Cour de discipline budgétaire et financière

pays sur an.la compta Nat’ est alimenté par des documents comptable de l’ent et les rapports des institutions adm. La compta prend en compte tous les agents économiques, qu’elle classe en 7 secteurs : les ménages, les sociétés non financières, les sociétés financières, les assurances, les adm publiques, les institutions sans but lucratif au service des ménages et le reste du monde. Economie du développement : objet d’étude sont les pays en développement avec les problématiques telles que les déterminants

– Les ressources budgétaires communautaires 54 1 – Mise en place d’un système de ressources propres 54 2 – L’évolution 55 B – Les dépenses 55 Section II : La procédure budgétaire 56 § 1 – La procédure budgétaire à l’ONU 56 § 2 – Le particularisme de la procédure budgétaire communautaire 57 A – L’autorité budgétaire communautaire 57 1 – L’évolution de la répartition des compétences entre les autorités budgétaires 57 2 – Les

Section 1 : l’histoire et la théorie de la justice transitionnelle Section 2 : les poursuites pénales 2.1 L’obligation de poursuivre pénalement 2.2 Les caractéristiques des poursuites pénales 2.3 Poursuites nationales ou internationales ? 2.4 La Cour Pénale Internationale 2.5 Les amnisties Section 3 : les commissions vérité et autres mécanismes d’enquête 3.1 Les commissions de vérité 3.2 Les autres mécanisme d’enquête Section 4 : les réparations pour les victimes Section 5 : les réformes

Communauté européenne, des éléments supranationaux, càd des organes communs qui peuvent à la majorité imposer leurs décisions à tous les Etats membres et plus précisément on trouve un Parlement européen, un Conseil européen, une commission européenne et une Cour de justice de l’UE (CJUE). On retrouve donc tous les éléments d’un gouvernement supranational qui pourra affirmer et développer un ordre juridique européen primant sur les ordres juridiques nationaux des Etats membres. §2. Les doctrines fonctionnalistes

françaises. La Constitution de l’an Viii (13 décembre 1799) a ainsi créé le Conseil d’état, un haut conseil administratif placé auprès du pouvoir, dont la fonction a perduré au travers des siècles. La loi du 16 septembre 1807, quant à elle, a instauré la Cour des Comptes. Ces deux institutions ont contribué à la définition des bases de l’œuvre administrative du Consulat et de l’empire, œuvre dont les grands principes continuent de s’appliquer aujourd’hui. Cette ère consulaire puis impériale a consacré le

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984, la convention de Rome de 1998 portant création de la cour pénale internationale, le protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme adopté en 2003 et ratifié en 2004 et le protocole de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à la création d’une cour africaine des droits de l’homme et des peuples de 1998 ratifié en 1999. Le Sénégal a failli en général à son obligation

Cette mention des héritages européens va dans le sens de l’affirmation d’une identité européenne. ● La Charte des droits fondamentaux, qui avait été « proclamée » lors du Conseil européen de Nice, reçoit désormais une valeur contraignante : la Cour de justice contrôlera son respect par les institutions de l’Union et, lors de la mise en œuvre du droit de l’Union, par les États membres. L’intégration -2- de la Charte consacre l’élargissement de la vocation de l’Union qui, à l’origine communauté

satisfaisant ; elle nécessite, d’autre part, la stabilité des prix par la mise à la disposition de l’économie de liquidité suffisantes, n’engendrant pas l’inflation. La réalisation de ces objectifs suppose, outre le rétablissement de l’équilibre budgétaire, un système bancaire et financier solide, organisé et efficace, pour promouvoir l’épargne et l’investissement, pierres angulaires de tout développement. I- Historique du système bancaire marocain 1/ Données historiques Le secteur bancaire

sciences économiques, de gestion et des sciences commerciales Département des sciences économiques Deuxième année des sciences économiques Année universitaire 2007/2008 Sections A et C Module d’économie des finances publiques Durée de séance de cour : 1h30min Introduction générale : cadrage théorique sur le concept de l’Etat - Les théories économiques de l’Etat La conception libérale La conception réformiste à l’Etat –providence La conception marxiste - Les grandes fonctions de l’Etat La fonction

Conclusion Page 15 Sources Page 16 INTRODUCTION La crise financière de 2008 a révélé de grandes failles dans les systèmes financiers, failles qui ont conduit à l’écroulement du système bancaire américain. Par la mondialisation et l’inter connexion des banques entre elles qui avaient comme habitude de s’échanger