Cour pénale internationale

la cour internationale de justice ´ ´ Page de couverture : agrandissement partiel d’un dessin execute pour la Cour par Jose Maria Sert ´ la cour internationale de justice CIJ LA HAYE 2004 ` ´ CINQUIEME EDITION PRINTED IN GREAT BRITAIN table des matieres ` 1 2 3 4 5 6 7 8 avertissement les origines les juges les parties le proces ` ´ la decision les avis consultatifs le droit international ´ les affaires portees devant la cour annexes index 9 11 23 35 51 67 79 91 103

La Cour Permanente de Justice Internationale a affirmé dans son avis consultatif du 03 mars 1928 : « On ne saurait contester que l’objet même d’un accord international, dans l’intention des parties contractantes, puisse être l’adoption par les parties des règles déterminées créant des droits et obligations pour les individus et susceptibles d’être appliquées par les tribunaux». De manière rétrospective, le droit international trouve effectivement dans le milieu social de l’Antiquité et du moyen

l Droit International | | | | INTRODUCTION |CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE INTERNATIONALE | | | La société internationale s'est formée en 3 étapes : |[pic] |• |Ve - XVe siècle | | |  | | Ve siècle : début du Moyen Age

terrorisme est un emploi de la terreur pour obtenir des résultats, on en parle beaucoup aujourd'hui, alors que c’est un phénomène ancien. Depuis le 11 Septembre, la question du terrorisme est au premier plan dans les relations internationales mais aussi dans le droit international. Les Etats discutent fréquemment les moyens de renforcer la lutte, récemment le tribunal de première instance des communautés européennes s’est prononcé à partir de décisions communautaires et applique des sanctions financières

Droit international public 2 : Mme. Moulier - Jeudi 14h-17h : Mini-mémoire : comparer situation au moment des faits puis aujourd'hui ; source : bibliothèque palais de la paix de La Haye L’interdiction générale du recours à la force armée date de 1945. Avant cette date, ce recours à la guerre était souvent utilisé, avec une distinction entre la «guerre juste» et la «guerre injuste». L’idée qui a prévalu après la fin du XIXème siècle a consisté à établir un ordre international fondé sur la

L’influence du droit international dans la formulation des droits de nationalité Professeur Blaise Sary Ngoy I.Introduction La nationalité est un lien social et juridique entre un individu et un Etat. Mitja Zagar de l’université Ljubljana (Slovenie) la définit comme une relation particulière entre un individu doté d’un statut spécifique et un Etat qui octroie et reconnaît ce statut. C’est un lien qui s’apparente à un contrat établissant des droits, des obligations et des devoirs réciproques

DE LA FORCE ARMÉE DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DE L’ORGANE JUDICIAIRE PRINCIPAL DES TENTATIVES D’INSTRUMENTALISATION POLITIQUE NATIONS UNIES par Guillaume ETIENNE (*) Succédant à la Cour permanente de justice internationale (CPJI) disparue en 1945, la Cour internationale de justice (CIJ) exerce la fonction, selon les termes mêmes de la brochure officielle de la Cour (1), de « tribunal mondial ». Ainsi, elle « règle conformément au droit international les différends d’ordre juridique

RELATIONS INTERNATIONALES ET GEOPOLITIQUE PARTIE 1 : LE CADRE GENERAL DES RI : Chapitre 1 : Evolution historique : Section 1 : Les systèmes internationaux : Paragraphe 1 : La signification de « système international » : * Qu’est-ce qu’un système ? C’est l’agrégation de plusieurs entités liées entres elles par des interactions qui distinguent un système d’un autre. Les systèmes ne sont que des outils théoriques. On ne les retrouve pas tels quels dans la réalité. De quelles entités

Convention 06.16 Le droit de l’environnement comme exemple de la mondialisation des concepts juridiques : place et rôle des juridictions internationales et constitutionnelles Rapport final de recherche Mai 2008 Projet sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de recherches au CNRS (CERIC – UMR 6201 Droit public comparé – Droit international et Droit européen) Le présent document constitue le rapport scientifique d’une recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche

Samedi, 1ière Janvier 2011 Etudiant en Master Mention - Coopérations Internationales et Développement Devoir 1 Réponse à la question 1 La primauté du droit international public sur le droit national se justifie t-elle ? et pourquoi ? La primauté du droit international public sur le droit national se justifie car le droit international est créé par les Etats, pour eux, et même appliqué par eux. Les normes internationales s'imposent à toutes les normes de droit interne exceptées celles qui ont