Cotisations sociales

 Rapport de stage sur le thème de : AUDIT SOCIAL CAS du: Contrôle et Régularisation des déclarations de cotisations sociales et contributions fiscales Société: EUROPEEN EXPERT COMPTABLE ON LINE Encadrée par : Réalisé par : Mr DAMAAN Mme OUZIF Fatima Zahra Mr OUBOUALI Année 2013/2014 Remercîment Avant

Sommaire Introduction I. Évolution des systèmes de retraite sur le plan économique et social I.1. Organisation et fonctionnement du système français avant 1945 I.1.1. Un système par capitalisation… I.1.2. …qui génère une inégalité sociale I.2. Organisation et fonctionnement du système français depuis 1945 I.2.1. Un système par répartition appuyé sur un régime de base… I.2.1. …allié à un régime de retraite complémentaire

I) Théorie : La redistribution apparait à la fin de la seconde guerre mondiale avec la mise en place d’une protection sociale répondant à la notion d’Etat providence formé sur une forme particulière de lien civique : les citoyens acceptent de vivre ensemble parce que l’Etat participe à la protection de tous. La protection sociale, assurant les individus contre les risques sociaux ‘ maladie, accident, chômage, vieillesse…), est l’expression des solidarités collectives. (Manuel d’économie Terminale

I. Généralités A. Structure Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès

services et les revenus des domaines. Donc, quelles sont les différentes sources de l’Etat qui lui permettent de faire face à ses dépenses ? Chapitre 1 : Les prélèvement obligatoires 1. DEFINITION DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES : (Impôts ou cotisations sociales) Ils sont définis, selon l’OCDE « comme les recettes ou les versements effectifs perçus par les administrations publiques uniquement, ces recettes sont des prélèvements obligatoires que si le payeur n’a le choix du montant et des conditions

8% du PIB. Avec 43% de la masse totale des prestations sociales, ce poste est le plus important des dépenses de protection sociale. En France, le système de retraite, d’inspiration bismarckienne et fonctionnant par répartition, est principalement financé par les cotisations sur les revenus versées par les employeurs et les salariés (près de 60% des ressources des régimes de base en 2005) et par impôts et taxes affectés. Les taux de cotisations retraites des salariés du secteur privé (70% des actifs

Le fonctionnement des régimes de base. Le régime de base est géré par une institution du système social. Les régimes complémentaires sont eux gérés par des personnes de droit privé (mutuelles...) I) Description générale de la protection sociale. A) La notion de régime. Définie par la CJCE (cours de justice de la communauté européenne). 4 régimes de protection. Le régime comprend des organismes qui exercent des fonctions de solidarité par délégation de l'Etat: cela exclut les personnes de droit

l’allongement de la durée de vie posant un réel problème de financement des retraites. Le système de retraite est par conséquent, aujourd'hui, face à des difficultés structurelles croissantes, et le débat social et politique qui l'entoure est tendu. Système par répartition ou par capitalisation, durée de cotisation, âge de départ à la retraite, régimes spéciaux...  : les enjeux sont nombreux Dans une première partie nous verront que le système français de retraite atteint ses limites puis nous présenteront

Gestion des absences – incidence sur la rémunération 1 - La maladie ou l’accident 2 - La maternité 3 - Les congés payés 4 - Autres cas d’absences Les charges sociales 1 – Principe 2 – L’assiette de cotisation 3 – Les différentes cotisations sociales 4 – Paiement et déclarations 5 – le contrôle URSSAF Le bulletin de paie 1 - Principe 2 – La forme 3 – Le contenu 4 - La valeur juridique du bulletin

salaires Comment s’effectue le calcul de vos cotisations ? Comment s’effectue le calcul des majorations de retard ? Contrôle Vérification comptable VIII- Relevé de compte IXRecouvrement Agenda social : • Régime de la CNSS : Immatriculation : L’immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d’immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet : • Son identification en tant qu’assuré social. • L’enregistrement des déclarations de