Cour d'appel de Grenoble

certains chanoines, sont des personnages considérables qui bénéficient souvent de revenus princiers. Souvent issus des rangs de la noblesse, mais parfois aussi des couches les plus basses de la société, ils résident souvent en ville et en relation avec la cour et les pouvoirs politiques. Le clergé séculier (qui vit dans le « siècle », du latin sæcularis), au milieu des laïcs, tient un rôle important dans la vie de la communauté : curés etvicaires tiennent les registres de baptême et de sépulture, distribuent

Harcèlement moral et souffrance au travail Thierry Meillat, Avocat à la Cour Le 26 mars 2009 © Hogan & Hartson LLP. All rights reserved. 1 Introduction Ø De la notion individuelle de harcèlement moral à la notion collective et psychosociale de souffrance au travail © Hogan & Hartson LLP. All rights reserved. 2 Plan de la présentation I. Le harcèlement moral A – La notion de harcèlement moral B – Le régime juridique du harcèlement moral II. La souffrance au travail

la mère et l'enfant. Exemple:Pour la première fois, en France, un juge des référés autorisa le 8octobre 2009 des grands-parents à prouver leur lien de filiation avec leur petite-fille qui était née sous X, bravant la jurisprudence constante de la Cour de cassation à cet égard. Le magistrat avait relevé «l'attitude ambigüe de la mère» qui avait permis aux grands-parents de voir l'enfant né prématurément peu après sa naissance, «établissant ainsi un lien avec le bébé» . En avril 2010 le tribunal

contre la mémoire des morts que s'il y a eu intention de porter atteinte à la considération des héritiers, époux, légataires universels ­ texte qui nous régit toujours, fut voté en 1881 pour donner satisfaction aux historiens, en brisant pour cela une jurisprudence de la Cour de cassation. Celle­ci, en effet, saisie de l'interprétation de la loi précédente, celle de 1819, qui réprimait les diffamations et injures contre les personnes, sans précision, avait fini par dire, en 1860 pour la Chambre criminelle (1), en 1867 pour les

A- La responsabilité de l’assureur et les recours envisageables par l’assuré Q : La charge de la preuve ? Selon le droit commun, c’est à l’assureur de prouver qu’il a effectivement communiqué ces informations à l’assuré. Un arrêt de la Cour de cassation du 25 février 1997 (rendu au visa de l’art 1315 civ en matière de resp civ médicale) rappelle que celui qui est légalement ou contractuellement tenu d’une obligation particulière d’information doit rapporter la preuve de l’exécution de

marquant est la promotion des droits fondamentaux avec la Convention européenne des droits de l’homme. A/ La CEDH et son interprétation par la cour EDH La convention européenne des droits de l’Homme est le texte le plus sollicité au niveau du droit international. Il y a peu d’articles qui concernent la famille mais la cour fait une interprétation novatrice : - L’article 8 de la CEDH protège le droit au respect de la vie privée et familiale. - L’article

saisie sous l’empire de la loi ancienne doit transférer l’affaire à la juridiction que désigne la loi nouvelle. Sauf si la première juridiction qui avait été saisie avait déjà rendu une décision sur le fond et quand cette décision serait susceptible d’appel. La loi nouvelle doit s’appliquer immédiatement aux instances en cours. Il y a un premier tempérament : la loi ancienne de compétence continue à s’appliquer quand au moment de l’entrée en vigueur de la loi nouvelle, la juridiction initialement

l’université du Littoral et de la Côte d’Opale Monsieur Jean-Michel DARROIS, avocat à la cour Monsieur Jacques DEGRANDI, président du tribunal de grande instance d’Avignon Monsieur Hervé GRANGE, premier président de la cour d’appel de Pau, président de la Conférence des premiers présidents Monsieur Jean-Marie HUET, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes Monsieur Jean-Yves LEBORGNE, avocat à la cour, président de l’Association des avocats pénalistes Monsieur Michel LERNOUT, ancien

avec laquelle la sphère d’intervention de chacune des organisations a été fixée. Ce risque est aggravé par la coexistence au plan supranational de trois juridictions suprêmes au niveau communautaires que sont la Cour de Justice de l’U.E.M.O.A., la Cour de Justice de la C.E.D.E.A.O. et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’O.H.A.D.A. Toutes choses susceptibles d’annihiler l’avenir même du processus d’intégration tant il est vrai que cette intégration multisectorielle se réalise dans un

| | | |Un arrêt récemment rendu par la cour d'appel de Paris (Paris, 14 avr. 2010, n° 09/09279) illustre cette dernière tendance. Alors qu'un| |litige opposait deux époux séparés de biens relativement à la contribution aux charges du mariage, le mari contestant que le | |remboursement