Cour Supreme Vie Politique

pour des motifs constitutionnels, et la juridiction sur les cas impliquant plus d'un Etat, les partis des citoyens de plus d'un État, ou étrangers. Le pouvoir judiciaire comprend la Cour suprême et les tribunaux fédéraux inférieurs, y compris les cours d'appel (également connu comme les cours de circuit ou de la Cour d'appel), les tribunaux fédéraux de district, les tribunaux de faillite, et les tribunaux of Federal Claims. Les tribunaux de la magistrature fédérale d'instruire les affaires civiles

essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents pays. 13 états américains rédigent en 1771 la première constitution. Définition : On va entendre cette année le droit des institutions politiques de l'Etat. Comment dans un état, le pouvoir politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution : Gouvernement Nous allons aussi voir comment ces institutions sont élues. Exemple : Les sénateurs sont désignés par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour

se séparent de la métropole. Le 14 novembre 1777, elles constituent une Confédération et Union perpétuelle par les Articles of Confederation and Perpetual Union. Un organe central, le Congrès, est créé, qui a des pouvoirs étendus en matière de politique étrangère, mais qui ne peut pas lever l'impôt. Les Etats membres de la Confédération demeurent souverains mais leurs citoyens ont la qualité de citoyens de l'Union et peuvent circuler librement sur l'ensemble de son territoire. Les décisions judiciaires

principe de la primauté de la constitution, qui date de 1610. Aux Etats-Unis d’Amérique, l’’arrêt de la Cour suprême des Marbury contre Madison de 1803 fixe, pour la première fois, le principe du nécessaire respect de la Constitution par les lois. Quant à la Cour fédérale autrichienne, elle est devenue en 1867 apte pour résoudre les litiges concernant la compétence et la protection des droits politiques de l'individu face à l'administration. En Europe, des juridictions spéciales, les cours constitutionnelles

LES RÉGIMES POLITIQUES CONTEMPORAINS TITRE 1 er : LES TYPES DE RÉGIMES POLITIQUES Le régime politique est la forme d’organisation du pouvoir au sein d’un système politique. Un régime politique est un ensemble concret de mécanismes constitutionnels, des forces politiques qui agissent sur ces mécanismes et des idées politiques qui inspirent les institutions. A l’heure actuelle, le principal critère de classification des régimes politiques est celui de la séparation des pouvoirs. Sur cette base

A l’origine le DC est l’étude descriptive des institutions. Après la guerre, il y a eu un mvmt qui à conduit a l’enracinement d’une science : la science politique. Le DC va donc prendre une nouv. Dimension car on analyse les actes de la vie politique et la façon dont les politiques utilisent la constitution. Pour comprendre un régime politique, il ne suffit pas de se pencher sur le texte, mais la manière dont les acteur les mettent en œuvre. En 1970, l’autre phase est l’émergence du DC jurisprudence

qu'elle ne convenait qu'à de petits Etats comme la Suisse. A partir de cette démocratie directe sont issues plusieurs techniques appliquées dans de nombreuses démocraties : le référendum permettant au peuple d'être associé à la prise de décision politique pour l'adoption d'une loi ou la révision constitutionnelle ; le veto populaire qui permet au peuple de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi par une pétition ; l'initiative populaire, pour laquelle le peuple exige par une pétition que le Parlement

avec une séparation stricte des pouvoirs dans un régime présidentiel ou une séparation souple des pouvoirs avec un régime parlementaire né en Angleterre au XVIIème siècle et impliquant une collaboration entre les pouvoirs dans une même direction politique. La première Constitution française de 1791 par exemple, fonde outre le principe de souveraineté de la Nation, les principes de séparation et d’organisation des pouvoirs en un régime présidentiel. La Constitution des Etats-Unis quant à elle a été

est la bouche de la loi (Montesquieu), il est là pour mettre la loi en vie et parfois comble les lacunes de la loi. La cour de Cassation il y a pleins d’exemples où elle créent des règles de droit qui s’appliquent du coup à tous. Le juge pond des règles jurisprudentielles qui sont dans le sens inverse de la loi. En Angleterre, les règles de droit ne sont pas élaborées par le Parlement mais sont fixées par la juridiction suprême anglaise. Pourquoi le système juridique français ne fonctionnerait-il

l'essentiel, établi, et la production agricole s'est sensiblement accrue. L'éducation, la science et la culture notamment se sont considérablement développées, l'éducation idéologique socialiste a enregistré des succès notables et les conditions de vie de la grande masse du peuple ont été nettement améliorées.  La Chine est à la première étape du socialisme pour longtemps. L'État a pour tâche fondamentale de concentrer ses efforts sur la modernisation socialiste en suivant la voie du socialisme