Cours De Droit Civil 2eme Semestre

Fiche à jour au 1er octobre 2008 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme :Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit judiciaire Web-tuteur : Gérald DELABRE SEANCE N°8 – LE PRIINCIIPE DU EANCE N E PR NC PE DU CONTRADIICTOIIRE CONTRAD CTO RE SOMMAIIRE OMMA RE I. LES ACTEURS DU PROCES ET LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ..................................................................................... 3 A. ROLE AU SEIN DE LA PROCEDURE ______________________________________

........................................................................................ / p1 NOTICE D’INFORMATION SUR LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION AUX TESTS D’ENTRÉE EN LICENCE SCIENCES DE GESTION OPTION SCIENCES COMPTABLES ET FINANCIÈRES SEMESTRES 5 ET 6 Clôture des inscriptions sur le site Internet du Score IAE Message Session du 2 février 2012 Session du 13 mars 2012 Session du 31 mars 2012 Session du 21 avril 2012 Session du 3 mai 2012 Session du 26 mai 2012 15 janvier 2012 minuit 20 février

l’enseignement ------------------------------------------------- Le droit à l'instruction, la gratuité sont assurés par l'article 43 de la constitution : 1. « Chacun a droit à l'instruction. » 2. « L'accès général à l'enseignement préscolaire, élémentaire général et secondaire professionnel et sa gratuité sont garantis dans les établissements d'enseignement d'Etat et municipaux et les entreprises. » 3. « Chacun a droit, sur la base du concours, de recevoir gratuitement l'enseignement supérieur

La naissance du libéralisme au 18ème siècle : un projet de société indissociable de l’utopie des Lumières (2 séances de cours + 1 séance de débat). Intervenant : Jean-Robert ALCARAS, Economiste. • • • • Séance n°1 : le 24 Octobre Interruption vacances de Toussaint Séance n°2 : le 7 Novembre Séance n°3 (débat-discussion) : le 14 Novembre Résumé : La question du libéralisme est évidemment au cœur des conceptions contemporaines de la liberté… L’idée d’un régime prônant la liberté de tous et de

évaluation des programmes d’enseignement. Il permet aux diplômés d’accéder au troisième cycle universitaire et d’obtenir une équivalence européenne. - Le master : La commission d’Evaluation des Formations et Diplôme de Gestion peut également donner le droit aux écoles de délivrer le grade master (bac+5) - Les labels internationaux : ils permettent aux écoles de se positionner sur le plan international. Parmi ces labels on trouve l’AACSB (Association to Avance Collegiate School of Business), l’EQUIS (European

Année universitaire 2015-2016 Licence AES, 2ème année, 3ème semestre DROIT DES OBLIGATIONS Cours de Mme MALBOSC-CANTEGRIL Équipe pédagogique : M. BRULE, Mlle MARIN, Mlle SINKE, Mlle TARBOURIECH FICHE N° 7 Les effets de la nullité 1°/ Résoudre les cas pratiques suivants : La famille Brangelina effectue une réservation en ligne pour leurs vacances sur le célèbre site Reading. Pour le couple et leurs six enfants, il était prévu de réserver une grande villa de standing sur la côte basque avec vue

revendications du mouvement ouvrier, le droit social s'est divisé en deux branches distinctes mais complémentaires. Le droit du travail réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés, c’est le droit protecteur du salarié, il a pour but l’amélioration de la condition du salarié, il s’applique aux salariés du secteur privé et publique non soumis à un statut particulier*. Le droit de la sécurité sociale organise la solidarité professionnelle et sociale. C’est le droit à la sécurité et à la garantie

Introduction au droit privé Pour débuter l’étude du droit en général et plus spécialement du droit civil qui est la matière que je traiterai avec vous cette année (au 1er semestre, après l’introduction, le droit des personnes, des mineurs et des majeurs protégés anciennement droit des incapacités ; au 2ème semestre, le droit de la famille), il convient de s’accorder sur le sens du mot droit. Par principe, la notion est inconnue pour chacun de vous, ou plutôt en avez-vous chacun une petite idée

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL BOULANGER-PÂTISSIER Ce livret est destiné à donner une vision globale des épreuves certificatives professionnelles en Contrôle en cours de Formation que l’équipe pédagogique devra organiser au cours des trois années du cycle de formation. Il comprend les grilles d’évaluation du diplôme intermédiaire et du diplôme final préparé. Les épreuves sont présentées globalement dans le sommaire puis détaillées chronologiquement

TRAVAUX DIRIGES – 1re année de Licence en droit DROIT CIVIL – 2ème semestre Cours de Monsieur le Professeur Laurent LEVENEUR DOUZIEME SEANCE Thème : L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE L’ETAT DES PERSONNES CORRIGE ------------------------------------------ Document n°1 : Cass. 1ère civ., 15 mars 1988 : Cet arrêt illustre le principe de l’imprescriptibilité du nom. En l’espèce, suite à une erreur dans un acte de naissance commise par un officier d’état civile, une famille a perdu la particule accolée