Cour De Cassation Civile 6 Mars 1876

Droit Civil Le programme de ce semestre porte sur le droit des obligations, cʼest une partie du droit civil. Revoir les droits réels et les droits personnels. Définitions : Droits personnels/créances : Ce sont les droits qui résultent dʼun rapport juridique qui lient deux personnes. Sujet actif : Introduction : Les droits personnels qu’on appellent également droits de créances, sont des droits qui résultent d’un rapport juridique qui lient deux personnes. Un créancier, que l’on appelle

Professeur : Mme. Agourram Le Droit des Obligations est une branche fondamentale du Droit Civil une des matières les plus anciennes du Droit Privé qui régit les relations entre les personnes physiques ou morales au sein de la société et d’assurer la protection tant de l’ordre public que l’intérêt privé. D’une manière étroite, le Droit Civil comprend le droit de la famille – le statut personnel et successoral et le D.O.C (Droit des Obligations et Contrats). Certaines

elle ne durera pas très longtemps car les conflits avec le roi vont s’aggraver au point où le roi va tenter de prendre la fuite. Il est arrêté à Varennes et l’Assemblée Nationale prononce sa suspension le 10 août 92. Le durcissement de la Guerre Civil est tel que va commencer une nouvelle étape qui fut celle de la dictature du Comité de Salut Public, dirigé par Robespierre. Paragraphe 2 Les Constitutions de la Convention La convention fût la première Assemblée Nationale élue au suffrage universel

que l’on trouve dans la constitution sur le régime parlementaire dualiste ; ne va pas survivre a la première expérience de cohabitation entre un chef de l’Etat élu pour 7 ans en 1873 Mc Mahon et une chambre des députés qui a l’issu des élections de 1876 est surtout républicaine. Désaccord entre les majorités présidentielles et parlementaires. Crise marquante qui modifie la nature du régime parlementaire en place C’est la crise du 16 MAI 1877. On se pose la question de savoir si le gouvernement doit

été violente, elle va montrer la nature des violences perpétrées =c'est l'apport de la médecine légale criminelle, branche de la médecine légale. De façon générale, la médecine légale apporte sa contribution dans tous les domaines du droit (droit civil, droit social...etc.). Elle est dite médecine légale criminelle lorsqu'elle s'applique en matière pénale. Ensuite, il y a l'apport de la sociologie en général. Il est indispensable pr le praticien de connaître le milieu professionnel criminel qui

toutes règles gouvernées. Il va systématiquement s’attaquer à l’Etat. Pour lui, quelque soit le type de gouvernement, il sera toujours néfaste pour le peuple : « Le gouvernement du peuple sera toujours l’escamotage du peuple ». B . Bakounine (1814 - 1876) C’est un contemporain de Proudhon et Marx. Il systématise l’anti-étatisme de Proudhon : la conséquence directe de cet anti-étatisme est l’anarchisme. Qui dit Etat, dit force. L'autorité est donc prédominante, ce qui présuppose pour Bakounine l’inégalité

centaines d’hommes. Un certain nombre de contestateur on constater que la figure du monarque sur la page de garde ressemble a Cromwell. Donc les individu n’ont aucune liberté a l’extérieur de l’Etat. C) Locke 1632 – 1604 Essais sur le gouvernement civil : 1690 il repars de l’état de nature, mais développe une théorie différente de Hobbes, selon lui les hommes vivent correctement dans l’état de nature, car par nature, l’homme est plutôt intelligent, il possède une certaine raison, et vivent heureux

héréditaires mais qui seront des nobles). Désormais cette chambre est privée de toute légitimité politique mais elle nʼa pas été supprimée. Le fait de supprimer la chambre des lords aurait poser problème parce quʼelle constitue en quelque sorte « la cour de cassation » anglaise. Autrement, elle ne joue plus aujourdʼhui aucun rôle politique dans lʼordre institutionnel britannique. §2 : La structure institutionnelle du régime parlementaire. Cette structure est le produit de lʼexpérience britannique. Elle repose

peut se présenter à l’ENA (les membres du PCF ne pouvaient pas accéder à la fonction publique à cette époque). L’interdiction d’accès à la fonction publique pour les communistes viole le PGD de libre accès à la fonction publique inspiré de l’article 6 de la déclaration des droits de 1789. 2) Après 1958 La CF de la Ve République change la donne. Les juges, judiciaire, administratif et constitutionnel, se réfèrent au « bloc de constitutionnalité » comme norme juridique opposable à l’action administrative

jouent les règles et où apparaisse les phénomènes dont l’étude fait l’objet du droit constitutionnel. État est une notion relativement récente au regard de l’histoire apparue au XVI s. dans les écrits de Machiavel (Le prince 1515), Jean Bodin (Les 6 livres de la république 1576). La notion d’état est pour remplacer la notion de cité chez les grecs et également de république pour désigner l’organisation politique des rapports sociaux. Il faut attendre le XVII s. pour voir apparaître des théories