Cour de discipline budgétaire et financière

Au XIXe siècle (commencement des finances publiques ), on voyait dans les finances publiques que les finances de l'État. Dimension économique très réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget, des règles d'exécution budgétaire. Mécanisme de contrôle d'exécution des finances publiques. Besoin de ressources publiques donc répartition de la charge par tous les citoyens (impôts). Angle juridique. Crise année 30 => changement rôle de l'État. Augmentation des dépenses

si ces mesures sont de nature à endiguer cette crise-mais 2012. Introduction Quel choix opérer en cette période de crise pour sortir l’Europe de cette période difficile ? Cet arbitrage fait actuellement, l’objet d’un débat très vif.la rigueur budgétaire est une option, d’autres préconisent le soutient de la croissance, l’inflation ou le défaut. Mais les causes profondes de la crise sont aussi les problèmes structurels de l’économie réelle de certains pays de l’union européenne : désindustrialisation

l'Etat ................ 60 Section I : L'organisation de la Cour des comptes .............................. 62 Section 2 : Le jugement des comptes des comptables et les marchés de l'Etat ..................................................................... 66 Section 3 : Le contrôle juridictionnel de la Cour des Comptes en matière de discipline budgétaire et financière .................................. 72 Section 4 : La Cour des Comptes : contrôleur de gestion ....................... 76

aide de l'état. Dans ce cours, on utilisera la conception restrictive des fiances publiques. Donc strictement de l'état. Sinon des finances locales pour institutions et collectivités locales. PARTIE 1 : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ACTION FINANCIÈRE DE L'ÉTAT CHAPITRE 1 : répartition des compétences 2 acteurs principaux : le 1er ministre et le ministre des finances. Le gouvernement a un rôle central pour l'élaboration de la LFI ( loi de finance initiale). En d'autre terme le parlement

aux finances de l’Etat et la deuxième partie traitera du système fiscal congolais.. PREMIERE PARTIE : LES FINANCES DE L’ETAT CHAPITRE I : PROBLEMES GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES Avant d’aborder la technique budgétaire qui va de son élaboration à son contrôle, la définition de certains concepts et du cadre juridique des finances publiques s’avère indispensable. Section 1 : LE CONCEPT DE FINANCES Le mot finance, apparu, dans la langue française, au singulier

1 – les sources du droit budgétaire......................................................................... 13 A) Les normes constitutionnelles de référence........................................................................ 13 1) La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 2 août 1789.................... 2) La Constitution du 4 octobre 1958.......................................................................... 3) Les principes budgétaires constitutionnels........

recette ou payer une dépense. L'ensemble de ces règles, que chaque Administration ou collectivité publique en général doit appliquer pour ses opérations financières, forme ce que l'on appelle « Comptabilité Publique ». La Comptabilité Publique est définie comme étant « l’ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités

centralisateur • Plan de comptes : cadres comptables ; classification des comptes ; fonctionnement des comptes L’activité de l’entreprise • Les produits et les créances d’exploitation • Les charges et les dettes d’exploitation • La TVA • Les opérations financières • Les opérations hors exploitation et exceptionnelles • Les opérations de trésorerie et les états de rapprochement • Les stocks Les investissements • Règles générales de comptabilisation des actifs et passifs • Les acquisitions et cessions d’immobilisations

 MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE

............................................ 2 I-1. Première phase (janvier-mai) : le cadrage macro-économique, financier et budgétaire du projet de budget.................................................................................................................................................... 2 I-2. Deuxième phase (mai-septembre): la négociation budgétaire avec les ministères techniques... 52 II/ L’ADOPTION DU PROJET DE BUDGET PAR LE PARLEMENT ....................................