée est distribuée au travail (salariés) et à l’Etat sous formes de cotisations sociales. L’accroissement de la valeur ajoutée génère des revenus, qui sont en grande partie distribués par l’entreprise. 2/3 de la VA rémunère le facteur travail (sous forme de salaires et de cotisations sociales).


Rémunération du capital (EBE) : la valeur ajoutée est distribuée : - aux actionnaires (dividendes) - aux prêteurs (intérêts