Cour De Justice De Lunion Européenne

Introduction au droit européen. 10/02/09 Introduction Il ne se définit pas par le type d’activités sociales auxquelles il s’applique. Le drt européen est le drt qui s’appl en Europe ; il se peut qu’il s’appl aussi a l’étranger. En réalité il y a plus Europe et plus drt européens. C’est dc une matière fragmentée. Pr l’essentiel, le drt européen c le drt des organisations européennes. Chaque organisation va avoir ses propres institutions et ses propres règles. C dc source

générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions de la CJCE. On a la

DROIT DE L'UNION EUROPEENNE INTRODUCTION I/ Europe et Union européenne L'UE est tout à fait distincte de la notion générique d'Europe. Bien sûr, cette dernière couvre l'UE mais elle ne correspond pas totalement avec celle de l'UE. L'Europe c'est tout d'abord une figure mythologique. Au delà de cet aspect là, l'Europe c'est d'abord une notion et une réalité géographique. C'est cette addition d’États dont le nombre est assez difficile à identifier puisque si les frontières occidentales et méridionales

tres grande 2- les textes de la convention europeenne des droits de l’homme : le droit a un proces equitable. la jurisprudence europeenne a du traité dun probleme qu’on appel els lois de validations (= les lois prisent affin de rendre incontestable des actes qui auraient pu l’etre sous l’empire du droit antérieur) pendant lgt cela na pas ete debattu, puis plusieurs affaires ont etes portés devant la cour europeenne des droits de lhomme ex : letat grec avait commandé

--> droit civil. Justice --> meme racine que le mot jus (latin) jus en latin est le droit. Pour les romains le droit a pour objet la justice. Le droit c'est l'art du bon et du juste. Le droit n'est pas forcément juste c-a-d que le droit n'est pas forcément conforme à la justice. la prescription --> on perd le droit d'agir en justice parce que un délai a été dépassé. Il ne faut pas dire, le droit c'est la justice. On ne peut pas assimiler tout le droit à la justice. Justice : ce qui est idéalement

par les juridictions administratives. Les juridictions de base sont les tribunaux administratives (TA) en cas de contestation de leur decisions il sera possible de saisir une coure administrative dappel. Et puis enfin si on cnteste la decision de la cour dappele, il sera possible de saisir le conseil dEtat. EX : si on veut construire une maison on va pouvoir soctroyer un permis de construire parfois on va rentres en conflit ac le maire qui ne veu pas offrir un permis on va devoir rentrer en conflict

l'idée dominante c'est le libéralisme, donc l'idée c'est que l'Etat intervient le moins possible. Cependant, on s'est aperçu que cette liberté conduisait à l'écrasement des plus faibles. Il a donc fallu rééquilibrer la balance en rétablissant plus de justice, plus d'égalité et donc plus d'intervention de l'Etat dans les contrats. La liberte absolue a occasionner des abus, donc on trouve en matiere contractuelle une multiplication de regles. EX: fin du travail des enfants, fixer des prix et revenus minimums

aujourd'hui a estimer que les clauses exorbitantes sont les clauses interdites ou simplement inhabituelles dans les contrats de droit privé. → les clauses interdites en droit privé sont principalement celles qui modifient le cours ordinaire de la justice ou qui touchent a la police ou a l'impôt. C'est par exemple le cas : des clauses prévoyant le recouvreme,t des créances contractuelles par le procédé de l'état exécutoire des clauses faisant participer le cocontractant au financement de charges

administratives de près). État = nation organisée soumise à un gouvernement et à des lois communes. Ce mot État vient du latin status. Il n’a été utilisé seulement qu’à partir du XVIème siècle et jusqu’au XVIIIème siècle quand les nations européennes ont commencées à se constituer. La France et le Danemark s’étaient crées avant. La France est le plus vieux pays d’Europe, la conscience de l’état se fait durant le moyen âge. Cette unité est le fruit d’une évolution sur plusieurs siècles. Le

dans la communauté politique. Il jouit de droits politiques. Il a le devoir de voter au sein des assemblées populaires, il a le droit d’élire les magistrats, il a le droit de se présenter comme candidat à la magistrature. Il a le droit de rendre la justice en matière criminelle et il jouit de certaines garanties de sa liberté : il ne peut être mis à mort qu’après un jugement. En contrepartie il a des obligations : combattre et payer des impôts. Ce rôle civique important du citoyen suppose qu’il jouisse