Cour De Cassation Civile 6 Mars 1876

État ? Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 5 Doc. n°1 – FAVOREU (L.), « Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit », RFDC, 1990/1, pp. 71-89. Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 6 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 7 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 8 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 9 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 10 Thème I – Qu’est-ce-que

au XIX-e. Depuis un siècle, elle connaît aussi une immigration: au cours des dernières années sont arrivés successivement des immigrés italiens et polonais, espagnols et portugais, puis, plus récemment, maghrébins, turcs, africains et asiatiques. 6 ETHNIES, CULTURES ET LANGUES Le français est une langue romane, issue du latin populaire. Il résulte de la romanisation de la Gaule septentrionale. En effet, en Gaule, le latin avait peu à peu éliminé le gaulois (langue celtique) disparu vers 500

l’Assemblée Nationale). Grande distinction entre droit privé et droit public : Droit privé : concerne les relations des citoyens entre eux (ex : droit civil, commercial, social…). Correspond à des juridictions de droit privé : tribunaux chargés de s’occuper des juridictions sociales (prud’hommes), au dessus la cour d’appel puis la cour de cassation. Le tribunal correctionnel est régit par le droit pénal.  Le principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens. Droit public : concerne

processus de transition. 1er juin 1958 : De Gaulle fait sa déclaration d’investiture devant le parlement. Il refuse cependant de participer à la discussion qui suit l’investiture : refus de négocier. Il exige les pleins pouvoirs pour une durée de 6 mois et que soit révisée la procédure de révision constitutionnelle afin de mettre en place un nouveau régime suffisamment efficace pour sortir la France du guêpier algérien. De Gaulle est investi assez largement : 329 vs 224. Est voté le lendemain

Marcelin, Edmond Héraux, Benito Sylvain, H. Pauléus-Sannon, Fleury Féquière, Thalès Manigat, Nemours Auguste, Vergniaud Leconte, Adhémar Auguste, Justin Lhérisson, L. C. Lhérisson, Léon Audain, Auguste Magloire, Windsor Bellegarde, Sténio Vincent, Price Mars, Abel Léger, Général Nemou1·s, Gaston Dalencour, B. Danache, Antoine Michel, J. C. Dorsainvil, Duraciné Vaval, François Dalencourt, Louis Mercier, Placide David, Louis Emile Elie, Jules Faine, Suzanne Comhaire-Sylvain, Catts Pressoü·, Rulx Léon, Camille

assemblée constituante. Le 27 juin, le roi accepte la fusion et demande aux membres du clergé et de la noblesse de rejoindre le tiers-état : le vote par tête est finalement accepté, et on établit une constitution sur cette base. C’est ainsi que, le 6 juillet, on établit un comité de la constitution dans lequel siègent notamment Maurier et Le Chapelier pour le tiers-état, Sieyès et Talleyrand pour le clergé, et Lally-Tollendal et Clermont-Tonnerre pour la noblesse. Ce comité commence par rédiger la Déclaration

partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout ce que les lois permettent et de n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir ») Chap. 5 et 6 : séparation des pouvoirs. Les 3 fonctions de l’Etat. Pouvoir législatif consiste à faire/modifier/abroger les lois. Pouvoir exécutif droit des gens = droit international. Exécutif conduit les relations avec les autres états. Relations pacifiques ou

juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui exerce une aptitude juridique. (ex du droit de vote) - C’est le sens du terme lorsque l’on parle de droit français, droit civil, droit constitutionnel, un ensemble de lois, de normes juridiques qui est cohérent parce qu’il a un même élément de définition. Cette définition englobe les droits subjectifs. - Le droit et ses différentes branches sont des sciences, sont des disciplines

politiques. Il y a des rapports et des interactions très visibles entre les deux disciplines. On peut se demander si le droit constitutionnel comprend l’analyse de toutes les règles inscrites dans la Constitution, qu’il s’agisse des règles de droit civil, de droit fiscal, de collectivités territoriales ou de liberté publique. Certaines questions n’ont que peu de rapport avec le droit constitutionnel proprement dit, alors que d’autres ne peuvent être ignorées au regard de certains principes fondamentaux

LE DROIT DES PERSONNES Primauté des personnes affirmée par l’article 16 du code civil : la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Le droit des personnes englobe englobe le droit des personnes physiques et des personnes morales. Intérêt des personnes morales au croisement du droit des personnes et du droit des biens. Les personnes morales sont des groupement de personnes auxquelles