Cours Contrats Commerciaux

Droit commercial. Droit privé spécialisé aux commerçants. Introduction : Définition Caractère Historique Les rapports avec les autres branches du droit Une matière indépendant du droit civil Pq un droit commercial autonome ? Définition et évolution du droit commercial Le droit civil est la base, ie le droit commun (tout ce qui concerne les règles qui vont régir les rapports entre particuliers sous forme de contrat, rapport de voisinage,...). Le droit commercial

FISCALITE INTRODUCTION Définition : Une société c’est un groupement d’une ou plusieurs personnes qui mettent en commun des biens en vu de réaliser une activité (production de biens ou de services). La société qui est constituée est régie par un contrat qu’on appelle les statuts et en fonction du résultat qu’elle réalise elle paye un impôt (IS ou IR). Les types de sociétés : - SARL (société à resp. limitée) - SNC (société en nom collectif) - EURL (entreprise unipersonnel à resp. limitée) -

trésorerie internationale 2. Eléments de base du marché de change 3. Comment gérer le risque de change SECTION II : Le risque de change 1. Définition risque de change 1.1. Le risque de change de transaction 1.1.1. Le risque de change commercial 1.1.2. Le risque de change financier 1.2. Le risque de change économique 1.3. Le risque de change comptable 2. L’identification du risque de change SECTION III : Les techniques de gestion du risque de Change 1. Le change au comptant « SPOT

collectives En droit civil, les créanciers impayés recourent aux voies d’exécution pour être payé autrement dit chacun d’eux peut exercer individuellement une procédure d’exécution sur les biens de son débiteur. On dit que le paiement est le prix de la course. En droit des affaires, l’insolvabilité est traitée différemment ; tout d’abord parce que la défaillance d’un partenaire économique risque de se propager facilement à l’autre beaucoup plus facilement si tous les créanciers exercent des voies d’exécution

Les contrats à termes : avantages et inconvenients Le contrat à terme ou la couverture à terme est un engagement contractuel que vous faites avec une banque ou une société de paiements pour prémunir votre entreprise contre les variations de change lorsque vous achetez des marchandises hors zone euro. Si vous importez de Chine, d’Inde ou d’ailleurs, la première étape consiste à déterminer vos prévisions commerciales, grâce à celles-ci vous établirez le prévisionnel de vos achats fournisseurs

DE L’AUTORISATION DE RECONNAISSANCE D’HYDROCARBURES........................................................................ 6 III DU CONTRAT PETROLIER DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION D’HYDROCARBURES........................................ Chapitre 1er Des différents types de contrats pétroliers....... Chapitre 2 Des dispositions communes aux contrats pétroliers............................................................ 8 8 10 IV DE L’AUTORISATION DE RECHERCHE ET DE L’AUTORISATION

Cours de droit des transports Eléments importants D’une manière générale on peut définir le droit comme étant : une science qui a pour objet de réglementer le comportement des individus dans la société en leur indiquant ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire, c’est-à-dire en leur fixant dans la relation des droits et des obligations Une entreprise publique : est une entreprise qui appartient à l’état effectuant une mission de service public au profit de la population sans cherchée

Cas de DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Livraison à Dakar de câbles électriques R2V pour le chantier d’une école à Thiès (à 70km à l’est de Dakar) Le contrat Le contrat a pour objet la fourniture par la société N. de câbles électriques R2V sur le chantier de l’école Sainte Jeanne d’Arc à Thiès, ville située à 70km à l’est de Dakar, pour le projet de réhabilitation de l’école par la société sénégalaise M.. Le fournisseur s’engage à exécuter les prestations suivantes : - fourniture

des affaires Définition du droit des affaires Le terme droit des affaires est fréquemment utilisé et tend à remplacer celui de droit commercial. Pourtant ces 2 expressions ne sont pas synonyme, elles ne le sont que si on adopte une conception étroite du droit des affaires, ce droit possède un domaine plus étendu que le droit commercial. Droit commercial : droit privé du commerce Droit des affaires : il englobe des questions d’économie tel que le droit de la concurrence, droit de distribution

justice s’impose : celui-ci obéit à des principes qui le structurent et en organisent le fonctionnement. Les juridictions : - juridictions communautaires - juridictions nationales du premier degré : civiles, commerciales, pénales et administratives - juridictions du second degré : cours d'appel et cours administratives d'appel - Cour de cassation et Conseil d'état Les personnels des juridictions : magistrats et auxiliaires Droit commun du procès : - grands principes européens : droit à un procès équitable