Cotisations sociales

Immatriculation au régime général de la sécurité sociale Affiliation à l’assurance chômage Adhésion a un service de santé au travail Déclaration d’embauche pour la visite médicale obligatoire Déclaration Annuelle de Données Sociales Une copie de la DPAE ou de l'accusé de réception doit être remise au salarié. Cette obligation est satisfaite si le salarié dispose d'un contrat de travail écrit. Les documents à fournir par Mme PAYET : Pièce d’identité Rib N° Sécurité Sociale Q3 : Votre responsable vous demande

CNSS Historique | La CNSS gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat.  il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension

entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Il offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu. Qui peut devenir Auto-Entrepreneur ? Tout le monde peut devenir Auto-Entrepreneur ! Salarié, étudiant, retraité, fonctionnaire ou demandeur d’emploi, vous pouvez devenir Auto-Entrepreneur. L’activité peut

Bulletins de paie PAIE • COTISATIONS • TAXES • COMPTABILITE • DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20e année - Abonnement 144 Ā - © Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2015 Les données communes à tous les modèles sont les suivantes, sauf indication contraire : – ils portent sur une entreprise non agricole d’au moins 20 salariés, située hors Alsace-Moselle, pratiquant la durée légale du travail. Pour simplifier, ils retiennent l’hypothèse d’une répartition sur 5 jours,

: « ETRE CAPABLE DE COMPTABILISER LES CHARGES DE PERSONNEL » 1. Savoir distinguer les cotisations sociales salariales et patronales, le salaire net et le salaire brut 2. Etre capable de lire un livre de paie 3. Etre capable de traduire les informations du livre de paie en des écritures comptables Prérequis : • bases de la comptabilité : débit / crédit, plan comptable • notion de cotisations sociales (cours d’économie sur l’Etat) Laurence LE GALLO Situation professionnelle A l’issue

Administration du personnel INTRODUCTION p. 3 LE SYSTEME DE RETRAITE EN FRANCE De la création du régime par capitalisation au régime par répartition Présentation de la Sécurité Sociale & le régime de base Le système de retraite complémentaire Particularités du système P. 4 LE DEPART A LA RETRAITE DEMANDE PAR LE SALARIE Les différences selon les régimes de retraite Les procédures & calcul des indemnités pour la mise à la retraite P.12 LA MISE A LA RETRAITE PAR L’EMPLOYEUR

  Par principe, les primes sont considérées comme salaire accessoire et donc soumises à toutes retenues sociales et fiscales. ▪ les indemnités, sont logiquement considérées comme des remboursements au salarié, des frais engagés par lui dans le cadre de son travail, elles sont soumises aux retenues de cotisations CNSS et fiscales, et elles ne sont pas prises par les cotisations de l’assurance de prévoyance groupe souscrites auprès d’une compagnie d’assurance privée, ni de celui de retraite

salaire 1. Les frais professionnels 2. Les indemnités 25 26 26 27 27 28 28 28 -2- 3. Les allocations familiales IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes d assurance Groupe « Maladie, invalidité .) 5. Les avances et acomptes récupérés 6. Les cessions de salaire 7

BAUR Delphine LAP groupe 3 Dissertation d’économie Sujet : Dans quelle mesure l’évolution démographique, économique et sociale met-elle en cause la nature du système de financement des retraites en France ? « Les graines d'un vieillissement en bonne santé se sèment tôt. » (Kofi Annan, septième secrétaire général des Nations unies et Prix Nobel de la paix en 2001, lors de son discours à l’Assemblée nationale sur le vieillissement, 27 septembre 2001). Nous savons tous que le vieillissement

Remarques importantes préalables 1) Pour illustrer ce chapitre nous allons successivement : - présenter une fiche de paie "standard" pour les non-cadres et les cadres; - donner la liste des principales cotisations salariales et patronales ; - indiquer les taux et les bases de calcul des principales cotisations ; - présenter les différents enregistrements liés aux charges de personnel; - effectuer des applications. 2) L'objectif de ce cours est de vous aider à comprendre le mécanisme général de l'établissement