Cour de justice des Communautés européennes

DROIT EUROPÉEN Bibliographie : Manuels : BLAMQUET – Droit général de l’UE, Sirey JACQUE – Droit institutionnel de l’UE, Dalloz ROUX – Droit général de l’UE, LexisNexis Ouvrages : Droit institutionnel de l’UE – Jacqueline Dutheil de la Rochère Télécharger tableau de correspondance des traités + traité de Lisbonne Dans une introduction, il faut aborder 3 questions : De quoi je parle ? Pourquoi ? Comment ? INTRODUCTION Le droit de l’UE fait partie intégrante du droit national. Dans la

au droit européen » Plan détaillé destiné aux étudiants (2006-2007)   Emmanuelle Bribosia   Module VIII La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne     . Aperçu chronologique de la protection des droits de l'homme (ou droits fondamentaux) dans la Communauté et dans l’Union européennes :     Evolution d’une absence de référence générale aux droits fondamentaux dans les traités originaires à l’adoption d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne destinée

second degré. Les cours d’appel. Elles constituent en matière civil et en matière pénale, les juridictions de droit communs du second degré. Sauf pour les crimes (c’est la cour d’assise qui s’en charge) S’agissant du ressort, la cour d’appel est compétente pour plusieurs départements (par exemple la cour d’appel de Toulouse est compétente pour la haute Garonne, l’Ariège, le Tarn …) Elles siègent en formation collégiale. Les arrêts sont en principe rendus en audience ordinaire par

DROIT DE L'UNION EUROPEENE L'UE à été crée en 1992 par le traiter de Maastricht, 1er communauté la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de

actuelle3. En effet, la période qui a suivi la Seconde Guerre mondiale a été marquée par la multiplication de systèmes, voire d’ordres juridiques nouJean-Paul Jacqué, professeur des Universités, directeur au Service juridique du Conseil de l’Union européenne. Les opinions exprimées sont propres à l’auteur et ne sauraient engager l’institution à laquelle il appartient. 1. Voir à cet égard l’étude devenue classique de Michel Virally, Sur un pont-aux-ânes, les rapports entre droit international et droit

------------------------------------------------- Commentaire de l’arrêt Fiamm de la CJCE du 09 septembre 2008 C’est un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes ( CJCE ) rendu le 9 septembre 2008. Dans cet arrêt, le règlement numéro 404/93 du conseil datant du 13 février 1993 qui organise les marchés dans un secteur commercial qui instaurait un régime communautaire d’importation qui était doté de dispositions préférentielles pour des états ACP. Les sociétés Fabbrica italiana

Dissertation : Droit primaire et droit dérivé, sources du droit de l'Union Européenne De la même manière que tout autre ordre juridique, l'ordre juridique communautaire est composé d'un ensemble de normes organisées qui reposent principalement sur les traités. En ce sens, on fait classiquement la distinction entre le droit primaire, dit aussi droit originaire, qui est constitué principalement des traités constitutifs ainsi que les actes qui les ont complétés et le droit dérivé qui est fondé sur

Introduction : Suite à l’arrêt Union de pequenos agricultores c/Conseil de l’Union européenne du 25 juillet 2002 et d’une prise en compte dans l’inconscient collectif des conclusions de l’avocat général Jacobs, l’arrêt du 1er avril 2004, Aff. C-263/02 P, Jégo Quéré c/Commission relève encore une fois le sujet de l’extension du contrôle juridictionnel et notamment du problème posé du recours en annulation des particuliers à l’encontre de règles communautaires à portée générale. En effet, en l’espèce

Ordre juridique européen Introduction : révision A l'origine, les communautés européennes ont été fondées entre six États (RFA, France, Italie, Bénélux). Aujourd'hui, et ce depuis le 1er janvier 2007, il y a 27 États dans l'UE. C'est donc une organisation très attractive. Il y a d'ailleurs plusieurs États qui veulent encore adhérer à l'UE. Toutefois, le droit de retrait de l'Union est prévu depuis le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009. L'UE est donc une organisation évolutive. Elle

Droit européen partiel 31 mai 8h15 première partie sur site Paris X Histoire des institutions françaises et européennes : Moyen Age (UPB) – E. Chevreau – L2 Ce cours traitera de la naissance de l’Europe en tant qu’entité géographique, puis institutionnelle. L’Europe géographique se met en place sur les ruines de l’Empire romain d’Occident avec l’installation des différents royaumes barbares. La rénovation de l’Empire par Charlemagne – qualifié de Pater Europae – marque l’avènement de