Cour de discipline budgétaire et financière

Le contrôle de gestion : Dispositif de management pour Les organismes publics INTRODUCTION GENERALE : Le contrôle de gestion est une discipline riche, complexe et en constante évolution. Il suit de très peu les transformations de la société. Or, l’essentiel des activités humaines est de plus en plus domine par l’immatériel, la complexité el la quête effrénée de la performance. Les fonctions de direction et de contrôle se transforment, exigent des aptitudes conceptuelles importantes

des libertés fondamentales devrait s'effectuer selon des modalités permettant de préserver les spécificités de l'ordre juridique de l'Union. Dans ce contexte, la Conférence constate l'existence d'un dialogue régulier entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme, dialogue qui pourra être renforcé lors de l'adhésion de l'Union à cette Convention. 3. Déclaration ad article 8 du traité sur l'Union européenne L'Union prendra en compte la situation

depuis le 1er janvier 1999 l’Institut Monétaire Européen (IME) créé en 1994. Grâce au traité de Lisbonne, la BCE est devenue une institution européenne au même titre que la Commission, le Conseil de l’Union, le Parlement, le Conseil européen et la Cour de justice de l’Union européenne. La BCE s’occupe de la politique monétaire des pays de l’UE. En effet, elle est en charge de l’euro, la monnaie unique de l’UE et doit fixer les taux d’intérêts adéquats plus précisément son taux directeur pour assurer

utilisés pour résoudre la crise 6.1 Les débats entre les gouvernements 6.2 La position des banques 6.3 Les peuples 7 Débats plus généraux 7.1 Renouveau du débat sur la gouvernance économique 7.2 Sur l'analyse du problème 7.3 Sur les réformes financières depuis la crise de 2008 7.4 Sur le type de fédéralisme 7.5 Sur les politiques économiques 7.6 La guerre économique et monétaire 8 Chronologie 8.1 Octobre 2009 8.2 Novembre 2009 8.3 Décembre 2009 8.4 Février 2010 8.5 Mars 2010 8.6 Avril

journées organisées par le Conseil d’Etat malgache, alors Chambre administrative de la Cour suprême, en partenariat avec l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG), avec le soutien du projet FSP d’ «Appui à la consolidation de l’Etat de droit» mis en œuvre par le SCAC de l’Ambassade de France, sous le haut patronage du Premier Ministre, se sont déroulées dans la salle d’audience de la Haute Cour Constitutionnelle. Lors de la séance d’ouverture, le Directeur général de l’ENMG a rappelé

les montants de prêts par les banques * Désintermédiation : favorise l’accès aux marchés financiers des entreprises et des particuliers * 1996 Modernisation des activités financières (MAF) * 1999 Loi relative à l’épargne et à la sécurité financière * 2003 Loi de sécurité financière 2) Création du Code Monétaire et Financier en 2000 140 textes de nature législative concernant plusieurs domaines : * Code du commerce * Code pénal * Code de la consommation

 produit. Sociologie politique - BRAUD Philippe - LGDJ ;Lextensoéditions - 2011 - 788 p. Cote : AD 2 S Ce manuel, complété par un lexique de 160 définitions, a l'ambition d'être accessible et clair pour tous publics, sur les sujets essentiels de la discipline. Des développements approfondis sont consacrés au pouvoir et à l'Etat, à la classe politique, aux partis et aux groupes d'intérêt, à la communication politique, à l'action publique, à la gouvernance européenne, etc. Dans un chapitre plus récent

contrôle et la transparence des décisions..............................10 B - RENFORCER LES MOYENS D’INTERVENTION........................10 1. La question de la personnalité morale ............................................10 2. Les ressources financières ..............................................................11 3. Les compétences.............................................................................11 4. Les structures................................................................

de façon directe ou indirecte. Le second sens est appelé technique : Planification, organisation, contrôle de l’administration publique dépendamment du contexte. Contexte fonctionnalisme : fonction sociale le rôle joué exemple saq : équilibre budgétaire et contrôle de l’alcoolémie des gens dans l’intérêt collectif vite fais Contexte systémé : qu’elle place cela occupe dans le système organisationnel de l’état Contexte stratégique : dans cette vaste organisation il existe des règle des acteurs

contrôle est dévolu à une Cour suprême et aux Cours inférieures que le congrès pourra crée. La Constitution fédérale pose également comme principe celui de la supériorité des lois fédérales sur les lois des Etats fédérés, mais elle ne dit pas que les lois fédérales elle-même doivent respecter la Constitution sous peine de sanction. * L’apparition du contrôle Cette apparition date, d’une décision de la Cour suprême, du 24 février 1803 : arrêt Marbury vs Madison. La Cour suprême des USA se déclare