Cours De Droit De La Propriété Intellectuelle

L’EXEMPLE D’UNE SOCIETE DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR SESSION DE NOVEMBRE 1995 SOMMAIRE I- NOTICE EXPLICATIVE 3 * Intérêt du sujet 3 * Objectifs poursuivis 5 * Liens entre le sujet et les travaux effectués 8 II- PLAN DETAILLE 9 III- BIBLIOGRAPHIE 14 NOTICE Intérêt du sujet Le droit d’auteur, dit aussi droit de la propriété littéraire et artistique et ses droits voisins, ceux des artistes interprètes, des producteurs de disques

versions en espagnol et en allemand, la version française de Facebook a été mise en ligne le 10 mars 2008, alors que la version en français canadien a été lancée le 6 avril 2009. D'autres langues ont également été introduites sur le site ou sont en cours d'introduction, principalement des langues très répandues, mais également des langues régionales (le basque, le catalan) ainsi qu'en espéranto. Facebook demande aux utilisateurs de son site de contribuer à la traduction de l'interface dans leur langue

Le droit d’auteur et l’internet ___ Rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques présidé par M. Gabriel de Broglie ___ Juillet 2000 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................................4 1. DES IMPLICATIONS D’INTERNET SUR LE DROIT D’AUTEUR ....................................................9 1.1 BREF HISTORIQUE DU DROIT D’AUTEUR ...

majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Ces accords constituent les règles juridiques de base du commerce international. Il s’agit essentiellement de contrats garantissant aux pays membres d’importants droits commerciaux. Ils contraignent également les gouvernements à maintenir leur politique commerciale à l’intérieur de limites convenues, dans l’intérêt de tous. Bien que négociés et signés par des gouvernements, les accords visent à aider les producteurs

chercheurs, et faire respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs, l'Université d'Aix-­‐Marseille est engagée dans la lutte contre le plagiat.Les travaux réalisés par les usagers et par les personnels de l'Université doivent répondre à l'ambition de produire un savoir inédit et d’offrir une lecture nouvelle et personnelle d’un sujet.Les travaux concernés par cette obligation sont notamment : les thèses, les mémoires, les articles, les supports de cours, sans que cette liste soit exhaustive

Casablanca, LAHLOU LAW FIRM INTRODUCTION L’immatériel dans le droit des contrats recouvre deux significations. Dans la première, le contrat a pu, en raison de l’utilisation massive des nouvelles technologies de l’information 1 s’affranchir du support papier. Dans sa seconde acceptation, l’immatériel constituerait

référence. Propriété intellectuelle : cette clause relève clairement du CCAP. Elle est impérative compte tenu du caractère incomplet du CCAG-PI habituellement visé pour ce type de marché. Cependant le service chargé de la rédaction du CCTP peut avoir besoin d'utiliser rapidement certains livrables et par conséquent d'organiser un transfert de propriété progressif, au fur et à mesure de leur réalisation, au lieu d’un transfert unique en fin de marché. Les conditions, dans lesquelles la propriété des

[pic] Droit des biens Année universitaire 2010-2011 Cours de Mme Aurore Chaigneau INTRODUCTION -Le domaine du droit des biens -L’historique du livre II du Code civil Partie I. Du patrimoine et des biens qui le composent Titre I. Classification des biens Chapitre I. Les choses appropriées et les choses non appropriées Section I. Les choses non appropriées et non appropriables 1. Les choses sans maître 2. Les choses communes 3. Les catégories voisines Section

DOMAINES DU DROITS Chaque avocat peut être titulaire d’un nombre limité de certificats de spécialisation, dans les domaines suivants : droit des personnes, Droit d’affaires ( droit privé) droit pénal, droit immobilier, droit rural droit de l'environnement, droit public, droit de la propriété intellectuelle, droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit économique, droit des mesures d'exécution, droit communautaire, droit des relations

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Une œuvre est un bien matériel et incorporel. La propriété intellectuelle se nourrit des éléments extérieurs. - Marques ; - Brevets = inventions d’applications industrielles utilisables par tous (exemple : ipad). Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? = Protection spécifique accordée par la loi aux créations et inventions de l’esprit. Cette protection se trouve sanctionnée par un droit exclusif, un droit de propriété exclusive.