Cour Supreme Vie Politique

engemencement juridique a laquelle se subtitue ajd h une forme d’etat de droit constitutionnel L’etat de droit légale exclussivement définie par la loi dans son excercice le pouvoir légis ne doit respecter aucune regle supérieur cad que la norme supreme c’est la loi toute les autorités devront respecter la loi mais elle ne devra respecter aucune regles superieur ex : Grande-Bretagne, ou le parlement peut tous faire sauf changer un homme en femme (c’est l’expression consacré) ; la III ° République

en opérant un contrôle sur les lois. Hans Kelsen a été le premier dans « la théorie pure du droit » à théoriser un véritable contrôle de constitutionnalité, et c'est pour la première fois aux USA avec l'arrêt Marbury vs. Madisson de 1803 que la Cour suprême des États-Unis affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle-même, de juger de la conformité des lois à la constitution et d’écarter, en ne les appliquant pas, celles qui y contreviendraient. En France, la création du contrôle

les situe dans un contexte particulier pour pouvoir les comparer. Roland Drago continue le Conseil de l'Europe , l'union européenne sont des paradis du Droit comparé et les systèmes juridiques s'interpénètrent par l'effet de la jurisprudence de leur Cour. La même situation se rencontre évidemment dans toutes les organisations régionales , américaines ou autre. Au delà , les comparaisons et les affluences suivent des lignes de plus grandes pentes c'est le cas pour le commerce international , la concurrence

proportionnel au nombre des électeurs de l'Etat. La Chambre est la représentation directe des citoyens et des intérêts de ces derniers. * Chaque Etat a deux sénateurs. LA COURS SUPREME , pouvoir judiciaire Washington DC. La Cour Suprême est la Haute Cour de Justice. Les Juges, qui sont nommés à vie, sont seuls habilités à décider si les lois fédérales ou au niveau des Etats sont conformes avec la Constitution. Ils protègent aussi les citoyens dans leur relations avec les autorités

droit national et international. On distingue le droit privé et le droit public. Le droit privé c’est le droit des personnes, le droit public c’est le droit de l’Etat. L’Etat c’est la communauté politique dans laquelle nous vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel est intimement lié à la démocratie, les constitutions réelles garantissent des droits aux citoyens. C’est aux EU que

est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les

sein de l’État existe généralement une hiérarchie des règles juridiques, c'est-à-dire des normes inférieures, c’est la pyramide de Kelsen où la Constitution se trouve au sommet. Ainsi, pour assurer que le législateur respecte effectivement la loi suprême, est nécessaire l’établissement d’une juridiction constitutionnelle spéciale dont le modèle initial sera mis en œuvre en Autriche, sous son influence en 1920. Le respect des Règles de Droit par l’État (État de droit) se traduit souvent par un contrôle

par1: principe de la protection par2: formes de protection 1)controle par un organe politique par nature le controle de constituionnalite comporte un aspect politique dans un systeme e controle exerce par un controle politique les nomination des membres de cet organe sont politiques et par concequent son independance n'est pas assuree. les incertitudes liees a un systeme de controle par un organe politique expliquent sa rarete . on peut citer l'ex en france des scenats imperiaux qui ont jouer

un régime politique apparu avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787, dans lequel l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle) : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de de son côté, ne peut être dissous par le Président. Le régime présidentiel et donc en lien avec la séparation des pouvoirs qui est le principe essentiel du libéralisme politique, qui tend

Le régime présidentiel américain Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Ils mettent en place un système qui repose sur une double division des pouvoirs : •    verticale : elle va de l’autorité la plus locale à l’autorité la plus nationale •    horizontale