Coup d'État du 18 fructidor an V

Depuis le 18ème siècle on voit l’Eta comme une entité gouvernante distincte d’une entité gouvernée : la société civile. C’est une entité distincte à qui elle se destine. 1- La distinction entre l’Etat et la société civile Les anciens parlaient d’Etat. Les grecs parlaient de polis, les romains civutas. Les anciens ne distinguaient pas la cité de la population. La cité est la communauté de citoyens. Cité : entité virtuelle qui incarne l’ensemble des citoyens et l’autorité. Le temps des barbares

années 1920. En Autriche, -Carl sHMITT : LE chef de l'État, le prince : seule une autorité politique peut arbitrer des rapports de force politique (Carl Schmitt a été un défenseur de la pensée du nazisme : d’où la position de placer le chef d’Etat au plus haut) -Kelsen : indépendant du gouvernement, du parlement et du chef de l'État : une cour. Il admet cependant qu'il y a un rapport politique grâce a 2 arguments : Le contenu est bien politique mais sa motivation est juridictionnelle

est sauveur de l'État, mais il fait aussi de Rome un régime personnel. En 284 (ou 305 ou 330), l'empire romain change de nature (institutions) : l'Empereur devient maître complet (mais pas absolu) de l'État. Rome a apporté la notion juridique d'État, c'est-à-dire une chose publique (res publica), qui est à la base de toutes les constructions politiques de l'Europe occidentale. Le monde oriental ne connaît pas le mot État : leurs constructions politiques sont privées (appartiennent au détenteur

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU

(US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition complétée le 5 mai 2005 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, Québec. Jacques Bainville, Histoire de France (1924) 3 Table des matières Avant-propos Chapitre I. Chapitre II. Chapitre III. Chapitre IV. Chapitre V. Chapitre VI. Chapitre VII. Chapitre VIII. Chapitre IX. Chapitre X. Chapitre XI. Chapitre XII. Chapitre XIII. Chapitre XIV. Chapitre XV. Chapitre XVI. Chapitre XVII. Chapitre XVIII. Chapitre XIX. Chapitre XX. Chapitre XXI. Chapitre XXII. Pendant 500

ou comme aujourd'hui fondamentales une matière autonome. Son enseignement est normalement prévu sur un semestre, mais compte tenu du nombre et de la complexité des questions qu’elle soulève, son programme pourrait sans inconvénient être traité sur un an : on ne manquera d’ailleurs pas d’observer que les nombreux manuels qui lui sont consacrés atteignent souvent un volume identique à ceux traitant de matières annuelles. II - Questions terminologiques Aujourd'hui encore, les ouvrages relatifs

format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition complétée le 5 mai 2005 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, Québec. Jacques Bainville, Histoire de France (1924) Table des matières Avant-propos Chapitre I. Chapitre II. Chapitre III. Chapitre IV. Chapitre V. Chapitre VI. Chapitre VII. Chapitre VIII. Chapitre IX. Chapitre X. Chapitre XI. Chapitre XII. Chapitre XIII. Chapitre XIV. Chapitre XV. Chapitre XVI. Chapitre XVII. Chapitre XVIII. Chapitre XIX. Chapitre XX. Chapitre XXI. Chapitre XXII. Pendant 500

LES DÉESSES DE LA LIBERTÉ 't'YP • • •KUT MBfB'R., ti" ao& D& •••XBUl", J. ''''BIS. C/>av Ure . ue· liéliogra:ph\'\ LES DÉESSES DIl LA LIBERTÉ Les Fernrnes et dü. de la Convention Directoire PAII M. CAPEFIGUE ~~'\~~~~~~' 'v , --O<K~f:lw~v~ .o. \ :,:. . .. ;'~;,? ',''\ ;;~;?,'i'> ~ .~ ('? ~ PARI?~' ~.-,,~~,>'Y"9" AMYOT. ÉDITEUR, UVE DE LA PAIX JlDCCCLXIJ Raproduetion intardita. - Ttaduction réservtie. j j j j j J Ce petit livre n'a aueune des prétentions haulaines

communautaires, §3 : Le droit communautaires dérivé I. La Cour de Justice de la Communauté européenne 1. La composition de la CJCE CJCE = juridiction qui siège au Luxembourg et ait composé d’une part de 27 juges (autant que d’Etats membres) et d’autres parts de 8 avocats généraux (rôle : proposer aux juges en toute indépendance une solution juridique au litige en cours). Tous nommés d’un commun accord par les Etats membres pour un mandat renouvelable de 6 ans / Renouvellement

Bretagne en 1800 par M. Honoré Balzac. Elle se compose de quatre tomes dont chacun porte sur la page de titre la même épigraphe du livre de Judith dans l'Ancien Testament. Le texte se divise en 32 chapitres sans titre. Une introduction se situe aux pages V à XXIII du premier tome. Balzac y insiste longuement sur le sous-développement de la Bretagne. Il entend, par une dramaturgie originale, dépasser le simple relevé de faits historiques. Pour ne pas heurter des personnages redevenus puissants sous la Restauration