Cours De Droit De La Propriété Intellectuelle

Le droit d’auteur à l’épreuve du numérique Qu’entend-on par œuvre de l’esprit ? Donnez des exemples. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l'esprit quelle que soit son genre, sa forme d'expression, son mérite ou sa finalité. Cela signifie que l’œuvre en question doit-être le fruit d’une réflexion intellectuelle de la part de l’auteur puis d’une création de forme. Etant donné qu’une multitude de domaines sont concernés par le droit d’auteur, des conditions

règles”; ses règles sont des accords négociés 1. Aperçu général: un guide pour la navigation Les accords de l’OMC régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils reproduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire les droits de douane et d’autres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils définissent les procédures de règlement des différends

l’Etude de Droit Sciences de Management(SM1) Université Privée de Marrakech 212604171740 Note Appréciations Les Branches du Droit Privé Le Droit Privé Le Droit n’est pas une science unitaire. La grande diversité et la complexité des situations qu’il peut être amené à régir l’ont inéluctablement conduit à se spécialiser afin qu’il puisse au mieux remplir sa mission. Ce mouvement de spécialisation du Droit ne constitue

UNIVERSITE DE DROIT ET DES SCIENCES D’AIX - MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ETUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION L’HISTOIRE DU DROIT SUR L’IMAGE DES CHOSES (deux hypothèses) Mémoire de DEA présenté par Madame Anne-Sophie DEFFAUX Sous la Direction de Monsieur le professeur Xavier AGOSTINELLI D.E.A de Droit des Médias Aix-en-Provence 2003-2004 A ma famille, à Julie, et à mon père René Deffaux. 2 TABLE DES

D413 – DROIT DES CONTRATS – DEVOIR 2 C.MARIOLLE INTRODUCTION Un logiciel est un ensemble d’instruction, de programmes, procédés et règles ainsi que de la documentation éventuellement associée relatifs au fonctionnement d’un matériel de traitement de l’information. Les contrats de licence qui sont associés au logiciel sont bien souvent standards et pas vraiment à l’avantage du client. Cependant, pour rétablir l’équité Fournisseur – Client qui doit être propre à tout contrat, quelques points

DROIT Cours Magistral OPPOSITION DROIT REEL, DROIT PERSONNEL DROIT RÉEL Le droit reel s'oppose au droit personnel le droit réel : droit ou lequel l'individu exerce son droit directement sur le bien. Il y a le sujet actif du droit et le bien sur lequel porte le droit. ex : La propriété, le droit de propriété d'exerce directement sur le bien. Le sujet actif est Mr Durant qui exerce son droit directement sur le bien EX de Droits Réels : - Droit de propriété : Droit d'user et de jouir des choses

organisée et la corruption III La lutte contre les faux A : Prévention 1) Stratégie managériale, conseils aux entreprises 2) Lutte gouvernementale - Le droit national - Le droit local B : La répression 1) Les évolutions jurisprudentielles 2) De méthodes de plus en plus efficaces C : La coopération internationale 1) Le droit international - Les principales conventions internationales ratifiées par la Chine - Les obligations de l’OMC D : La lutte contre la contrefaçon : réalité

Droit civil Inroduction : Définition : La ou il y a une société il y a du droits. Le droit est une phénomène social et il est destiné a regire le fonctionement d’une société. Fonctionnement économique ou également non économique. I/ définition du droit Déf du dictionnaire Littré : le droit est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société càd les rapports sociaux. 2 axes : * Rapports de l’homme avec la société : le droit est un ensemble de règles qui sont formulés

Cours sur le commerce international Haïti au GATT et à l’OMC Hôtel Montana, Pétion-Ville 4 juin 2008 Le Système commercial multilatéral: définition   C’est un ensemble de principes et de règles que les pays membres sont tenus de respecter dans leurs relations commerciales. N.B. Ces principes et ces règles,élaborés par le GATT en 1947, ont été renforcés par la création de l’OMC, suite au Cycle d’Uruguay. Quels sont ces principes? 1. 2. 3. 4. 5. 6. Non-discrimination; Libéralisation; Transparence

tient une place importante. Nous vous rappelons l’ouvrage réalisé par le CDU et le GFII Marchés publics et droits de propriété intellectuelle : Comment gérer la propriété intellectuelle dans le cadre des marchés publics. Paris-La Défense : Editions de la DGUHC, 2003.- 187 p., ann., bibliogr., glossaire - 2 banques de données nouvelles, sous-produits d’Urbamet, sont actuellement en cours de développement par le CETE Nord-Picardie et seront accessibles sur Internet avant la fin de l’année: - les