Cour de discipline budgétaire et financière

croissance 8 1. Le Pacte de stabilité et de croissance : des effets pervers sur la coordination des politiques budgétaires 8 2. Un obstacle aux ambitions européennes de croissance 9 II. Les faiblesses de l’union : comment les résoudre ? 10 A. La faiblesse du budget européen 10 B. La politique de la BCE moins judicieuse que celle de FED 11 1. Le volet Budgétaire 12 2. Le volet Monétaire 12 Conclusion 14 Annexes 1 15 Annexes 2 17 Bibliographie 18 Introduction

vie privée et familiale, art 6 para 1 = toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement, équitablement, par un tribunal impartial, ....). Convention particulière car contraignante pour les Etats signataires, respect assuré par une cour spécifique, la CourEDH. Peuvent la saisir non seulement les Etats mais surtout les particuliers. Cette convention a des conséquences importantes sur les ordres juridiques internes. => coopération encore une fois uniquement. Parallèlement à la mise

Sénégal mais toutes les réformes s’orientaient dans une même direction : confier le contentieux administratif au juge judiciaire ordinaire sous réserve de certaines affaires relevant de la compétence d’une section ou d’une chambre administrative de la cour suprême. C’était le cas avec l’ordonnance 60. 56 du 14 novembre 1960 relative à l’organisation judiciaire au Sénégal modifiée par une loi du 02 février 1984. En 1992 des changements interviendront avec l’institution du conseil d’Etat. Ces changements

(au mois de décembre), eux-mêmes élus (en novembre) au scrutin de liste majoritaire à un tour à l’échelle des Etats. 2. L’organisation des pouvoirs : la séparation rigide des pouvoirs et ses aménagements Le Président, le Congrès et la Cour suprême constituent les trois pouvoirs du régime présidentiel américain. a. Le Président des Etats-Unis Il est chargé par la Constitution de l’exercice du pouvoir exécutif. C’est un exécutif monocéphale, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de Premier

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL ANNEE ACADEMIQUE 2011 – 2012 FACULTE DE DROIT CIVIL COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR TEAM LICENCE 2 Copyright by licence2online.wifeo.com – Mai 2012 CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS DE FINANCES PUBLIQUES GENERAL EST CELUI DU PROFESSEUR SEKA SEKA PAUL. POUR LES ETUDIANTS QUI VOUDRAIENT BIEN COMPLETER OU VOIR AUTREMENT LE COURS SUR LES FINANCES PUBLIQUES

Institution administrative comparée 08/03/2010 Important : Décret attaqué devant le conseil d’Etat. L’exception d’inconstitutionnalité (pas conforme à la constitution : a Djibouti, l’affaire est envoyer devant la cour suprême qui l’envoi devant le conseil constitutionnel qui peut abroger la loi). Insécurité juridique. Bibliographie : * MARCOU, rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale, cité et gouvernement locaux, 2008. * GOODNOW, comparative administrative

| | |action publique vigoureuse. D’essence |Confiance quasi aveugle dans automatismes | | |conjecturelle, politique budgétaire est |du marché, classiques militent pour une | | |demandée. |intervention étatique minimale, du type | | |

.................... 4 MINISTRE EUROPÉEN DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ............................................................ 5 COMMISSION EUROPÉENNE ............................................................................................... 5 COUR DE JUSTICE ............................................................................................................. 6 II. LES COMPÉTENCES ET LEUR EXERCICE PAR LES INSTITUTIONS....... 6 LE SYSTÈME DE COMPÉTENCES ...............................

de la Cour suprême des Etats-Unis et se compose de 26 autres juges - le Président de chacune des 13 Cours d’appel fédérales, un Juge de district (juridiction de premier degré) élu dans chacun des 12 circuits géographiques, et le Président du Tribunal de commerce international des Etats-Unis [United States Court of International Trade]. Le Conseil judiciaire bénéficie dans ses activités de l’assistance de plus de 20 commissions, dont les membres sont nommés par le Président de la Cour suprême

spécialisées: o La Cour de Justice : elle règle les conflits entre Etats membres quant à la législation européenne. Elle peut imposer des sanctions, par exemple des amendes. o La Banque centrale européenne (B.C.E.): elle a pour mission de gérer la monnaie unique, c'est-à-dire l'euro, par exemple en fixant les taux d'intérêt, dans un objectif de stabilité des prix. Elle conduit donc la politique monétaire commune désormais des 16 pays membres de la zone euro depuis le 1er janvier 2009. o La Cour des comptes