Cotisations sociales en France

juridique et fiscal de la sécurité sociale 1. Structure 2. Financement II. Mise en œuvre de la solidarité professionnelle 1. Maladies, maternité et prestations familiales 2. Accidents du travail, invalidité, vieillesse et décès III. Les difficultés de l’application de la solidarité professionnelle pour l’entreprise 1. Les coûts pour l’entreprise 2. Cas pratique et pénalité Conclusion Introduction Avec la création de la sécurité sociale en 1945 suite aux revendications

sociétés Revenu des entreprises individuelles Impôts sur la production Rémunération des salariés Revenu des administrations publiques Revenu de la propriété Revenu de l’activité Salaires et cotisations sociales Revenues Mixtes Dividendes EBE non distri.Revenu des sociétés Revenu primaire des ménages TVA, TIPP, taxe sur alcools, droits de douane, taxe sur salaires… Doc 2 :

son indice majoré par la valeur du point. Valeur du point mensuelle au 1e r novembre 2005 4,4759 euros brut (29,36 francs) Entre ce traitement brut et le net à payer au bas du bulletin de salaire intervient toute une série d’éléments, soit en déduction soit en ajout. ÉLÉMENTS À DÉDUIRE m Retenue pour pension (retraite) 7,85 % sur le salaire indiciaire. m Contribution sociale généralisée (maladie) C.S.G.* Elle est assise sur 95 % de la rémunération brute totale (primes comprises), son taux

réformes visant notamment à réduire les impôts, accusés d’handicaper la croissance et d’être un frein pour l’emploi. Depuis, tous les Etats modernes leur ont emboîté le pas. La baisse des impôts est devenue un enjeu politique et économique majeur. En France, la dernière réforme fiscale en date a permis de réduire l’impôt sur le revenu de 11%, 15% en incluant la PPE. D’autres mesures ont été prises, comme la mise en place d’un bouclier fiscal, plafonnant le total des impôts directs susceptibles d’être

massif vers le travail au noir avec 45% de travail non déclaré (ou de renoncement au service) à horizon 2016 En prenant en compte l’élasticité-prix, la seule mesure de suppression du forfait aurait pour impact un manque à gagner pour la Sécurité Sociale de 173 millions d’euros, la perte de 29 millions d’heures et de plus de 40 000 emplois. Puisque les mesures annoncées d’ici 2016 induisent de nouvelles hausses de coût pour le bénéficiaire de services, l’élasticité-prix fait craindre des conséquences

personnes. I. La Protection Sociale La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective. La Sécurité Sociale est un organisme parapublic avec une mission de service public. Les Caisses de Sécurité Sociale sont indépendantes par rapport à l’État et de statuts différents aux niveaux national et local. Le déficit de la Sécurité sociale en France est le déficit entre les recettes et les dépenses des régimes de base obligatoires de sécurité sociale. Ce déficit induit un besoin

Une refondation complète du système d'impôts directs créer en France en 1914 (plus que les refondations de 1945,1959 et 1990) Les auteurs s'appuieront sur 3 principes pour cette refondation • EQUITE : C'est à dire « A revenu égal, impôt égal» : Création d'un impôt juste accepté de tous. prélèvement à la source et suppression des niches fiscales.Équité entre revenu du travail et du capital (qui aujourd'hui largement détaxé en France). Équité H/F : individualisation et suppression du quotient conjugal

« Travailler plus pour gagner plus », traduisant une réelle opposition aux 35 heures. Il faut alors comprendre pourquoi cette formule s'est révélée être attractive pour les plus bas salaires et se recontextualiser dans le débat sur l'exonération des cotisations sociales durant les heures supplémentaires. Il convient tout d'abord de donner une définition des heures supplémentaires. Selon l'INSEE : « Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales (fixées à 35 heures hebdomadaires)

redistribution des revenus est justifiée par la poursuite d’objectifs économiques et sociaux. I) Les fondements de la redistribution. A- Le poids économique des opérations de redistribution. 1) Du revenu primaire au revenu disponible. Les agents économiques versent à l’Etat, aux organismes sociaux et aux collectivités locales, une part de leur revenu primaire sous forme d’impôts et de cotisations = prélèvements obligatoires. Ces sommes sont ensuite redistribuées sous forme de

Objet d’étude : La redistribution des revenus en France. I)Les objectifs de cette redistribution. II)Ces critiques III)Les instruments de la redictribution IV)L’éfficacité de la redistribution V)Schéma I)Les objectifs de la redistribution La répartition primaire provoque des inégalités que l’on va tenter de corriger grâce à la redistribution. Il existe 2 types d’objectif poursuivis: -Objectif économique : les inégalités sont économiquement néfastes, les titulaires de hauts