Coup d'État du 18 fructidor an V

Dès le 6 mai 1789, les députés du tiers-état se déclarent Assemblée des Communes, se référant à l'une des 2 chambres existant en Angleterre. Pendant 1 mois, les Etats généraux sont paralysés, il leur reste jusqu'au 17 juin 1789. Ce jour là c'est un coup de force des députés du tiers-état, consistant à se déclarer Assemblée Nationale. On peut considérer que juridiquement et politiquement, la révolution est accomplie. Cette nouvelle dénomination exprime le fait que les députés prétendent représenter

inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire)

l'Etat. Il propose une réforme fiscale, très audacieuse elle aussi, elle est refusée en 1787, par le parlement de Paris. On se rend compte de l'erreur d'avoir abandonné la réforme Maupeou. Le roi répond à la contestation parlementaire par un dernier coup de force, le conflit traine en longueur, et finalement en 1788 une réforme est imposée au parlement, la réforme Lamoignon (ressemble beaucoup à la réforme Maupeou). Secousse profonde pendant l'été 1788 ( émeutes dans toutes les villes françaises, sièges

présente des ressemblances et des différences avec celles quo l’ont précédé. Certaines dispositions sont issus de constitutions anciennes. Par exemple le droit de grâce du président de la 5ème République nous vient de la monarchie. Tous les chefs d’État républicains de la 2ème, 3ème et 4ème république se sont servis de ce droit. De même depuis la 2ème république le président dispose de la force armée, il négocie et ratifie les traités et il accrédite les ambassadeurs. Tous les pouvoirs du président

pluralité des partis, élections discutées. Bayrou écrit : « Si nous pensons tous la même chose, c’est qu’on ne pense plus rien » 3. Goût pour l’organisation rationnelle du pouvoir *3 grandes « inventions » au 18ème siècle : Régime représentatif : AN, Sénat. Le 1er régime représentatif a été créé en 1265 en Angleterre par la Chambre des Communes Fonction des représentants de la Nation : Parlement où les débats publics sont contradictoires mais qui seront légalisés au 18ème siècle. Organisation des

est votée. Le préfet va vérifier si la décision est légale. Il transmet cette décision au juge administratif si il considère qu’il y a un element non légal. Ce contrôle de l’égalité s’oppose à l’ancien système des tutelles. II/ L’administration d’état : A) L’administration centrale : Président de la République, 1er ministre, ministres et organisme consultatif, autres administrations centrales sont des institutions administratives et politiques. Le président et le 1er ministre sont des institutions

l’Etat et les collectivités publiques ainsi que leurs rapports avec les citoyens. La différence entre le droit public et le droit privé est un produit de l’Histoire française : liée à deux ordre de juridiction qui sont le conseil d’Etat (administratif : bureau administratif, etc.) et la cour de cassation (judiciaire : TGI, TI, etc.). Le droit constitutionnel est une branche du droit public car il porte sur l’Etat et ses rapports avec le citoyen. Il a une place à

1789 : « La constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques » (plus d’une quinzaine). Dans cette constitution administrative de la France qui n’existe pas physiquement, l’on y trouve un Conseil d’Etat et les départements. Le personnel politique est toujours resté stable (l’Assemblée Nationale). Section I – Les régimes constitutionnels antérieurs à la Vème République Il faut distinguer les régimes « purs » des régimes « mixtes » : Les régimes

se décide au moyen de lettres de cachet en blanc. A cette époque, et jusque la fin du XVIII° siècle, l’accusé n’a pas les moyens de se défendre. Tous ces éléments vont justifier, d’une certaine manière, la haine grandissante contre les prisons d’Etats. · Dans l’ordre financier Les privilèges de classes individuelles, régionales et locales entrainent beaucoup d’inégalités dans la répartition de l’impôt. La population non-privilégiée souffre de plus en plus de la situation car les charges

évolution pluriséculaires. En réalité, les institutions anciennes avaient déjà beaucoup évoluées. Par exemple, en matière politique, on a assisté depuis plusieurs siècles à la montée de l'absolutisme, elle a fortifiée dans le même temps la notion d'Etat, arrivé à certain degré d'autonomie, l'Etat n'avait plus besoin de la monarchie. Louis XIV avait déjà conscience de cette évolution « je meurs mais l'Etat demeure ». Les causes de la révolution La société française connait des tensions avec le