Cour de justice des Communautés européennes

Introduction Les grandes étapes de l’intégration européenne L’UE est entrée dans une nouvelle période depuis décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, apportant des changements sur le plan institutionnel et ayant pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’UE, ainsi que de donner une meilleure visibilité au plan international. Jusqu’à ce traité, il y avait le traité instituant la CE et le traité de l’UE, sous le régime de Nice. Ces derniers formaient un tout indissociable

La place de la directive européenne dans la hiérarchie des normes LE JUGE INTERNE EST TENU D4INTERPR2TER SON DROIT A LA LUMI7RE DE LA JURISPRUDENCE EUROP2ENNE Au début du XXe siècle, Hans Kelsen juriste autrichien a développé dans son ouvrage « théorie pure du droit », le concept de la hiérarchie des normes.Cette idée selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité avec la norme qui lui est immédiatement supérieure a fondé la réflexion juridique sur la valeur et

Table de matière I. L’espace européen * 1.1 Légende géographique * 1.2 Légende climatique * 1.3Régions européennes typiques * 1.4 Langues parlées et religions pratiqués II. L’Unification de l’Europe * 2.1Histoire de l’Europe * 2.2 Le début d’Unification de l’Europe * 2.3 De la CECA à l’UE * 2.4 Elargissements successifs * 2.5 Les organes de l’UE * 2.6 Le Luxembourg dans la communauté III. Les politiques communes

DE: M. MOUNGUENGUI BOUSSOUGOU MOUKOUAMA Olivier L'union européenne est une association de vingt-sept États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle s'étend sur un territoire de 4376780 km carré, est peuplée de 5037 millions d'habitants et est la première puissance économique mondiale. I- HISTOIRE DE L'UE ******************** Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. À la suite du coup de

INTRODUCTION GENERALE * I. Objectifs du cours d’institutions publiques françaises et européennes On va partir du rôle du président de la république, pour arriver au rôle des collectivités locales. Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Les institutions européennes gouvernent notre vie de tous les jours. On vise ici la communauté européenne, devenue l’union européenne, c'est-à-dire les 27 Etats membres. ATTENTION : ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg

FICHE SEPARATION DES POUVOIRS DANS L’UNION EUROPEENNE Texte : La séparation des pouvoirs. Théorie contestée et pratique renouvelée, « La doctrine de séparation des pouvoirs dans le système institutionnel de l’Union Européenne », Théodore GEORGOPOULOS. THEME : l’influence de la théorie de séparation des pouvoirs sur les institutions européennes et son adaptation au système européen. THESE : le système institutionnel européen ne correspond pas au système classique de rationalisation du pouvoir

au VIe. 2. Les decemvirs se sont rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables au milieu du Ve. Intérêt à varier selon les époques 3. Jusqu'à la fin du XIX = moyen d'améliorer la législation nationale. → Etude des codes européens au fur et à mesure de leur apparition = domination du monde par l'Europe. 3. Code civil français a inspiré beaucoup de codes par ses solutions, par sa technique et l'idée de système juridique qu'il comporte. 4. Déplacement de l'intérêt

et l’ordre juridique européen Par deux décisions du 8 février 2007, l’Assemblée du contentieux, la plus haute formation de jugement du Conseil d’État, a tiré d’importantes conséquences, en matière de légalité des règlements administratifs et de responsabilité de l’État, de l’intégration croissante entre l’ordre juridique interne, au sommet duquel se trouve la Constitution, et l’ordre juridique européen, c’est-à-dire le droit de l’Union européenne et des Communautés européennes, d’une part, et le droit

en principe de répartir les compétences partagées entre l’Union et les Etats membres. La proportionnalité vise à tempérer l’action communautaire dans le domaine des compétences partagées ainsi que dans le domaine des compétences exclusives de la Communauté. Il faut ajouter à cet enjeu majeur, au cœur de la construction communautaire depuis toujours, un enjeu, de simplification du travail législatif communautaire. En effet, les principes de subsidiarité et de proportionnalité permettent aussi de guider