Cours De Droit De La Propriété Intellectuelle

janvier 2008 Master 1 Géostratégie économique internationale Les nouvelles stratégies des firmes internationales Innovation et propriété industrielle Julie FERNANDES Théorie et pratique de la mondialisation Hélène MALLET Sous la direction de Y. Bouabdallah Sommaire Introduction 3 1. Valoriser l’innovation en la protégeant juridiquement 4 1.1 Innovation et transferts de technologie 4 1.1.1 Pourquoi innover ? 4 ω La vision Schumpetérienne

La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. C’est un phénomène qui touche de plus en plus de domaines notamment le secteur du textile et des accessoires de luxe, mais aussi la reproduction d’œuvres d’art, de CD et vinyles et enfin même, de médicaments ce qui constitue une atteinte

sur un large éventail de domaines d’activité: agriculture, textiles et vêtements, activités bancaires, télécommunications, marchés publics, normes industrielles et sécurité des produits, réglementation relative à l'hygiène alimentaire, propriété intellectuelle, et bien plus encore. Cependant, un certain nombre de principes simples et fondamentaux constituent le fil conducteur de tous ces instruments. Ils sont le fondement du système commercial multilatéral. Voyons ces principes de plus près:

parvenir votre contribution ? d - Intégration au tutoriel V - Téléchargements VI - Liens utiles VI - Remerciements -2Les sources présentés sur cette pages sont libres de droits, et vous pouvez les utiliser à votre convenance. Par contre la page de présentation de ces sources constitue une oeuvre intellectuelle protégée par les droits d'auteurs. Copyright © 2006 Cécile MUNO (Khany). Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site et de l'ensemble de son contenu : textes, documents

développement • DEVELOPPEMENT : I – Approche conceptuelle de l’économie A – La question de la propriété B – L’échange C – Les multiples formes de l’échange II – Approche pratique du modèle économique capitaliste A – Appropriation, territoire, ressource, conflit et commerce 1 – Le cas de l’Arctique 2 – Le cas du Congo B – Les armes, un commerce fleurissant III – Les Droits de la Propriété Intellectuelle dans l’économie capitaliste A – Répartition des dépôts de brevets dans le monde B – Les

importe qu’ils ne sous-estiment pas le préjudice que les atteintes à la propriété intellectuelle causent à nos économies, ni le danger potentiel qu’elles représentent pour la sécurité publique ». Dès juillet 2003, Ronald K. Noble avait souligné que « le lien entre les groupes du crime organisé et les produits de contrefaçon est bien établi, mais nous tirons la sonnette d’alarme, car l’atteinte à la propriété 3 intellectuelle est en train de devenir la méthode de financement préférée des terroristes

Santé-Propriété intellectuelle L’origine du « droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est auteur » (§ 2 de l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et § 1:c) de l’article 15 du PIDESC), connu – à tort ? – sous l’appellation de propriété intellectuelle, se trouve sans doute dans la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques50

DROIT DE LA VIGNE Exam : 20 au matin ou 22 matin ou 23 matin. Bouquin : Le Vin « Ribereau Gayon » que sais-je ? Droit de la vigne : le vin est un produit important depuis l’Antiquité, avec l’huile. Pline l’ancien classait tous les crus connus de l’Empire Romain, un lien étant fait entre la qualité d’un vin et son origine géographique. Il y a un particularisme lié au produit : le vin vient de la terre. Dans la Bible, le premier cultivateur est Noé, au début du livre de la Genèse. En Géorgie

  BAC STG - JUIN 2013CORRIGE DE L’EPREUVE D’ECONOMIE DROIT Ce corrigé est indicatif – Corinne ZAMBOTTO Cours et fiches de cours, autres corrigés pour le BAC STG disponibles sur mes sites :https://sites.google.com/site/bacstmg/ http://corinne.zambotto.free.fr/  PARTIE REDACTIONNELLE : LE DROIT FAVORISE-T-IL LA CONCURRENCE ?Introduction Accroche : parler éventuellement de la guerre APPLE/SAMSUNG sur lest ablettes ou des endives  La concurrence s’analyse comme une compétition entre les entreprises

C'est un mal qui ronge l'économie de l'intérieur. Plutôt que de servir les entreprises, la propriété intellectuelle est devenue un indicateur quasi officiel de la bonne santé économique du monde. Les Etats se gargarisent régulièrement du nombre de leurs déposants de brevets qui augmente, ou du nombre de marques déposées qui progressent d'années en années. Chaque pays veut rivaliser avec l'autre, un classement annuel étant même publié par l'OMPI des pays champions du nombre de brevets internationaux