Cour des comptes européenne

I – Construction et principes de l'Union Européenne La construction progressive de l'union européenne L'union européenne (UE) est une association de vingt-sept États indépendants qui ont, par traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. En 1945, churchill a l'idée de former des états unis d'Europe. En effet dans le contexte

LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN INSTITUTIONNEL ET MATERIEL Introduction Le droit communautaire est celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit

I. Les fiançailles Fiche de l’arrêt de la 1ère chambre civil de la Cour de Cassation du 30 octobre 2007 La restitution du bijou de famille après un prêt à usage est le sujet abordé par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, dans son arrêt du 30 octobre 2007, dont les faits sont les suivants : Pour leurs fiançailles, Alain V. a remis à Mme Barbara V. une bague, bijou de famille qui appartenait à la mère de celui-ci. Alain V. l’a récupérée après leur séparation et restituée à sa mère

Comment fonctionne l’Union européenne? Petit guide des institutions européennes à l’usage des citoyens Union européenne Vous trouverez cette publication ainsi que d’autres explications brèves et précises concernant l’Union européenne, en ligne, à l’adresse suivante: ec.europa.eu/publications Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit rédigé en juillet 2007 Illustration de couverture: CE Une fiche bibliographique figure à la fin

Institutions administratives juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation

exercer ce rôle. Il était, depuis 1849 et jusqu'à un décret du 7 janvier 2009, dénommé « commissaire du gouvernement », appellation qui était devenue inappropriée, rendant mal compte de son indépendance et impartialité. La Cour Européenne des Droits de l'Homme est la juridiction créée en 1959 dans le cadre de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales en vue de la faire respecter. Ses décisions ne sont en théorie pas contraignantes pour les Etats mais leur force morale

ORGA EUROPEENNE : semestre 1 Idée née dès le moyen âge, imagine une certaine solidarité politique entre les états européens, une idée religieuse , ce projet de mettre en place la solidarité, a pour auteur, le pape de l’époque 1 an après la chute de Constantinople, après on a commencé a parler de l’unité politique de l’Europe, lancée dès le 18eme, par l’abbé de saint pierre, cette même idée, fut repris au 19eme, par saint Simon mais aussi par Proudhon. Il est vrai que le 19eme siècle a vu la naissance

Cas de la Cour européenne des droits de l’homme Communication Associative Publique INTRODUCTION Avant toute chose, il est important de distinguer l’Union européenne du Conseil de l’Europe. En effet, la plupart des personnes ne savent pas vraiment la différence entre les deux organismes. Le Parlement européen regroupe les pays qui sont membres de l’Union européenne afin d’obtenir une meilleure coopération entre les quarante-sept pays. Or, avant d’intégrer l’Union européenne, il est préférable

B – Contrôle sur L Exécutif La cour constitutionnelle d Ankara tient une place importante dans le système juridico politique de la Turquie. L ampleur impressionnante des taches confiée a la cour lui permettent d exercer un contrôle sur l exécutif . En effet l’article 68 de la Constitution dispose que « Les statuts, les programmes et les activités des partis politiques ne peuvent aller à l'encontre de l’indépendance de l’Etat, de son intégrité indivisible du point de vue du territoire et de

INSTITUTIONS EUROPEENNES : Plan : Introduction : 1/ Qu’es ce que c’est les institutions européennes ? A/ Les institutions du conseil de l’Europe 1/ Origines et mission du conseil de l’Europe 2/ Les objectifs du Conseil de l’Europe 3/ Fonctionnement du Conseil de l’Europe 4/ La convention de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération