Cour de justice des Communautés européennes

Droit de l’Union européenne A l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009, devenu le droit de l’Union Européenne. Introduction I- Le système européen classique. Jusqu’alors les formes d’organisation politique étaient conçues à partir des cités ou des empires mais la notion d’E souverain sur la scène internationale n’existait pas. C’est à partir de la fin du MA que l’org° politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui

nationaux seront communautaires ». Voici ce qu’avait indiqué Jacques Delors, alors Président de la Commission Européenne lors de la signature du Traité de Maastricht en 1992. Pourtant à ce jour, la France est encore loin de ce seuil. « En 1998, plus de 80% des textes nationaux seront communautaires ». Voici ce qu’avait indiqué Jacques Delors, alors Président de la Commission Européenne lors de la signature du Traité de Maastricht en 1992. Pourtant à ce jour, la France est encore loin de ce seuil

de l’union européenne Introduction générale I- les grandes étapes de la construction européenne A- les communautés 1-la naissance des communautés a- la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) 1951 b-l’echec de la communauté européenne de défense (CED) 1952 c-la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) 1957 2- l’approfondissement des communautés a- le développement de la coopération politique européenne ECO : installe

Adeline MOULIN[1] et Jean-Victor BOREL[2] Membres de l’Atelier de Méthodologie Juridique d’Aix-Marseille     Sommaire   Introduction   I) L’affirmation de la primauté du droit communautaire sur les droits internes par la Cour de Justice des Communautés Européennes   A) Les fondements et la justification du principe de primauté du droit communautaire   B) L’application du principe de primauté du droit communautaire     II) La mise en œuvre du principe de primauté du droit

Partie I  Les principes de base du droit communautaire Titre III  Les principes d’attribution, de subsidiarité et de proportionnalité Droit de l’Union Européenne  Troisième Année Droit de l’Union Européenne – Titre 103  • Page 2  Si on se tourne vers le Traité d’Union européenne modifié par le traité de Lisbonne, son article 5 dispose que « Le principe d’attribution régit la délimitation des compétences de l’Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent

Dissertation de droit administratif Sujet : Sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé L’Union Européenne a été crée par le traité sur l’Union Européenne (TUE) signé le 7 février 1992 à Maastricht. Cette union est un rassemblement d’états volontaires sur le plan économique et politique. Elle comporte actuellement 27 états-membres. Celle-ci a pour objectif de coordonner les politiques de ces différents états sur certaines questions telle que la monnaie où encore

avec questions On va essayer de comprendre comment fonctionne l'Union Européenne. "Mais pour l'Europe, c'est quel numéro ?" Table des matières Introduction 4 Les différentes étapes de la construction européenne 5 Section une : La naissance des communautés européennes 8 I/ 1950 : Le plan Schuman 8 II/ 1951 : La naissance de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier 9 III/ 1954 : La Communauté Européenne de Défense 10 Section deux : Une nouvelle impulsion pour les institutions

L’UNION EUROPÉENNE L’UNION EUROPÉENNE Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce

I)Les juridictions des communautés européens Il existe 2 types de juridiction : 1)  Cour de justice des communautés européennes (CJCE) Sa composition : La Cour de justice est composée de 28 juges, elle est aussi composée de 8 avocats généraux. Ces derniers sont désignés par l’ensemble des gouvernements des États membres. Ils sont élus sur une durée de 6ans. Ils ont plusieurs fonctions principales notamment doivent être indépendants, impartial et doivent réunir les compétences nécessaires tel

INSTITUTION EUROPEENNE PARTIE 1: La mise en place des institutions européennes CHAPITRE 1 : L’évolution historique des institutions Peu après la fin de la seconde guerre mondiale, les Etats reposaient uniquement sur leurs institutions. C'est à ce moment que des institutions internationales et Européennes se sont mise en place. I- Les Institutions européennes et internationales : Les efforts d'unification qui ont eu lieu après la seconde GM renvoient l'image d'une multitude d'organisation qui