Cour De Procédure Pénale Du Cameroun

aucun intérêt. Pour connaître le droit administratif sénégalais, disait-il, il fallait apprendre le droit administratif français. Très rapidement, un an après, il prit le contre-pied de cette position en étudiant et en commentant la jurisprudence de la Cour suprême de 1960 à 1981 «en elle-même » (Grandes décisions de la jurisprudence administrative sénégalaise). De même, dans un article publié en 1984, il présente les particularités du droit administratif sénégalais en appréciant le "système non pas à

D’EUX-MÊMES DANS LA CONJONCTURE INSTITUTIONNELLE ACTUELLE DES ÉTATS DU TIERS-MONDE EN MUTATION par Antoine MEKINDA BENG Chargé de cours Faculté des sciences juridiques et politiques (Département de droit public) Université de Ngaoundéré (Cameroun) Introduction L’ordre juridique international est caractérisé par une résurgence du recours à la force comme mode de résolution des différends parfois sans l’autorisation des Nations unies. Cette subversion constante du droit international signifie

spéciale, p. 2-14. 3 Article 4 du Traité de l’UEMOA du 10 janvier 1994. Les autres objectifs définis par le même article dudit Traité sont : la convergence des performances et des politiques économiques des Etats membres (par l’institution d’une procédure de surveillance multilatérale), la coordination des politiques sectorielles nationales (dans le domaine des ressources humaines, de l’aménagement du territoire, des transports et télécommunications, de l’environnement, de l’agriculture, de l’énergie

ethno-religieuse entre nordistes en majorité musulmane et sudistes en majorité animiste et chrétienne. Le bilan des affrontements est lourd et le Secrétaire Général de l'ONU d'alors, Koffi Annan appelle à la tenue de nouvelle élection pendant que la cour suprême proclame Laurent Gbagbo vainqueur du scrutin avec 59,36% des voix. Malgré tout, le conflit dégénère en une crise sans précédent suite à la tentative de coup d'Etat à Abidjan le 19 septembre 2002. Les rebelles prennent le contrôle des grandes

les AU 2-La CCJA dont le siège est à Abidjan, compétent pour connaitre des pourvois contre les décisions des juridictions nationales rendues en dernier ressort en matière commerciale. 3- Le Secrétariat Permanent SP siégeant à Yaoundé (Cameroun) chargé d’assurer la coordination et la permanence des activités de l’OHADA. 4-L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature(ERSUMA) à Porto-Novo (Benin), administrativement rattachée au secrétariat permanent et assurant la formation continue

| |Il y avait parmi eux, le chevalier d'Amon et l'amiral Jean-Baptiste du Casse, directeur de la Compagnie du Sénégal, société esclavagiste française, qui furent | |reçus à la cour du roi Zéna. Ils conclurent avec le souverain local un traité d’amitié leur octroyant le droit de construire des forts à leur gré. | |A son retour en France, le chevalier d'Amon ramène avec lui deux jeunes Noirs, Aniaba et Banga, remis

condition de la souveraineté. Recherche si les prétentions de souveraineté des parties se fondent sur des activités des parties, mêmes occasionnelles. Lorsqu’il y une opposition entre le titre juridique et les effectivités c’est le titre qui l’emporte –> Cameroun et Nigeria. La continuité et contiguïté territoriale n’est jamais suffisante pour justifier qu’un Etat étende sa possession sauf une exception qui concerne le plateau continental maritime et la mer territoriale. Mise en œuvre de ces dispositions

Mali. Sur la scène politique nigériane, le mouvement Boko Haram est quant à lui devenu un acteur incontournable, qui a conservé toute sa force de frappe. Basé à Maiduguri dans la région excentrée du Borno, à la frontière du Niger, du Tchad et du Cameroun, il a ainsi obligé les autorités à renforcer la sécurité d’Abuja et à célébrer en huis clos le 51e anniversaire de l’indépendance le 1er octobre 2011, ceci sous prétexte de réduire les dépenses de l’État, en réalité pour éviter les rassemblements

font partie des règles fondamentales du droit international. Avec l’arrêt CIJ 24.05.1980 Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (USA c. Iran), on a l’idée que les relations diplomatiques ont une valeur de jus cogens, même si la Cour ne le dit pas formellement. Ce droit est reconnu naturellement aux Etats mais également aux OI (ambassadeurs dans d’autres Etats, mais aussi ambassadeurs auprès de l’ONU, de l’OIT…). On reconnaît aussi traditionnellement un droit de légation au SaintSiège

1847 : LIBERIA 2. 28 février 1922 : EGYPTE 3. 24 décembre 1951 : LIBYE 4. 1 janvier 1956 : SOUDAN 5. 2 mars 1956 : MAROC 6. 20 mars 1956 : TUNISIE 7. 6 mars 1957 : GHANA 8. 2 octobre 1958 : GUINEE 9. 1 janvier 1960 : CAMEROUN 10. 27 avril 1960 :TOGO 11. 26 juin 1960 : MADAGASCAR 12. 30 juin 1960 : RD CONGO 13. 1 juillet 1960 : SOMALIE 14. 1 août 1960 : BENIN 15. 3 août 1960 : NIGER 16. 5 août 1960 : BURKINA FASO 17. 7 août 1960 : COTE D'IVOIRE