Cours De Droit Constitutionnel Licence 1 Semestre 2

1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 2 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé

Novembre 2010 Copyright © 2010, Open Society Initiative for Southern Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable de l’éditeur. Publié par : l’Open Society Initiative for Southern Africa ISBN : 978-1-920489-02-1 Pour de plus amples informations, veuillez contacter: AfriMAP / Open Society Initiative

plus détaillés. Site Web: www.wto.org/fr Questions d’ordre général: enquiries@wto.org Téléphone: +41 (0)22 739 51 11 Utilisation du présent rapport Pour en savoir plus Section 1 GÉNÉRALITÉS Comprendre l’OMC Qui nous sommes Ce que nous défendons Ce que nous faisons Comment tout cela s’articule Section 2 02 Une composition mondiale L’année en bref Message du Directeur général de l’OMC, M. Pascal Lamy Journée portes ouvertes de l’OMC négociationS commercialeS Négociations commerciales

* Procédure pénale * Licence 3 – semestre 2 Année 2010 – 2011 Bibliographie : Code de procédure pénale 2011 Procédure pénale, Bernard Bouloc, Précis Dalloz, 2010 Procédure pénale, Jean Pradel, 2010 Procédure pénale, Guinchard et Buisson, Litec, 2010 (pour approfondir) Traité de droit criminel Procédure pénale, Merlevitu, Cujas, 2001 INTRODUCTION La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, à la découverte de leurs auteurs

marché Le marché des sports outdoor www.cma-74.fr www.cma-74.fr Tous droits réservés – CMA 74 12/2011 1/46 Statistiques Sectorielles – Soins dede beauté 03/2010 Statistiques Sectorielles – Soins beauté – – 03/2010 Analyse de marchéSectorielles des sportsde beauté 12/2011 Statistiques – Le marché – Soins outdoor – – 04/2010 Sommaire 1. SPORTS ET LOISIRS : PRECISIONS DE VOCABULAIRE ET DE PERIMETRE ................. 3 2. LA DEMANDE ........................................................

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

Dossier 3: Prospection sur les marchés étrangers Première partie: Recherche d’un distributeur en Grande Bretagne 1. Le marché de la Grande Bretagne a) Présentation générale [pic] [pic] La Grande-Bretagne (en anglais Great Britain) est une île bordant la côte nord-ouest de l'Europe continentale. Elle représente la majorité du territoire du Royaume-Uni. En son acception politique, ce toponyme désigne l'Angleterre, le Pays de Galles et l'Écosse ainsi que la plupart des territoires

MONTPEYROUX Dossier réalisé en Janvier 2011 Sommaire Introduction, l’Italie… 3 1. Etat des lieux des relations entre la France et l’Italie 4 a. Cadre historique des relations entre la France et l’Italie 4 b. Politique 5 c. Culture 6 d. Echanges et coopérations 8 e. Commerce 10 f. L’enseignement 11 g. Collaboration scientifique et technologique 12 h. Analyse géopolitique actuelle 12 2. Retour sur l’adaptation nécessaire à une culture nouvelle 13 a. Un réel problème

HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24

EDITO Pare Michel BENICHOU, Président du Conseil National du Conseil National des Barreaux 'Europe, en cette période, peut être porteuse d'espoir. L La Loi dite « PERBEN II » a été adoptée par le Parlement. Le Conseil Constitutionnel, devant lequel le Conseil National a déposé ses observations, n'a censuré que deux dispositions : - l'interdiction de demander la nullité de la procédure mal orientée par les services de Police ou l'accusation, - le huis-clos de l'homologation de la peine