Cour Cassation Chambres Réunies 11 Mars 1914

Constitutionnel et des institutions politiques Elle existe dans tous les régimes politiques sous des formes variables. La façon dont le pouvoir politique est centré. Livre 1 : Le cadre du pouvoir : l’Etat Il y a 194 États à ce jours, contre 53 en 1914. Phénomène de l'hyperétatisation (???). - L’ensemble des gouvernements, gouvernants. - Le pouvoir central, l'administration centrale. - Solution retenue : → L'État comme toute société politique organisée. Titre 1 : Les éléments des l’Etat

(cf poly). C'est un droit étranger car d'abord ce droit a son siège en dehors du territoire national. Le droit européen est élaboré à Bruxelles, dans le quartier des institutions, à Luxembourg au siège de la CJCE, à Strasbourg (Parlement européen, Cour EDH), c'est à dire au sein d'instances composées en majorité par des représentants étrangers. Concrètement, il y a des représentants français dans ces instances qui sont plus ou moins indépendants vis à vis du gouvernement français, mais ce qu'il faut

Elle a contesté cette décision de l’Administration, et c’est à l’occasion de ce contentieux que le juge précise lé régime juridique. Le retrait d’une décision créatrice de droit n’est possible que si la décision objet du retrait est illégale. CE 26 mars 1990 Epoux Clochette contre commune de Mesnil Saint Per. Affaire de permis de construire, et plus précisément le retrait d’un permis de construire tacite, et donc le retrait de ce permis de construire tacite est jugé illégal par le conseil d’état,

SITUATIONS INADMISSIBLES, POUR QUE LE LEGISLATEUR – LE MONDE POLITIQUE, DONC – COMMENCE A PRENDRE QUELQUES TARDIVES ET MODESTES DISPOSITIONS. CERTAINES SONT DEJA DEPASSEES LORS DE LEURS ENTREES EN VIGUEUR. POUR TENTER, SANS EVIDEMMENT ETRE EXHAUSTIF, DE REUNIR CERTAINES DES STRATES JURIDIQUES DONT LA SOMME CONSTITUE LE « DROIT DES AFFAIRES », CE COURS COMPRENDRA TROIS PARTIES : - LE COMMERCE LES CONTRATS LES SOCIETES COMMERCIALES EN EFFET, L’INTITULE « DROIT DES AFFAIRES » REPRESENTE UNE REALITE

première vague de décentralisation (82-83), d'autres ont été crées: la région qui a été crée par la loi et avait donc un statut législatif alors que la commune etc… avait un statut constitutionnel. La seconde vague de décentralisation de la réforme du 17 mars 2003 qui a modifié l'article 72 de la Constitution; "les collectivités territoriales de la Républiques sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74"

Droit privé : concerne les relations des citoyens entre eux (ex : droit civil, commercial, social…). Correspond à des juridictions de droit privé : tribunaux chargés de s’occuper des juridictions sociales (prud’hommes), au dessus la cour d’appel puis la cour de cassation. Le tribunal correctionnel est régit par le droit pénal.  Le principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens. - Droit public : concerne soit le fonctionnement de l’Etat et des institutions administratives soit les relations

Et à la même période pris le rôle de l’Église en matière sociale (1905 séparation État Église) beaucoup de missions sociales étaient prises en charge par l’Église. En 1905 L’état a dû prendre le relais, s’occuper des malade hôpitaux etc. à partir de 1914 jusqu’à la moitié des années 80 se développe réellement l’État de providence car les deux guerres mondiales vont avoir un impact, après les ruines il y a besoin que l’État intervienne. Un virage politique à gauche manifesté par le front populaire 1936

libertés publiques. Le juge européen tire de cette tradition les éléments nécessaires à leur protection et défense. Il y a des réticences à la conception des droits fondamentaux : le droit européen s’impose à la France tandis que le droit issu de la Cour européenne s’impose au Juge. Il y a dans le droit positif un pb d’identification, à savoir reconnaitre chacun des droits fondamentaux. II. Intérêt de la matière. L’idée est aujourd’hui largement admise qu’il existe un véritable règne des droits

Communauté Economique du Charbon et de l'Acier 9 III/ 1954 : La Communauté Européenne de Défense 10 Section deux : Une nouvelle impulsion pour les institutions : les réformes des traités 10 I/ 1957 : Les traités de Rome 10 A/ 1963 : Le traité de l'Élysée 11 B/ 1965 : La crise de la chaise vide 12 C/ 1969 : Le verrou gaulliste à l'élargissement est levé 12 II/ 1986 : l'acte unique européen 13 III/ 1992 : le traité de Maastricht 14 IV/ 1997 : le traité d'Amsterdam 15 V/ 2001 : le traité de Nice 15

André Maurois, « Au Moyen-Age, les peuples pardonnaient beaucoup au roi parce que le pire des rois valait mieux que la plus courte des anarchies ». Jean Sans Terre, successeur de son frère Richard Cœur de Lion, est le roi anglais qui a réussi à réunir tous ses sujets contre lui. Après sa défaite à Bouvines face à la France en 1214 (triomphe des Capétiens, unification de la France), il se trouve en butte à l’hostilité de ses sujets car en ruinant le peu de prestige qu’il avait, la défaite est le