Cours De Droit Civil 2eme Semestre

Université Panthéon-Assas 1ère année de Licence (équipe 2) Année universitaire 2011-2012 M. CROCQ et M. BAUMERT Sources du Droit, Institutions judiciaires et Institutions administratives BIBLIOGRAPHIE Bibliographie relative aux Institutions judiciaires En principe, le suivi du cours doit suffire aux étudiants qui ne seront interrogés que sur ce qui a été dit en cours. Ils pourront, toutefois, en cas de besoin, trouver des explications supplémentaires dans les ouvrages suivants : - J. Vincent

-    avoir acquis et compris les concepts présentés en cours, -    savoir tenir avec rigueur un raisonnement économique -    pouvoir interpréter les informations sur l'actualité économique française et internationale et en évaluer l'importance pour l'entreprise. Organisation Nombre de crédits enseignements : 8 ECTS Modalités de validation : Examen produit par le responsable national utilisé par tous les CRA. Type de la formation : Cours Contenu de la formation Introduction: économie de marché

DROIT DU TRAVAIL Approche macroscopique du droit du travail= 1er semestre Approche microscopique = 2nd semestre (naissance, vie et mort du contrat individuel de travail) Plan sur Madoc Sujet d'examen de l'année dernière annexé au plan de cours Cour de l'UNJF Bibliographie sur Madoc (Les cours Dalloz, précis de Dalloz, grands arrêts du droit du travail, critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet

 Programme DUT TC - Tarbes Table des matières Semestre 1 5 UE1 5 Economie 5 Organisation 6 Droit 6 Introduction à la comptabilité 7 Introduction à la mercatique 7 Logistique 8 UE2 8 Bureautique T.I.C 8 Mathématiques et statistiques 9 Projet personnel et professionnel 9 Négociation-vente 9 Expression communication 10 Anglais 10 Espagnol 10 Espagnol débutant 11 Allemand 11 Semestre 2 12 UE1 12 Mercatique fondamentale 12 Projet personnel et professionnel 13 Études et recherches commerciales

DROIT CIVIL – 1er niveau – 2ème semestre : Incapacités et Droit de la famille Groupe III – J. POUSSON I – BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE Attention ! De nombreuses réformes récentes ont été adoptées. Il convient de consulter des ouvrages récents (2005) — Droit · · · · · · · · des incapacités — F. TERRÉ et D. FENOUILLET – Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités, 7e éd. 2003. G. CORNU – Droit civil, introduction, les personnes, les biens, Précis Domat, 11e édit., Montchrestien, 2003. Th

droits.forumactif.org www. facebook.com/Fsjest.etudiants Semestre 2 Les actes de commerce Le terme « Acte de commerce » est fondamental dans la mesure où il permet directement la constitution des règles de la commercialité. Il possède un double objet c’est qu’il détermine la notion de ‘commerçant’ et ‘l’activité commerciale’. L’acte de commerce peut être définit comme étant un acte juridique ou fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou en raison

« Droit civil S2 » Cécile NICOD Licence en Droit. Semestre 2 21 h CM + 21 h TD Amphi 2 : Mercredi créneau 5 Amphi Laprade Introduction Définition de la famille Définir la famille en Droit est très difficile. C’est une notion évolutive et d’ailleurs aujourd’hui on évoque tout autant la famille et que LES familles. La famille c’est avant tout un phénomène social, c’est un groupement spontané qui est saisi par le Droit. Le Droit ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre

de Leystad (Pays-Bas) * liste non exhaustive ISA . INGÉNIEURS POUR LA TERRE Vivre dans une grande ville universitaire… Lieu de formation, le campus de l’université Catholique de Lille regroupe six facultés (Théologie, Lettres, Médecine, Droit, Sciences, Economie), un groupe hospitalier de 700 lits, un centre d’enseignement des langues, quatre écoles d’ingénieurs, trois écoles de commerce et de gestion, des écoles médicales et paramédicales, sociales et de cadres. Le campus, c’est 25

TD droit constitutionnel L1 DIV. B Semestre 2 Cas pratique dirigé – Séance 6 Vous êtes un étudiant en droit et vous souhaitez contester l’acte réglementaire [Donc réflexe : la nature de l’acte, donc par là-même la valeur qu’elle lui confère, donc sa position dans la hiérarchie des normes / et garder cela en tête pour la suite de la lecture] vous imposant de vous rendre à l’université en jogging. Cette mesure du règlement de l’université a été prise sur le fondement de la nouvelle loi relative

LES DROITS DE L’USAGER DU SOCIAL ET MEDICO SOCIAL Le vote de la loi 2002-2 a fait l’objet d’un large consensus au parlement comme dans l’opinion publique. Il faut dire aussi qu’elle fut présentée par tous ses promoteurs et rédacteurs comme un acte de refondation du secteur. Ce mot de refondation n’est hélas pas une envolée langagière mais est en réelle concordance avec l’ambition affichée : remodeler en profondeur l’action sociale et médico-sociale. Sous le masque progressiste «du droit des usagers