Cour de discipline budgétaire et financière

vrai
 au
 XIXe
 siècle.
 Toutes
 les
 opérations
 financières
 de
 l’état
 ne
 figure
pas
dans
le
budget
(opération
de
trésorerie
par
exemple).
De
plus,
un
certain
nombre
 d’opérations
financières
publiques
sont
organisées
par
d’autres
organismes.
Elles
présentent
 un
 caractère
 particulier,
 ce
 sont
 des
 finances
 souveraines,
 seul
 l’état
 détient
 le
 pouvoir
 fondamental
de
l’état,
le
pouvoir
d’imposition,
sur
laquelle
l’activité
financière
publique
se
 fonde.
Pour
autant,
les
FP
sont
de


vrai
 au
 XIXe
 siècle.
 Toutes
 les
 opérations
 financières
 de
 l’état
 ne
 figure
pas
dans
le
budget
(opération
de
trésorerie
par
exemple).
De
plus,
un
certain
nombre
 d’opérations
financières
publiques
sont
organisées
par
d’autres
organismes.
Elles
présentent
 un
 caractère
 particulier,
 ce
 sont
 des
 finances
 souveraines,
 seul
 l’état
 détient
 le
 pouvoir
 fondamental
de
l’état,
le
pouvoir
d’imposition,
sur
laquelle
l’activité
financière
publique
se
 fonde.
Pour
autant,
les
FP
sont
de


Le système de gestion financière du secteur public au Maroc est basé sur les normes juridiques supérieures de Royaume : Constitution du Royaume et Loi Organique relative aux lois de finances sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Le système se présente aujourd’hui comme un système assez robuste, caractérisé par une grande fiabilité et des institutions ancrées dans une longue tradition de légalité, contrôle et centralisme. Il pâtit cependant de lourdeurs et lenteurs qui affectent la relation

recettes, et ceux qui sont en charge de recouvrer les recettes et mandater les dépenses de manière effective. —> ordonnance du 14 et 17 septembre 1822. Avant : décret du 17 frimaire an III. - Ordonnateur : au terme du décret sur la gestion budgétaire et comptable public de novembre 2012 : a la capacité d’ordonner la dépense ou d’ordonner de recouvrer des recettes. Il décide, mais ne manie pas l’argent public. Il ne procède pas à l’encaissement des recettes ou au décaissement des dépenses

contemporaines 14 1. Le poids des finances publiques 14 2. L'interventionnisme des finances publiques 15 3. Le financement des charges publiques 15 Partie 1 : Les finances de l'État 16 Livre 1 : La structure du budget 16 Chapitre 1 : Les principes budgétaires 16 I. Le principe d'annualité 16 A. La signification du principe 16 B. Les dérogations au principe 18 1. L'assouplissement du cadre annuel 18 2. L'extension du cadre annuel 19 a. Les crédits pluriannuels ou autorisations pluriannuelles 19

1997 par le Conseil Européen d'Amsterdam. Il répondait à une doule logique : d'une part, une logique purement européenne qui consistait à imposer une discipline financière aux pays memre de l'euro, et d'autrre part, une logique partagée par l'ensemble des pays développés qui les conduisait à s'assurer de la soutenailité des politiques budgétaires par l'adoption de règles contraignantes pour les dépenses publique. Les justifiations du PSC Le PSC a été rendu nécessaire par la monnaie unique

CONTRÔLES DE LA COUR DES COMPTES Section 3 CONTRÔLES DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE Section 4 CONTRÔLES DU PARLEMENT BIBLIOGRAPHIE BOUVIER Michel, ESCLASSAN, Marie Christine, LASSALE Jean Pierre. Finances Publiques, LGDJ BOUVIER Michel, Les finances locales, Système, LGDJ DI MALTA Pierre, Finances publiques, Collection Droit fondamental, PUF DOUAT Etienne, Finances publiques, Thémis, PUF GAUDEMET Paul-Marie et MOLINIER Joël, Finances publiques, Tome I Politique Financière, Budget et

sens large du terme), de sa gestion financière en particulier et de l’économie publique en général. Cependant, sa réussite repose en grande partie, non seulement sur une parfaite confection des textes, mais surtout sur la compétence des agents qui représente un facteur essentiel, sinon le premier, à prendre en considération au moment d’élaborer un système de comptabilité ; le degré de qualification des agents conditionne toutes les étapes. En tant que discipline, la comptabilité publique en Algérie

établissements publics La tutelle des établissements publics L’environnement juridique et budgétaire des établissements publics L’environnement juridique des établissements publics : La définition des EP Les catégories d’EP L’organisation institutionnelle des EP Les différents contrôles : point sur le contrôle financier rénové L’environnement budgétaire des établissements publics : Les principes du droit budgétaire Les catégories d’établissements et des budgets La préparation du budget : quelques

publiques doivent donc faire l’objet de débat démocratique. Cependant il y a un paradoxe car malgré l’importance des finances publiques, la discipline est male connue. Il y a deux raisons à cela : la première est qu’on considère la matière comme exotique et trop technique. Les conséquences se trouvent d’abord au niveau du parlement où l’on note que les débats budgétaires manquent parfois de profondeur. C’est ainsi qu’aucune loi de finance n’est à ce jour déféré au Conseil Constitutionnel pour contrôle de