Cotisations sociales

constitution du revenu disponible pour le dirigeant 11 A. Détermination du résultat distribuable par l’entreprise………………………………… B. Détermination du résultat disponible pour le dirigeant……………………………..…. II. Cotisations sociales et prélèvements fiscaux 14 A. Cotisations sociales………………………………………………………………………………………… B. Prélèvements fiscaux…………………………………………………………………………………….. Chapitre 2 : Optimiser sa retraite 21 I. La retraite obligatoire 21 A. Régime de base……………………………………………………………………………………………

14-15-16- 17 22 23 23 23 23 23 24 24 24 25 26 26 27 27 28 28 28 - 2 - 3. Les allocations familiales IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes dassurance Groupe « Maladie, invalidité .) 5. Les avances et acomptes récupérés 6. Les cessions de salaire

entre l employeur et le salaries ;cependant il est important de distinguer les différents théories ou composant du salaire :le salaire brut ; le salaire de base ;heurs supplémentaire ;les primes et gratification ;cotisation sociale salariale et patronale ;salaire net de cotisation ;le sursalaire. Ainsi nous pouvons nous poser certaines question sur ce sujet ; comme, quels sont leurs origines et leurs signification. II. DEVELOPEMENT a).Les qualifications(les avantage ou principes) du

collective (CC) Salaires et composantes de la rémunération Détermination du plafond de SS applicable Gestion du temps de travail des temps partiels sur BS Calcul de la CGS/CRDS Indemnité TEPA et heures supplémentaires Réintégrations des cotisations de retraite et prévoyance Solde de tout compte Pédagogie : • Exposé Devenir assistant paie Ce parcours est destiné aux personnes débutant dans la production de bulletin de paie qui doivent acquérir un premier niveau d’autonomie

pas de convention : -Pour les préavis se référé aux Art. L1234-1 ; L1234-2 ; 1237-1 ; 1237-6 ; 1237-10 -Pour les congés payés se référé aux Art. L3141-3 ; L3141-11 ; L3141-19 - Nom et prénom du salarié - Numéro de sécurité social (Si pas de numéro alors pas de paye) - Emploi - La qualification - Le niveau - Le coefficient (sert à calculer le salaire) - La date d’entrée - La date d’ancienneté (ces 2 dates peuvent être différente en cas de reprise

automatique de l’activité économique La redistribution des revenus joue un rôle de stabilisateur automatique de la conjoncture économique. • En période de ralentissement de l’activité économique, les PO sur les revenus des ménages (impôts et cotisations sociales), lorsqu’ils sont proportionnels à ces revenus, sont automatiquement moins importants en valeur absolue. Ils exercent ainsi un effet contracyclique : la baisse de la demande est freinée. De +, le fait que les ménages continuent à percevoir

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie.   Sont rattachés au régime général des salariés :  Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL. Précision : un gérant est majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial), son partenaire lié par un Pacs, et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble

part, dans les richesses produites, des prélèvements publics et sociaux (impôts+cotisations) nécessaires au financement des dépenses sociales (retraites, santé…) afin de laisser s'envoler la part des prélèvements financiers (intérêts+dividendes). Cela pèsera sur l'activité et relancera la spéculation. Au contraire, une autre création monétaire de la BCE et un fonds européen de développement social peuvent favoriser le progrès social dans l’UE, dont de bonnes retraites. 2. Démographie : un impact

loi du 21 août 2007 instaure de nouveaux avantages qui se traduisent, pour l’employeur, par une déduction forfaitaire sur les charges patronales, diminuant ainsi le coût de chaque heure supplémentaire, et, pour le salarié, par une réduction des cotisations salariales (augmentant ainsi le net perçu) et une exonération fiscale. Les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel sont également concernées, mais sans incitations financières particulières pour les employeurs. Ces dispositions

Avantages • Gratifications B- Les Retenus Sur Le Salaire a- Cotisations Sociales  • Cotisations à la CNSS : - Cotisations Salariales - Cotisations patronales • Cotisations Salariales à la CIMR • Cotisations aux Organismes de Prévoyance et d’Assurances b- L’impôt Général Sur le Revenu (IGR)