Coup d'État du 18 fructidor an V

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L E N° C O D E 1 0 7 C I V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation

ou comme aujourd'hui fondamentales une matière autonome. Son enseignement est normalement prévu sur un semestre, mais compte tenu du nombre et de la complexité des questions qu’elle soulève, son programme pourrait sans inconvénient être traité sur un an : on ne manquera d’ailleurs pas d’observer que les nombreux manuels qui lui sont consacrés atteignent souvent un volume identique à ceux traitant de matières annuelles.   I - Questions terminologiques             Aujourd'hui encore, les ouvrages

des barbares , l’empereur romain se convertit et fais en sorte que l’empire entier devienne chrétien si Dieu lui procure la victoire dans une bataille . Ceci étant fait , cela a pris 8 siècle au christianisme pour s’encrer et devenir une religion d’état . Le catholicisme va remplacer tous les Dieux payens par des saints chrétiens , Hermès en Saint Christophe , la terre mère en vierge Marie … Tous les lieux de culte chrétiens ont été construits sur les lieux de culte payen . En christianisant le

Quelques philosophes qui se penche sur le problème : v Hobbs au 17ème siècle : Selon lui il y a 2 époques : • L’Etat de nature est un environnement anarchique, il dira d’ailleurs « L’homme est un loup pour l’homme » donc les individus concluent un contrat pour éviter l’anarchie. Les monarques abandonnent une partie de leur liberté pour une meilleure sécurité. • Il n’y a pas de pensée de résistance car sinon on retournerait a stade d’anarchie. v John Locke : Il a rédigé un ouvrage intitulé « Traité

recul, on peut se dire que les Constituants avaient adopté la stratégie de faire durer ce temps pour convaincre le Roi d’un changement profond de Régime. Toujours est-il que, le 3 Septembre 1791, est adopté la Constitution, que sera appliquée moins d’un an, jusqu’en Août 1792. De 1789 à 1792, s’étend le régime de la monarchie constitutionnelle. Section 1: Les fondements du nouvel ordre social – décret des 4 et 11 Août 1789. C’est un texte fondamental, car il abolit des parties fondamentales de l’Ancien

ressemblances et des différences avec celles qui l’on précédée. Certaines disposition de notre constitution sont pratiquement identique à des dispositions anciennes (ex : le droit de grâce, actuel du Président, vient de la monarchie ; tous les chefs d’états républicains se sont vu reconnaître ce droit par les constitutions antérieur. Le président de la Vème république ne fait qu’hériter du droit.) Le président de la république dispose de la force armée, il négocie et ratifie les traités, il accrédite

classification des régimes. Le second est celui des relations entre le centre et la périphérie. En quelque sorte il s'agit d'un axe vertical sur lequel apparaissent les différentes formes que peuvent prendre les Etats. Il y a ici différentes formes d’État. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir ou les régimes politiques Le régime politique peut être défini comme l’ensemble des règles constitutionnelles déterminant l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques d’un Etat

constitutionnel Titre 1 : principes généraux du droit constitutionnel CHAPITRE 1/ La théorie générale de l’Etat La notion d’état est une notion fondamentale en droit constitutionnel. A partir de cette notion un certain nombre de concepts ont été proposés. Tel est le cas de la notion d’état de droit, considérée comme fondamentale à toute organisation d’une société. Par ailleurs, la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette organisation de l’état peut notamment prendre deux

Bluche * Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) – Marcel Morabito & Daniel Bourmaud * Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (de 1789 à 1958) – Jean-Jacques Chevalier Introduction (18/01/11) * Bornes du cours : d’un césarisme à l’autre * 1715 (1er septembre) : mort du roi Louis XIV, monarque absolu=> les institutions de la monarchie absolu ont pris leur visage définitif. Mais ce monarque est néanmoins dépendant d’un

août 1790. Document 2 : Tribunal des conflits (TC), 8 février 1873, Blanco, n° 00012, Rec. p. 61. Document 3 : Conseil constitutionnel (CC), décision n°86-224DCdu ,23 janvier 1987, Conseil de la concurrence, Rec. p. 8, GAJA. Document 4 : Conseil d’Etat (CE), 27 février 1979, Confiserie azuréenne, n° 00649, Rec. p. 355 Doc. 1 - Article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790 « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront