Coupe minimum

des Conditions de Travail (CHSCT) dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il a un pouvoir de conseil et de contrôle de la sécurité auxquels les salariés peuvent participer. -rémunération Le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC (salaire minimum de croissance) pour 35 h/hebdomadaire soit 1 425,67 € brut (9,40€/h) La rémunération est librement négociée au moment de la signature du contrat et comprend également les primes et pourboires. II-Le licenciement Il existe 2 types de licenciements

impossible aux magistrats judiciaires de faire grève. loi du 31 juillet 1968 et 31 décembre 1984, il est interdit aux personnels de liaison ou de l'action gouvernemental d'avoir le droit de grève. Le service minimum est la définition de la privation du droit de grève, afin d’assurer un minimum de poste important. Plusieurs modalités sont présentes, Un prévit de 5 jours doit avoir lieu pour faire grève (loi de 1963, article 3 ). La grève tournante est interdite (Loi de 1963, article 4 ) La

Ben-Mahmoud MohamedGroupe 1 Le coût de l’absentéisme Q1 : Calcul du nombre total d’heures d’absences 1820-(5x35) + (8x7)=1589 1800 x 1589 x 4% = 114 408 heures. Il y a près de 114 408 heures d’absentéisme dans cette entreprise ABC. Q2 : Calcul du salaire moyen pondéré par employé absent : Ouvriers 0.5*114408 = 5720457204x21 = 1201284€ Employé de bureau 0.25x114408= 2860228602x19 = 543438€ Personnel de vente 0.1x114408 = 11440.811440.8x30 = 343224€ Cadre 0.15x114408=

lambda est payé à l'heure, au mois. Accord de 78, dispositions sur la mensualisation même si pas tous les salariés. Cette idée est un constat statistique mais pas une règle impérative (n'est pas une norme). La norme minimale = le droit au salaire minimum (seule norme plancher). Ts salarié doit percevoir rém au moins = SMIC horaire conventionnel et ce quelque soit mode de paiement utilisé. / pdt de sa rém au mois par le nb d'heures de travail accomplies (effectif) pour connaître si salarié entre

l’Insertion est installé en 1991. En 1993, les PLIE sont créés et un décret instaure les Entreprises d’Intérim d’Insertion (devenues ultérieurement Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion). Entre temps, en 1988, l’Etat avait mis en place le Revenu Minimum d’Insertion. LE CONTEXTE DE CREATION DU REAC Le protocole d’accord signé le 10 avril 1995 avec la Délégation Interministérielle à la Ville prévoyait que l’AFPA devait s’engager “ à contribuer à la formation des équipes de projet de la politique

included in the section entitled "GNU Free Documentation License". Droit du travail LA REMUNERATION 04/29/2004 Dhenne ingrid-Livera sandy 1 SOMMAIRE     LA FIXATION DU SALAIRE la liberté contractuelle les limites salaire minimum  LES ELEMENTS DU SALAIRE  salaire de base  accessoires  LE PAIEMENT DU SALAIRE  modalités de paiement  la fiche de paie  garanties du paiement 2 04/29/2004protection du Dhenne ingrid-Livera sandy certaines retenues  salaire contre La

D’ACTION Titres participatifs Actifs hybrides, mi-action, mi-obligation. Procurent un intérêt fixe, comme les obligations, et un revenu variable indexé sur les résultats ou le chiffre d’affaires de la société, comme les actions. Avantage : revenu minimum garanti (la partie fixe du revenu). Ch2: Définition, caractéristiques et catégories d’actions II. LES CATEGORIES D’ACTION Droits préférentiels de souscription ou d’attribution Rattachés à chaque action ancienne au moment où l’entreprise réalise

en voie de disparition qui prône l’existence d’autres formes d’épanouissement personnel (loisirs, engagement citoyen)-, la pauvreté est "doublement institutionnalisée" selon G. Simmel : par l’instauration de mécanismes d’assistance comme le Revenu Minimum d’Insertion et par l’existence de solidarités associatives comme les Restaurants du Cœur, fondés par Coluche. La pauvreté comme une menace pour la prospérité de tous n’est pas une notion unanimement partagée et, fait référence à la manière dont les

sociaux et des allocations qui toucheront une fois de plus les ménages en difficultés. Ces aides financières sont appelées revenus de transfert et peuvent prendre plusieurs formes (document 4): le RMI, revenu minimal d'insertion, qui est le revenu minimum que touchera obligatoirement une personne sans emploi si elle en fait la demande; la CMU, couverture maladie universelle, qui permettra de rembourser certains frais de santé vitaux; les allocations familiales, qui permettront aux ménages de toucher

impôts de sa maison et elle a une capacité en financement car elle peut épargner. b) c) Les banques sont des intermédiaires entre les différents agents économiques. Partie 2: Applications 1) Les salaires en France a) Le montant du salaire minimum est de 1343,77€. b) Le salaire mensuel moyen est de 2753€.