Cours De Cassation Assemblée Plénière 15 Avril 2011

rien aux sociétés dont on avait l’habitude. Europe en contact avec des sociétés lointaines, mais présentait les mêmes fastes. Vont paraitre des sauvages. Réflexion sur la question de savoir s’ils sont des êtres humains. Controverse de Valladolid au cours de laquelle, les grands esprits de l’époque vont discourir de la question de savoir si les indiens sont ou ne sont pas des être humain. Décision : sont des ê humain. Parcelle de raison que dieu a placé en eux ; vont être persécutés, pour les sauver

imposant des règles aux membres de la communauté. Ce pouvoir politique peut devenir arbitraire. De tout temps on a ressentis le besoin de poser des limites au pouvoir politique. Ces limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais les sentiment que le pouvoir politique devenait arbitraire. On parlait de constitutionnalisme. Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui se développe au 18ème

un petit cas pratique. Documentation : Reproduction dans un fichier pdf de la partie jurisprudentielle du code de commerce. Possibilité de l’apporter à l’examen mais sans annotation personnelle. Lire les sources qui auront été indiquées en cours. Livres : droit commercial, droit des affaires ou encore droit commercial ou des affaires. Chez lgdj manuel de M.Blaise. Passage d’une matière classique qui s’appelle le droit commercial au droit des affaires considéré comme plus moderne.

utiliser au mieux cette aide. Ces Etats de l’Europe occidentale décident de mettre en place la première organisation d’intégration en Europe, l’OECE (Organisation européenne de coopération économique). La convention est signée par le traité du 16 avril 1948. L’OECE est une organisation internationale tout à fait classique et intergouvernementale, il y a une coopération entre les gouvernements des Etats et son institution principale est le Conseil des Ministres qui prend toutes les décisions à l’unanimité

responsabilité. Le législateur intervient et la faute n’est plus la condition essentielle de la réparation. En 1896 (loi sur les accidents de travail), en 1924 (loi sur les avions) et en 1941 (loi sur les accidents de téléphériques.) La Cour de cassation prend artificiellement appuis, dès 1896, sur la 1ère phrase de l’article 1384 Code civil (On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre

matière non coupée des autres matières juridiques comme par exemple avec le droit constitutionnel = les parlements sont nés du droit de consentir l'impôt. Aussi droit administratif. Le conseil d'état ( juge administratif suprême) est le juge de cassation rendu par la cour des comptes. Droit européen : traité budgétaire européen peut être ratifié par l'ensemble des pays européens. Implique à ce que les états appliquent un certain nombre d'objectif dans les traités. Les finances publiques sont

l'avancement ou encore la discipline. En d'autres termes, le garde des Sceaux ne pourra pas à sa discrétion nommer et sanctionner un magistrat. Ses origines remontent à la 3eme république, il s'agissait d'un formation disciplinaire de la cour de Cassation. Depuis l'entrée en vigueur de la constitution, il a connu pas mal de changements. Il est constitué de 9 membres, tous désignés par le Président de la république, présidé par lui même et vice présidé par la garde des Sceaux, ce qui était extrêmement

qu’en matière fiscal. : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». * Article 15 : il dispose que tout les citoyens ont le droit de commander compte à tous agents publics => demander compte à l’état = on aurait pu voir la demande du citoyen à réparation mais il a servit qu’en matière de comptabilité publique. « La société a le

par le juge administratif, et au 1er chef par le CE, impossible impasse de la jurisprudence. -La doctrine : un travail savant d’explication ; d’ordonnancement et de classification qui rend le droit beaucoup plus lisible et compréhensible. (Revoir cours d’institution administrative). 3- L’objet du DA : Une dogmatique juridique Le DA est in construit, il va reposer des dogmes. 1) La notion fondatrices du DA : Le primat de l’individu : droit qui va entreprendre de préserver les droits

L’État des personnes ! ! ! ! 14! ! ! ! ! ! ! B - Adresse, domicile et numéro de téléphone! ! 15! ! ! ! ! ! ! C - La Santé! ! ! ! ! ! 15! ! ! ! ! ! ! D - Religion! ! ! ! ! ! 15! ! ! ! ! ! ! E - Les amours, les moeurs, la sexualité!! ! 15! ! ! ! ! ! ! F - Le revenu, la fortune et le patrimoine!! ! 16! ! ! ! ! ! ! G